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Déliberation - 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf novembre à 18 h, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en • présents : 10 session ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 21/11/2019
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., DROGOUL- SPANU D.,LESBROS JM. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A.. Absents : Mr JACOMET M..
Objet: DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020
– Etanchéité bâtiment Mairie (façades sud et est) -
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le bâtiment de la Mairie et du Gîte Saint Pierre est depuis de nombreuses années victime d’infiltration d’eaux par le sol (coté est) et par la façade et les linteaux (côté nord), il propose par conséquent la réalisations de travaux importants visant à endiguer les infiltrations d’eau pour éviter une dégradation prématurée du bâtiment communal section D n° 75, lieu-dit « la Haute Condamine » abritant la Mairie et le Gîte Saint Pierre.
Ces travaux portent :
• sur la façade sud : décroutage des anciens enduits et piquage des joints, lavage des murs au karcher, enduit de dégrossissage à la chaux type Parlumière clair et enduit de finition frotassé fin ainsi qu’une reprise des linteaux détériorés. • Sur la façade est : création d’un drain en béton (0.50m/profondeur) sur toute la longueur du bâtiment et reprise de la façade sur une hauteur de 3 mètres en enduit gris.
Il convient également de préciser que ces travaux sont de nature à favoriser les économies d’énergie dans le sens où l’absence d’humidité et d’infiltrations permanentes émanant du sol permettra de chauffer plus facilement le bâtiment ; la reprise des façades servant d’isolation durable.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante un devis pour ces travaux d’un montant HT de
39 417.65 € pour lequel il propose de solliciter un financement à 40% dans le cadre de la DETR 2020
soit 15 7567.00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est favorable à la réalisation de ces travaux, accepte le devis présenté et le financement proposé dans le cadre de la DETR 2020,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
004-210400909-20191129-DE_2019_032-DE confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire dans le cadre de ce projet pour signer tous documents relatifs à ces travaux ainsi que pour présenter dans les délais impartis le dossier en vue de l’obtention de crédits dans le cadre de la DETR 2020 à un taux de 40%.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
004-210400909-20191129-DE_2019_032-DE