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Convocation - 30593
Arrêté - 32194
Convocation - 30258
Convocation - 29746
Déliberation - 31048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 31048)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
7
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Gil
d'
MAIRIE
D
ESC:
S'LO
Tr
ille
scautpont
ID : 059-215902073-20240207-03_2024-AU
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
E
tpont
Ville
Dynamique
ER
6
>
Canton
d'Anzin
000003
DECISION
prise
en
application
de l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
OPERATION
«TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
TRANCHE
FERME
2 -
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
Le
Maire
d'ESCAUTPONT
;
VU
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
le
26ê"°
alinéa
; VU
la
délibération
N°
7
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Mai
2020
donnant
délégation
à
Madame
le
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
62
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2023
modifiant
la
délibération
N°
7 précitée
;
VU
la
circulaire
préfectorale
concernant
l’ Appel
à Projets
DETR
2024
:
CONSIDERANT
que
le
coût
d’objectif
global
Hors
Taxes
de
la
TRANCHE
FERME
2
—
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
s’élève
à 869
328,80
€
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
présenter
un
dossier
de
demande
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Nord,
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
DETR
2024
pour
l'opération
suivante
:
TRANCHE
FERME
2 -
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
;
CONSIDERANT
l'inscription
prévue
au
Budget
Primitif
2023
du
Programme
d’investissement
;
DECIDE
Article
1‘:
Il
est
décidé
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
du
Nord
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
DETR
2024
pour
lopération
suivante:
TRANCHE
FERME
2
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE. L
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
PRRBASSI
Eau
Hôlel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
À
MINIE
La
Porte
du
Hainaut
Tél:
03.27,28.51.70
-
Fax
:
03.27,28.51.71
- contacl@matie-escaulpont.fr
LT
| asie
nonont
Commenté
d'Agslomération
Wwww.escaulpont.fr
-
Facebook
:VileEscaulpont 000003 Article
2
:
Publié
le
ID
: 059-215902073-2024020
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
S
L
n
7-03_2024-AU
Il
est
décidé
d’approuver
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
kracrautsomt
AU
OI
4
;
e
Présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
DETR
2024.
e
Signer
tous
les
documents
juridico-administratifs
et
financiers
concernant
cette
affaire.
Article
3
;Le
Plan
de
Financement
prévisionnel
Hors
Taxes
s’établirait
comme
suit
:
E
ES
E
DEPENSES EN EUROS
MONTANT |
À
Tr
EN
MONTANT
TRAVAUX
PREPARATOIRES
59937,00€|
TERRASSEMENT
- DEMOLITION
65 853,95 €
déc
s
de
ne
gp
ï Bélshsge
Publié
Territoires Ruraux)
— 30 %
260
798,64
€
:
É
Réamé
t
de
Centr
Tranchée
commune
—
Réseau
FT
ORANGE
—
98
350,50
€
un
Mr
Réseau
SFR
— Réseau
BT)
BORDURATIONS
ET REVETEMENTS
472 650,15 €)
OUVRAGES
DIVERS
51313,00€/P5SR,
Æ-.
PLANTATIONS
DE
VEGETAUX
DORESS
de
Solidarité
Rurale
130
000,00
€
_
41 338,13 €|-
14,95 %
(GARANTIES
DE REPRISE
1 AN)
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
TRAVAUX
Subvention
Conseil
TRANCHE FERME 2
PET
EE eeenit
du
Nord
IMPREVUS
5
%
39
472,14
€|«
VILLAGES
ET
200
060:00E
COUT
TOTAL
HORS
TAXES DES
828 914,87 EBOURGS
» - 34,51
%
3
TRAVAUX
AVEC IMPREVUS
,
MISSION DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE
36553,93 €
MISSION
DE
COORDINATION
énund
SECURITE
PROTECTION
SANTE
?
AE
DUR
(Publications marchés, étude
2 110,00 €] Part à charge Ville
20,54 %
|
178 530,16 €
COUT
TOTAL
HORS
TAXES DES
MISSIONS ET FRAIS DIVERS
40 413,93 €
COUT GLOBAL
HORS
TAXES DES
TOTAL DES RECETTES
TRAVAUX
- TRANCHE FERME
2
869 328,80 €|
_rRANCHE FERME2 |
969 328,80 €
Article
4:
La
présente
décision
sera
rendue
compte
à
l’Assemblée
délibérante,
lors
de
sa
prochaine
réunion,
de
la
passation
de
ce
marché,
dont
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal, Article
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
remise
au
comptable
du
trésor
public
Publié
le
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
JRRIBASSIN
Eau
Hôlel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
À
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél:
03.27.28,51.70
-
Fax
:03.27,28.51.71
- conlacl@mairie-escaulpont.fr
PT
| isianotienonnt
Correrunauté d'Agglomération
Wwww.escaulpont.fr
-
Facebook
:VileEscautpont