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Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C153 DM 7 Général)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
*
a DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 37
EU)
Date de la convocation :
5 décembre 2022
CR
N° 153-1222 |
Obiet :
Budget générad —
décision modificative
n°7-2022,
Reçu en préfecture le 15/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE D
ID : 040-200035541-20221213-2212C153_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 13 décembre, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES
(CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO
(ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE
(LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; Mme CLAVE (RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et
LEVASSEUR; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D'ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN);M. LAMARQUE et Mme DUCOS
(SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. TINTANE à M. HERRERO, Mme LARROUY à
APPOLINAIRE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Mme
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
= d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
faire l’objet d'un recours pour ex
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
£ d'assurer l'exécution ation qui sera publiée
conformément à la
règlementation en vigueur.
[|
| DEPENSES RECETTES
| Article Libellé Montant Article Libellé Montant [
| 611 Prestations de services 28 000,00
. FE 678 Charges exceptionnelles 460 407,28
023 Nrerent à la section 488 40728
Délibérati a d'investissement
Déhbération rendue 0,00 0,00 exécutoire Section d'investissement DEPENSES RECETTES
Transmission en | Article Libellé Montant Article Libellé Montant
Préfecture 2041411-40088 [FC Cachen 2023 5 038,90 16H Emprunts en euros 500 000,00 ler: 2041411-40149 [FC Lencouacq 2023 6553,82
2182 Matériel de transport 40 600,00 10222 FCTVA 6600.00
Affiché ou notifié 1328 Partenariat NEOEN 34 000,00 le: ES = 021 Mienieut de la section _488 40728 fonctionnement
Document certifié conforme S2INLM, 215272
= de verser la subvention d’équilibre au Budget Annexe Enfance-Jeunesse pour
un montant de 490 O00€
Fait et délibéré lesfjour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
ési ilppe L