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Arrêté - 202406 echafaudage 50 rue de la republique 01.03 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202406 echafaudage 50 rue de la republique 01.03 02.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2024 - 6 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d'un échafaudage
Rue de la République n° 50
HF PEINTURE
Du Vendredi 1er Mars 2024
Au Mardi 2 Avril 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-$, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société HF Peinture — 50, impasse du Major Howard — 14600 Honfleur,
dans le cadre de travaux de peinture, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue de la République au n° 50, du Vendredi 1er Mars 2024 au Mardi 2 Avril 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société HF PEINTURE est autorisée, dans le cadre de travaux de peinture,
de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue de la REPUBLIQUE au n° 50, du
VENDREDI 1ER MARS 2024 au MARDI 2 AVRIL 2024.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l'échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Deux places de stationnement réglementée seront réservées, Rue de la République, devant le n° 50, afin de permettre le stationnement des véhicules de société.
ARTICLE 5 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Les échafaudages devront être munis d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 8 Janvier 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL