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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2607C101 DM n°1 2026 Budget Général
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2607C101 DM n°1 2026 Budget Général)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Cemæemet
des Landes d'Anriagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ID : 040-200035541-20260708-2607C101_D_F-DE
L'an deux mil vingt-six et le 8 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 30 juin 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 36
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. X RETIONS Mme CLAVE V. X x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS Mme MORANOI. X ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. X ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT M. BRETON G. X X
GABARRET Mme FRECHOU C. X x ROQUEFORT Mme AUBERGERS. X
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. X x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. CHAMPEAUD J. X X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE M. SCRITE P. X SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SA{NT JUSTIN M. TARIS E. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBEON M. FERY C. X SARBAZAN Mme PATTE J. X x
MAILLAS M. DARROMAN JL, X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, M. LAZARTIGUES à Mme ALLANT GIRESSE, M. CHAMPEAUD à M. BARLAUD, Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. PEDELUCQ, M. BRETON à M. MEYNOT, Mme PATTE à Mme LALUQUE Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu le budget général pour 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
65818 Autres redevances (Réserve) -20 000,00
6815 Provision pour risques - Pénecadet ._. 2006000
0,00 0,00
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Axticle Libellé Montant
2032 Frais de recherche (Réserve) -15 156,61
20411444-40218 FC 2021-2026 - Parlebascq 15 156,61
21318-20235 Maison du Gahardan 40 000,00
21818 Installations générale - agencements 40 000,00
(Réserve)
Travaux exécutés d'office - Dépenses . 1 256 120,00 454 utés d'office - Recette 256 120,00 45411 démolition 35 rue du Fort - Ga 4 1 121 Travaux exécutés d'office - Recettes
D as4122 roms es sn 454122 Travaux exécutés d'office - Recettes | 259 180,00 démolition 45 rue du Fort - Gaharret FT | :
21318-041 Avances Piscine 115 000,09 238-041 Avances Piscine 115 000,00
21318-041 Avances Maison Gahardan 31 200,09 238-041 Avances Maison Gahardan 31 200,09
2317-041 Avance programme voirie 2026 29 060,00 238-041 Avance programme voirie 2026 29 000,00
TOTAL 690 500,00 TOTAL 690 500,00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Phi Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http: //www.telerecours.fr/)