Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 33034
Convocation - 30593
Déliberation - 26337
Déliberation - 31048
Convocation - 30258
Convocation - 29746
Arrêté - 32192
Déliberation - 33016
Arrêté - 33621
Déliberation - 28544
Arrêté - 32194
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32194)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Publié le 2H
[225
S'LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES:
DU
CONSEIL
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf: arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel RENARD_ 13.06.2025
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
PRÉSENTS
:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
;
Mme
Monique
PASSET;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
Re Objet:
Délégation
au
CCAS
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
lutte
contre
l'isolement
social
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
Madame
Monique
PASSET,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la cohésion
sociale
rappelle
à l'Assemblée
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Nord
et
la
Maison
Départementale
du
Handicap
pour
lutter
contre
l'isolement
des
plus
fragiles
en
situation
de
handicap
présenté
précédemment.
Elle
rappelle
également
les
compétences
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
en
matière
d'animation
sociale, Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
ARR
G
L
ñ
Publié
le
ID
: 059-215902073-20250624-73_2025-DE
Elle
rappelle
que
le
Département
du
Nord
propose
un
partenariat
renforcé
avec
les
communes
pour
agir
contre
l'isolement
des
plus
fragiles.
Aux
côtés
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
et
des
Communes
du
Nord,
de
nombreuses
initiatives
sont
proposées
pour
apporter
des
réponses
de
proximité
aux
habitants,
Elle
rappelle
également
les
compétences
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en
matière
d'animation
sociale,
et
informe
l’Assemblée
délibérante
qu'il
est
possible
de
confier
au
CCAS
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
prévues
par
la
convention
de
partenariat,
ILest
proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
>
DE
DELEGUER
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
le
cadre
de
la
convention
de
lutte
contre
l'isolement
social
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
;
>
D'AUTORISER
le
C.C.A.S
à
engager
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
au
bon
déroulement
des
actions
;
>
D'AUTORISER
le
C.C.A.S
à
solliciter
le
versement
par
la
ville
des
sommes
attribuées
par
le
Département
pour
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
dispositifs
des
4
axes
définis
initiatives
culturelles,
initiatives
activités
physiques
adaptées/bien-être/nutrition,
initiatives
numériques
et
ludiques,
initiatives
intergénérationnelles
et
doivent
respecter
autant
que
possible
les
critères
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
— Contre
: 0 - Abstention
: 0
Pobr
extrait
conforme
le
Maire,
RÈD)
aël
KRUSZYNSKI
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
UÉRCNETUUE
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51,71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
www.escautpont.fr
La
Porte
du
Hainaut Cenvrmnouts. d'AOomhraan
or