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Déliberation - 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 20/06/2022
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents : Mr DROGOUL- SPANU D. qui a donné procuration à Mr PESCE André. Mr JACOMET M.
Objet: Mise en place des plaques de numérotation
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux de diagnostic, cartographie numérique, traitement, B.A.L. établis par la société SIGMA CONCEPT sont désormais terminés.
Les fichiers cvs ont été déposés par le secrétariat sur le B.A.N, tout est opérationnel.
270 plaques de numéros ont été commandé (28 à 1 chiffre, 114 à 2 chiffres, 125 à 3 chiffres, 5 à 4 chiffres) pour le village et les hameaux.
A réception les certificat d’adressage seront édifiés et remis aux habitants par les Conseillers Municipaux avec la plaque du numéro correspondant afin que chaque habitant la pose à l’entrée de son habitation.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/06/2022
004-210400909-20220628-DE_2022_025-DE