Compte-Rendu - compte rendu cm 23 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 juin 2017 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 juin 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 23 juin 2017

à 20h30 en Mairie D’Ondres

Mairie d’Ondres – 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr

Présents : Eric GUILLOTEAU ; Alain ARTIGAS ; Eric BESSÉ ; Alain CALIOT ; Isabelle CHAISE ; Hélène CLUZEL ; Bruno COUMES ; Alain DESPERGES ; Marie- Hélène DIBON ; Marie-Thérèse ESPESO ; Henri HUREAUX ; Isabelle LEBOEUF ; Jean-Michel MABILLET ; Michelle MABILLET ; Dominique MAYS ; Muriel O’BYRNE ; Frédérique ROMERO ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE.

Absents excusés :

Philippe BACQUÉ a donné procuration à Hélène CLUZEL en date du 18 juin 2017 Stéphanie MARI a donné procuration à Isabelle CHAISE en date du 23 juin 2017 Vincent VIDONDO a donné procuration à Bruno COUMES en date du 20 juin 2017 Jean-Charles BISONE

Caroline GUERAUD-CAMY

Cyril LAHARRAGUE

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DIBON

_______________

La séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017 est ouverte à 20h30 par Monsieur Eric GUILLOTEAU, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 29 mai 2017.

Le procès-verbal est adopté par 23 voix pour et 1 abstention (Gilles BAUDONNE).

Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes :

- DM2017-13 : Extension de l’école élémentaire : approbation aux marchés de travaux

- DM2017-14 : Vente en l’état de 2 pneus du tracteur communal 4594QX40

1) Aménagement du cœur de quartier touristique-Tranche 2 : approbation travaux éclairage public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- les aménagements de la tranche 1 du cœur de quartier touristique réalisés sous la maîtrise d’œuvre du cabinet Artésite

- sa délibération en date du 25 novembre 2016 approuvant le dossier PRO DCE de la 2ème tranche de travaux du cœur de quartier touristique, établi par le Cabinet Artésite

- La Décision du Maire DM 2017- 09 attribuant les marchés de travaux de la 2ème tranche du cœur de quartier touristique, à la société EIFFAGE pour le lot 1(terrassement-voirie et réseaux divers) et la société AGORESPACE pour le lot 2 (terrain multisports)

A cet effet, il présente au Conseil Municipal le dossier technique établi par le SYDEC, relatif à l’éclairage public des aires de jeux (boulodrome et mini-golf), dont le montant de la charge communale s’élève à 12 749 €

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 4 abstentions (Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE)

APPROUVE le dossier technique établi par le SYDEC, dont le montant de la participation communale s’élève à 12 749 €

DIT que les crédits sont prévus au BP 2017,

S’ENGAGE à rembourser le montant de la participation communale au SYDEC et précise que le paiement se fera sur fonds libres.

CHARGE Monsieur le Mare d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

2) Aménagement du cœur de quartier touristique-Tranche 2 : convention de participation financière avec la communauté de communes du Seignanx

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- La délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2016 approuvant la délégation de la maitrise d’ouvrage, de la gestion et d’une partie des aménagements du chemin de la Montagne entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Commune d’Ondres

- La délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2016 approuvant la répartition financière entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Commune d’Ondres, dans le cadre des travaux de la tranche 1 de l’aménagement du cœur de quartier touristique

- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2016, approuvant le dossier PRO DCE établi par le cabinet Artésite, maître d’œuvre concernant la tranche 2 du cœur de quartier touristique.

- La Décision du Maire DM 2017-09, attribuant les marchés de travaux de la tranche 2 du cœur de quartier touristique pour un montant global de 306 500 € HT, comme suit :

* Lot 1 : Société EIFFAGE TP, pour un montant de 252 300€ HT

* Lot 2 : Société AGORESPACE pour un montant de 54 200 €HT

Comme le prévoit le règlement communautaire de voirie, une répartition du financement doit être mise en place entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Commune d’Ondres.

A cet effet, M. Le Maire donne lecture de la convention de répartition du financement des travaux d’aménagement du chemin de la Montagne, de la tranche 2.

Le montant total des travaux de voirie correspondant à l’option 1 du marché (création d’une poutre de rive en rapport avec la voirie existante) s’élève à la somme de 11 800.10 € HT, conformément au tableau de répartition ci-annexé, le montant de la part communautaire s’élève à 11 800.10 € HT

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (Gilles BAUDONNE)

APPROUVE la convention de répartition du financement des travaux d’aménagement du chemin de la Montagne, de la tranche 2, entre la Communauté de Communes du Seignanx et la commune d’Ondres.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention

CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

DIT que les crédits correspondants ont été prévus au BP 2017.

3) Aménagement partiel (partie Ouest) de la rue de Janin : approbation dossier Avant-Projet Sommaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les sommes inscrites au Budget primitif 2017 (compte 105-2031-822-1017 pour un montant de 4 500 €), concernant les études de l’aménagement de voirie de la rue de Janin. Il précise également que la rue de Janin est une voie d’intérêt communautaire et qu’il y a lieu de réaliser et valider l’avant-projet de voirie établi par le cabinet L2GConseil, représenté par M. Quentin GROSS.

A cet effet, il présente au Conseil Municipal l’Avant-Projet correspondant, dont le montant prévisionnel s’élève 102 182 € HT soit 122 618.40 € TTC. La répartition prévisionnelle s’établirait comme suit :

- Communauté de Communes du Seignanx : 97 742.00 € HT

- Commune d’Ondres : 4 440 € HT

La nature des travaux porte sur l’élargissement partiel de la voie de Janin à 5 mètres d’emprise, la réalisation d’un réseau pluvial, la création de stationnements et d’aménagements paysagers sommaires.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier Avant-Projet Sommaire concernant les travaux d’aménagement de la partie Ouest de la rue de Janin, établi par le Cabinet L2G Conseil, dont le montant prévisionnel des travaux s’élève 102 182 € HT soit 122 618.40 € TTC, ainsi que le principe de répartition financière entre la Communauté de Communes et la Commune.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier,

DIT que les crédits correspondants ont été prévus dans le cadre de la Décision Modificative n°1 du BP 20174) Convention de servitude pour le passage du réseau électrique – chemin d’Yrieux 01

Un permis de construire a été délivré le 13 février 2017 au profit de Monsieur DESTRIBATS Jean-Paul pour la réalisation d’une habitation individuelle situé chemin d’Yrieux à ONDRES.

Le chemin d’Yrieux étant une voie privée appartenant à la Commune d’ONDRES, la société ETPM, pour le compte d’ENEDIS, a transmis une convention de servitude pour la réalisation du branchement de cette construction pour la parcelle cadastrée section AE n°142.

Monsieur le Maire précise que ces travaux de branchement ne donneront pas lieu au versement d’une indemnité contrairement à des travaux de distribution d’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude de passage du réseau électrique pour la réalisation du branchement de la construction de Monsieur DESTRIBATS Jean-Paul, conformément au plan joint en annexe de la convention.

DIT que les frais afférents à cette convention et aux travaux en découlant seront intégralement à la charge de la société ENEDIS.

DIT que la société ENEDIS, et ses sous-traitants, devront solliciter toutes les autorisations nécessaires auprès des gestionnaires avant le démarrage du chantier.

5) Convention de servitude pour le passage du réseau électrique – chemin d’yrieux 02

Un permis de construire a été délivré le 16 décembre 2016 au profit de Monsieur DUMORA David et Madame GEORGE Karine pour la réalisation d’une habitation individuelle situé chemin d’Yrieux à ONDRES.

Le chemin d’Yrieux étant une voie privée appartenant à la Commune d’ONDRES, la société ETPM, pour le compte d’ENEDIS, a transmis une convention de servitude pour la réalisation du branchement de cette construction pour la parcelle cadastrée section AE n°142.

Monsieur le Maire précise que ces travaux de branchement ne donneront pas lieu au versement d’une indemnité contrairement à des travaux de distribution d’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude de passage du réseau électrique pour la réalisation du branchement de la construction de Monsieur DUMORA David et Madame GEORGE Karine, conformément au plan joint en annexe de la convention.

DIT que les frais afférents à cette convention et aux travaux en découlant seront intégralement à la charge de la société ENEDIS.DIT que la société ENEDIS, et ses sous-traitants, devront solliciter toutes les autorisations nécessaires auprès des gestionnaires avant le démarrage du chantier.

6) Délégation du service public pour l’aménagement et la gestion d’une aire de service pour camping-cars : décision de principe et lancement de la procédure

Monsieur le Maire d’Ondres rappelle que par délibération en date du 16 novembre 2010, l’assemblée délibérante a approuvé le plan d’aménagement du secteur plage, dénommé Plan Plage », lequel permettait de répondre aux objectifs définis dans le cadre de la politique de développement touristique durable souhaitée par les élus, à savoir :

- optimiser l’offre de stationnement,

- réguler les flux de circulation par l’aménagement de l’espace,

- améliorer l’accès à la plage,

- créer un véritable poste de surveillance

- aménager des espaces voués à la promenade (remblais, front de mer) et aux animations (aires de jeux, aires de loisirs),

- améliorer la zone de commerces et de services

- préserver les espaces naturels (aménagement d’un sentier de découverte environnementale)

- déplacer l’aire de campings car

- créer un rétro-parking à hauteur du stade pour favoriser les déplacements en bus.

- Prolonger la piste cyclable jusqu’au centre bourg…

Ainsi, afin de permettre un aménagement du parking de la plage, laissant plus de place pour la circulation piétonne, le déplacement de l’actuelle aire de stationnement et de services pour camping-car, a été prévu.

A cet, effet la commune a acté, par délibération en date du 22 juillet 2013, l’acquisition à la CCAS d’EDF-GDF, la parcelle BE n°37 (2ha 24a 52ca) au prix de 8 000 €, située à proximité immédiate du camping de la CCAS, désormais camping Campéole.

Bien que la réalisation de la première tranche du Plan Plage ne puisse se poursuivre dans l’immédiat, les résultats de l’étude du BRGM sur l’évolution du trait de côte parue en novembre 2016, obligeant la municipalité à repenser les aménagements proches du milieu dunaire ; il est cependant possible de procéder dès à présent à l’aménagement d’une nouvelle aire de services pour les camping- cars.

A cet effet, Monsieur le Maire rappelle que le service de police municipale est chargé depuis plusieurs années de l’orientation des camping-car vers l’aire d’accueil qui leur est réservée, et de l’encaissement des droits de places acquittés par ces derniers. De même, l’entretien de l’espace qui leur est dédié, et des services mis à leur disposition est assuré par les services techniques municipaux. La gestion de l’aire actuelle est donc assurée en régie directe, ce qui permet d’affirmer la volonté communale d’ériger cette activité en mission de service public, dans l’intérêt du développement touristique et économique de la commune. Dès lors, pour l’aménagement et la gestion de la nouvelle aire de services pour camping-car, plusieurs possibilités s’offrent à la collectivité :

- La régie directe,

- La régie indirecte sous forme :

* Soit de marché public de travaux et de prestation de services

* Soit de concession (délégation de service public)Considérant les différents projets indispensables au fonctionnement des services municipaux et/ou au développement des services aux administrés, il n’est pas envisagé que les travaux d’aménagement de la nouvelle aire de services pour camping-car soient financés par le budget communal.

Aussi, en application des dispositions de l’article L1411-4 du CGCT, et au vu du rapport ci-annexé présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de délégation du service public, dans le cadre d’une concession de service, pour la réalisation et la gestion d’une aire de services pour camping-car.

Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret d’application du 1er février 2016, Vu les articles L1411-4 et suivants du CGCT,

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 22 juin 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour, 1 voix contre (Gilles BAUDONNE) et 3 abstentions (Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA)

RECONNAIT l’existence d’un service public communal pour la gestion de l’accueil des camping-cars sur la commune.

APPROUVE le principe de délégation du service public de gestion de l’accueil des camping-cars sur la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire a lancé la procédure de délégation de service public dans le cadre d’une concession de service où le délégataire sera chargé de réaliser la nouvelle aire de services et d’en assurer l’exploitation et la gestion.

7) Délégation de Service Public : constitution de la commission chargée de l’ouverture des plis et de l’examen des candidatures

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal s’est prononcé, au cours de cette même séance, sur le principe de délégation de service public pour la réalisation, l’exploitation et la gestion d’une nouvelle aire d’accueil des camping- cars.

En application des dispositions de l’article L1411-5 du CGCT, la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public suppose l’institution d’une commission qui sera chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures et de procéder à l’examen des candidatures.

Cette commission est composée de :

- Membres avec voix délibérative :

Le président : Monsieur le Maire

Cinq titulaires et 5 suppléants

- Membres avec voix consultative :

Le comptable de la collectivité

Un représentant du ministre chargé de la concurrence

Des personnalités, un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président pour leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, les cinq membres titulaires sont élus par les membres de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé dans les mêmes conditions à l’élection des suppléants.Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection des membres de cette commission, et demande quelles sont les listes de candidats.

Liste de candidats :

Vivre Ondres Ensemble :

Titulaires :

- Eric BESSÉ

- Dominique MAYS

- Alain DESPERGES

- Jean-Michel MABILLET

- Isabelle LEBOEUF

Suppléants :

- Henri HUREAUX

- Alain CALIOT

- Stéphanie MARI

- Frédérique ROMERO

- Bruno COUMES

Ondres Autrement

Titulaire :

- Françoise LESCA

Suppléant :

- Cyril LAHARRAGUE

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Répartition des suffrages exprimés :

- Liste Vivre Ondres Ensemble : 20

- Liste Ondres Autrement : 3

Coefficient électoral : 23/5 = 4.60

Selon les règles de calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste Ondres Vivre Ensemble obtient 4 sièges et la liste Ondres Autrement obtient 1 siège

Sont déclarés membres titulaires de la commission :

- Eric BESSÉ

- Dominique MAYS

- Alain DESPERGES

- Jean-Michel MABILLET

- Françoise LESCA

Sont élus membres suppléants :

- Isabelle LEBOEUF

- Henri HUREAUX

- Alain CALIOT

- Stéphanie MARI

- Cyril LAHARRAGUE8) Approbation du contrat d’obligation de service public entre la commune d’Ondres et la Société Publique Locale de transports TRANS LANDES

M. le Maire rappelle que suite à différentes délibération prises en 2016 et 2017, la commune d’Ondres est devenue actionnaire de la Société Publique Locale TRANS-LANDES.

A ce titre la SPL TRANS-LANDES va accompagner la commune dans la mise en œuvre de la politique municipale en faveur du transport public de voyageurs.

Aussi, il a été demandé à la SPL-TRANSLANDES de proposer une offre de services pour le transport scolaire et pour le service de « navette plage ». Après une analyse commune des circuits actuels et de la fréquentation de ces deux services de transports, il a été proposé :

- Pour le service de « navette plage » : d’adapter quelques horaires (le samedi soir jusqu’à 21h, le dimanche matin une prise de service dès 9h, une troisième navette avec des horaires discontinues de 13h30à 15h30 et de 17h à 20h) et de proposer à titre de test, une prolongation du service d’une navette jusqu’à 2h du matin le soir des Casetas.

- Pour le transport scolaire : les circuits et les horaires sont maintenus à l’identique. La municipalité a toutefois prévu de revoir les tarifs appliqués aux familles pour susciter de nouvelles inscriptions.

En contre-partie de la mise oeuvre de ces services de transports, la SPL TRANS- LANDES a proposé les coûts de prestations ci-dessous :

Transports scolaires :

Navette Plage :

N° LOT Circuit 1 Circuit 1 Circuit 2 Circuit 2 Totaux

Intitulé Bus 1 Bus 1 Bus 2 Bus 2

jours de fonctionnement LMJV matin+ soir Mercredis matin LMJV matin + soir Mercredis matin

Estimation du nombre de jours de

fonctionnement / an 140 35 140 35

Type de véhicule scolaire scolaire scolaire scolaire

Capacité demandée 59 59 59 59

Tarif journalier TTC 123,67 € 109,19 € 96,93 € 86,90 € 416,69 €

Tarif journalier HT 112,43 € 99,26 € 88,12 € 79,00 € 378,81 €

TVA 11,24 € 9,93 € 8,81 € 7,90 € 37,88 €

estimation tarif annuel TTC 17 314,22 € 3 821,51 € 13 570,48 € 3 041,50 € 37 747,71 €

estimation tarif annuel HT 15 740,20 € 3 474,10 € 12 336,80 € 2 765,00 € 34 316,10 €

TVA 1 574,02 € 347,41 € 1 233,68 € 276,50 € 3 431,61 €

date modification : 08/06/2017

Lignes Circuit 1 et 2 Circuit 1 et 2 Circuit 1 et 2 RENFORT CASETAS

Options

Intitulé

les L M W J V (

fériés inclus) Les samedis Les dimanches

Du dimanche au

vendredi (fériés

inlus) Les samedis Le 13 juillet 2017

Période de fonctionnement prévue

Du 08/07 au

03/09/2017 inclus

Du 08/07 au

03/09/2017 inclus

Du 08/07 au

03/09/2017 inclus

du 22/07 au

20/08/2017 inclus

du 22/07 au

20/08/2017 inclus Le 13 juillet 2017

Nombre de Jours de fonctionnement 40 9 9 25 5 1

Type de véhicule Urbain Urbain Urbain Urbain Urbain Urbain

Prix de vente HT par jour 1 064,56 € 1 162,47 € 1 266,92 € 307,76 € 356,43 € 323,18 € TOTAUX TVA 106,46 € 116,25 € 126,69 € 30,78 € 35,64 € 32,32 € TOTAL TTC par jour 1 171,01 € 1 278,72 € 1 393,61 € 338,54 € 392,08 € 355,50 €

Tarif annuel TTC 46 840,47 € 11 508,45 € 12 542,50 € 8 463,42 € 1 960,38 € 355,50 € 81670,72

Tarif annuel HT 42 582,25 € 10 462,22 € 11 402,27 € 7 694,02 € 1 782,17 € 323,18 € 74246,11

TVA 4 258,22 € 1 046,22 € 1 140,23 € 769,40 € 178,22 € 32,32 €

NAVETTES PLAGES ONDRES 2017Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le contrat d’obligation de service à souscrire entre la commune et la SPL-TRANSLANDES, ci- après annexé, lequel définit les relations contractuelles entre les deux parties. Ce contrat d’une durée de sept ans, pourra faire l’objet d’avenant en fonction des évolutions des besoins de la commune en matière de service de transport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 3 abstentions (Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA)

SE PRONONCE favorablement sur le contrat d’obligation de service public, ci- annexé, définissant les conditions de mises en œuvre des services de transports publics pour la commune d’Ondres,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit le contrat d’obligation de services et tous les documents y afférents.

9) Présentation du Compte Rendu d’Activité (CRAC) 2016 dans le cadre de la concession d’aménagement de l’éco-quartier des Trois Fontaines

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 19 juin 2015, le choix de la SATEL en tant qu’aménageur de l’éco-quartier des Trois Fontaines a été approuvé, ainsi que le traité de concession qui définit les relations entre la commune et la SATEL.

Considérant qu’en application des dispositions des articles 20 et 21 du traité de concession, l’aménageur adresse chaque année à l’autorité un Compte-Rendu d’Activités (CRAC) qui comprend :

- L’état financier prévisionnel global actualisé

- Le plan global de trésorerie,

- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé.

Considérant que ce compte-rendu annuel, ci-après annexé, a été présenté par la SATEL, en commission Politique de la Ville le 20 juin 2017,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte-rendu d’activités 2016 présenté par la SATEL, tant sur la partie « réalisée » que sur la partie prospective, et notamment d’approuver les principales hypothèses proposées par l’aménageur pour établir cette partie « prospective », à savoir :

- Le prix d’acquisition des terrains agricoles à hauteur de 22.5 €/m² avec une provision de 20% dans l’attente de la décision du juge de l’expropriation, - Le portage par l’EPFL des terrains acquis à l’amiable par la Commune et remboursés par l’opération sous la forme de participation suivant les échéances fixées par l’EPFL,

- L’engagement de la première tranche de viabilisation à l’automne 2017, - La participation de l’opération à hauteur de 540 000 € HT à la réalisation des équipements publics communaux,

- Le prix de cession des charges foncières suivantes :

* Locatif social : 160 € HT/m² SDP

* Accession : 200 € HT/m² SDP

* Prix maîtrisé : 330 € HT/m² SDP

* Marché libre : 390 € HT/m² SDPAprès en avoir délibéré le conseil municipal, par 19 voix pour, 4 voix contre (Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE) et 1 abstention (Alain DESPERGES)

APPROUVE le Compte-Rendu d’Activités (CRAC) 2016 présenté par l’aménageur de l’éco-quartier des Trois Fontaines.

10) Actualisation du tableau récapitulatif des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Monsieur le Maire précise que les indemnités des élus locaux ont été mises en conformité avec la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2017, par délibération en date du 21 avril 2017.

Ainsi, il est rappelé que le calcul du régime indemnitaire des élus locaux s’effectue en tenant compte des éléments ci-après :

- l’indemnité allouée au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux est déterminée par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale - les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ne peuvent dépasser un montant mensuel maximum déterminé comme suit :

* enveloppe indemnitaire mensuelle maximale :

55% indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la FP + (8 X 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la FP)

* soit en valeur brute au 1er février 2017 :

enveloppe indemnitaire mensuelle maximale : 2 128.86 + (8 X 851.24) = 8 938.78 €

- les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité, dès lors que leurs indemnités sont comprises dans l’enveloppe maximale fixée ci- dessus.

Considérant que le conseil municipal en séance du 5 avril 2014 a fixé à 8 le nombre d’adjoints,

Considérant que Monsieur le Maire a attribué par arrêté, des délégations de fonctions à chacun des adjoints,

Considérant que Monsieur le Maire a attribué par arrêté, une délégation de fonctions à trois conseillers municipaux,

Il est proposé de maintenir les barèmes indemnitaires comme suit :

Elus % indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la PF

Valeur brute au 1er février 2017

Unitaire Totale

Maire

Adjoints (8)

Conseiller Municipal (3)

53 %

19 %

8%

2 051.44

735.42

309.65

2 051.44

5 883.36

928.95

Total enveloppe indemnitaire mensuelle allouée 8 863.75

Il est précisé que ces indemnités seront modifiées automatiquement en fonction des revalorisations réglementaires de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et de la valeur du point d’indice.Il est proposé d’attribuer nominativement ces indemnités comme définie dans le tableau ci- annexé,

Cette répartition sera applicable à partir du 1er juillet 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour, 1 voix contre (Gilles BAUDONNE) et 3 abstentions (Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA)

ADOPTE le régime indemnitaire des élus locaux comme indiqué ci-dessus et ci-après :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom Prénom Fonction

Taux de l’indice

brut terminal de

l’échelle

indiciaire de la

FP

Montant de

l’indemnité

brute

mensuelle au

01/02/2017

GUILLOTEAU

DIBON

MAYS

O’BYRNE

BESSE

ESPESO

COUMES

ROMERO

MABILLET

CHAISE

DESPERGES

CALIOT

Eric

Marie-Hélène

Dominique

Muriel

Eric

Marie-Thérèse

Bruno

Frédérique

Jean-Michel

Isabelle

Alain

Alain

Maire

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

53%

19%

19%

19%

19%

19%

19%

19%

19%

8%

8%

8%

2 051.44

735.42

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309.65

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11) Adoption Décision Modificative n°1 Budget 2017

VU le Budget Primitif 2016 adopté le 31 mars 2017,

VU les inscriptions supplémentaires nécessaires aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal, les inscriptions mentionnées dans la décision modificative ci-dessous et équilibrées à hauteur de :

- + 98 000 € en section de fonctionnement

- + 68 000 € en section d’investissementVu la présentation de cette décision modificative en commission Finances le 15 juin 2017,

Après en avoir délibéré 20 voix pour, 1 voix contre (Gilles BAUDONNE) et 3 abstentions (Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA), le Conseil municipal

APPROUVE la décision modificative n°1 du BP 2017.

Questions orales Groupe Gauche Alternative

Question 1 :

- Selon l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales les communes de 5 000 habitants et plus doivent mettre en place une commission accessibilité .Pouvez- vous nous indiquer comment à Ondres cette commission a-t-elle été composée ?

M. le Maire « La commune a dépassé les 5 000 habitants depuis le 1er janvier. Jusqu’à présent il y avait une commission d’accessibilité créée au niveau de la communauté des communes. Le travail sur l’accessibilité des bâtiments a été poursuivi dans le cadre des ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) par la commission de travaux. Cette commission accessibilité sera prochainement créée.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

LIBELLE

CHAPITRES ARTICLES Fonctions Programme MONTANT MONTANT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

TOTAUX GENERAUX 98 000 98 000 73 000 73 000

DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES - € - € 88 000 € - € Avenants en moins values CTM 100 2313 810 1048 15 000 €

Assainissement Claous 105 204182 814 1005 53 000 €

Travaux Plan Plage 1er tranche 107 2313 95 1036 20 000 €

AUGMENTATION SUR CREDITS DEJA ALLOUES 98 000 € 98 000 € 161 000 € 73 000 € Eclairage public Quartier Touristique 2e tranche 107 204182 814 1043 13 000 € Extension raccordement électrique quartier touristique 107 21534 821 1043 5 000 € Extension raccordement réseau téléphonique quartier touristique 107 21533 821 1043 5 000 €

Participation communuté de communes seconde tranche quartier touristique 13 1386 95 1043 10 000 €

Travaux promenade de l'Océan Plan Plage 107 2315 95 1036 20 000 €

Acquisition véhicule électrique 102 2182 810 1027 10 000 €

Travaux voirie rue de Janin 105 2315 822 1017 7 000 €

Enfouissement réseaux électriques rue de Janin 105 204182 816 1017 43 000 €

Extension réseau d'eau déviation Claous 105 21531 811 1017 45 000 €

Enfouissement réseaux déviation Claous 105 204182 814 1005 5 000 €

Acquisition borne numérique 100 2183 020 1000 3 000 €

Vidéo-surveillance CTM 100 2313 810 1048 5 000 €

FEC 2017 13 1323 020 1000 5 000 €

DETR Espace Numérique 13 1321 020 1000 2 000 €

DSR 2017 74 74121 01 70 000 €

DGF 74 7411 01 28 000 €

Virement vers la section d'investissement 023 023 01 56 000 €

Virement de la section de fonctionnement 021 021 01 56 000 €

Dépenses imprévues 022 022 020 42 000 €

BUDGET PRINCIPAL 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTQuestion 2 :

- Contrairement à ce que vous avez affirmé lors du dernier conseil, le projet « Allées Shopping » a récemment largement évolué. La SODEC a-t-elle ou va-t-elle déposer un nouveau et 3ème permis de construire ? Celui-ci sera-t-il soumis à une nouvelle enquête publique ?

M. le Maire « La SODEC a fait évoluer son projet. Les évolutions ont été rendues publiques la semaine dernière, j’en ai eu connaissance une semaine avant. Au mois de mai ces évolutions étaient encore confidentielles. La SODEC a pu résoudre une équation difficile qui consiste à rendre évolutif son projet sans que cela nécessite le dépôt d’un nouveau permis de construire et d’une nouvelle autorisation commerciale ».

M. Baudonne indique « il y aura bien une modification du permis de construire car le projet est éloigné du projet initial ».

M. le Maire rappelle « les élus ont bien fait leur travail depuis 2006 à la communauté des communes. Depuis un an et demi, la balle est dans le camp de l’investisseur ».

Informations diverses :

Rappel : prochain conseil municipal le 30 juin à 17h30 pour l’élection des délégués des conseillers municipaux (élections sénatoriales)

Samedi 24 juin : inauguration du Centre Technique Municipal, portes ouvertes à partir de 10h. Navettes mises en place).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le Maire,

Eric GUILLOTEAU.