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Convocation - 29746
Déliberation - 33016
Arrêté - 33621
Arrêté - 32192
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
ESCAUTPONT
(1
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de:
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025 LC
L
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE:
DU
CONSEIL
M
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf:
arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur
convocation
qui
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir :
5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel-RENARD 13.06.2025
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°71-2025-DF-RK
Objet
: Mise
à disposition
du
personnel
communal
auprès
du
CCAS
d’Escautpont
Madame
Monique
PASSET,
Conseillère
Municipale
déléguée
rappelle
à l'Assemblée
générale
:
L.5211-4- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.123-6,
L.2121-29,
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
)
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 059-215902073-20250624-71_2025-DE
Elle
informe
également
l’Assemblée
Délibérante
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
s’est
réuni
le
5 juin
dernier
et
a délibéré
en
faveur
de
la
mise
en
place
d'actions
destinées
aux
personnes
âgées
et/ou
à
mobilité
réduite,
résidant
sur
le
territoire
communal,
sans
condition
de
ressources.
Parmi
ces
actions
figure
notamment
la
création
d’un
service
d'aide
à la
taille
de
haie. Elle
rappelle
par
ailleurs
que
le
CCAS
ne
dispose
pas
de
personnel
technique
propre
pour
assurer
ce
type
d'interventions
en
matière
d'entretien
des
espaces
verts,
et
qu’il
ne
peut,
à
lui
seul,
garantir
la
bonne
exécution
de
ce
service
public
local.
L'Assemblée
est
informée
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
la
mise
à disposition
d'agents
communaux
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
juridiquement
possible,
sans
que
cela
ne
remette
en
cause
le
lien
statutaire
unissant
l'agent
à
la
commune.
Cette
mise
à disposition
devra
faire
l’objet
d’une
convention,
qui
précisera
notamment
:
e
La
durée
de
la
mise
à disposition
;
e
Les
conditions
de
remboursement
des
charges
afférentes
par
le C.C.A.S.
;
°
Les
missions
confiées
aux
agents
concernés.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'AUTORISER
la
mise
à disposition
du
personnel
communal,
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'ESCAUTPONT,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
dont
le projet est joint
en
annexe
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
— Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél : 03.27.28,51,70
— Fax
: 03.27.28.51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
En
www.escautpont.fr
22