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Arrêté - 2024158 prolongation benne echafaudage 41 rue de la republique 02.04 17.05.2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024158 prolongation benne echafaudage 41 rue de la republique 02.04 17.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
“See ARRETE N° 2024 — 158 Prolongation HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Dépose d’une benne à gravois et pose d'un
échafaudage
Rue de la République au n° 41
Sarl MCP CECOPA
Du Lundi 2 Avril 2024
Au Vendredi 17 Mai 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SARL MCP CECOPA - ZI Nord — 14140 Livarot, afin, dans le cadre de
travaux de rénovation (DP 014333 23 U 0111 du 26/07/2023), de pouvoir faire déposer une benne, sur voirie, et mettre en place un échafaudage, Rue de la République, devant le n° 41, du Lundi 2 Avril 2024 au Vendredi 17 Mai 2024, hors week-end et jours fériés, pour la benne,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SARL MCP CECOPA est autorisée, dans le cadre de ses travaux, à faire
déposer une benne, sur voirie, et mettre en place un échafaudage, Rue de la REPUBLIQUE,
devant le n° 41, du LUNDI 2 AVRIL 2024 au VENDREDI 17 MAI 2024, hors week-end et
jours fériés, pour la benne,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, et réservé, Rue de la République, devant le n°
41, sur 3 places, afin de permettre le stationnement de la benne et d'un véhicule de société, hors week-end et jours fériés.
ARTICLE 3 : La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l'échafaudage. Elle pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, pendant la période citée dans l'Article 1, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la benne, qui se feront sous
l'entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La benne devra impérativement être enlevée chaque vendredi soir, à 18h00. jusqu’au lundi, à 8h00.
ARTICLE 5 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 6 : DISPOSITIFS DE PROTECTION ET DE SECURITE :
- ENLEVEMENT DE GRAVATS : L'évacuation des gravats dans la benne à partir des étages. se fera uniquement avec utilisation d’une goulotte et d’une
bâche de protection.
- BENNE : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
- ECHAFAUDAGE : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées
la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires
pour la sécurité des piétons. L'échafaudage devra être munis d’une bâche
de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 7 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone
d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état
des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 18 Avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL