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Compte-Rendu - 12 comptes rendus 24 fvrier 2021
Document publié le Dimanche 24 janvier 2021 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 comptes rendus 24 fvrier 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune
de
CONLIEGE
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2021
Présent.es: Le
Maire
M.CORDELLIER
Jérôme
Les
adjoint.es
M.
ROUSSEL
Jean-Claude,
Mme.
RESTELLI
Florence
Mme
PETITJEAN
KARINE
M.
FANI
Jean-David,
retard,
arrivé
à
18h15
Conseiller.es M.
LAMBERT
Georges
M.
CHAILLON
Benjamin
- Secrétaire
de
séance
M.
LOYANT
Nicolas
-retard,
arrivé
à
18h20
Mme
DENEGNAN
Audrey
M.
DUPERRON
Denis
Mme
DEHUT
Christelle
Mme
BERGOT
Emilie
Mme
HERBIN
Noëlle
Mme
ETIENNE
Marion
Excusé : M.
BREMON
Laurent
donne
procuration
à
Mme
BERGOT
Emilie
Benjamin
CHAILLON
est
désigné
secrétaire
de
séance
sur
demande
de
monsieur
le
maire.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18h10
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
Jérôme
CORDELLIER
appelle
à
adopter
le
compte
rendu
du
Conseil
du
9
décembre
2020
Le
vote
a
lieu
à
main
levée :
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 15
Pour
procéder
aux
points
concernant
la
validation
des
comptes
administratifs,
conformément
à
la
loi,
Jérôme
Cordellier
propose
de
désigner
un
ou
une
président-e
de
séance.
En
concertation
avec
les
adjoints,
il propose
la candidature
de
Karine
PETITJEAN,
adjointe
aux
finances.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
:
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour:
15
2
. Examen
et
approbation
du
Compte
administratif
2020
de
la
commune.
Madame
Karine
PETITJEAN
fait
une
présentation
détaillée
du
compte
administratif
2020
de
la commune.
Madame
Karine
PETITJEAN
précise
que
les
comptes
présentés
sont
définitifs
et ont
été
d'ores
et déjà
approuvés
par
le
trésorier
général.
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
(en
Euros)
Chapitre
011
Charges
à caractères
général
110
240,48
€ Chapitre
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
205
752,64
€
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
28
398,00
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
10
091,00
€
Chapitre
65
Autre
charges
de
gestion
courante
48
120,64
€
Chapitre
66
Charges
financières
6 033,03
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
408
635,96
€
Questions
et
précisions
posées
pendant
la
présentation
détaillée
e
Le
compte
63512
(taxes
foncières)
correspond
aux
taxes
foncières
payées
par
la commune
pour
les
biens
qu'elle
possède.
e
Le
compte
6411(personnel
titulaire)
présente
une
différence
entre
le
prévisionnel
et
le réalisé.
Cette
différence
représente
principalement
les
arrêts
maladie
du
personnel
au
cours
de
l’année
2020.
e
Le
compte
739223
(fonds
de
péréquation
ress.
com.
et
intercom)
avait
été
provisionné
à 7464
€,
mais
aucun
titre
n'a
pour
l'instant
été
reçu
par
la
commune.
Monsieur
le
maire
explique
la
réduction
totale
des
dépenses
entre
le
prévisionnel
de
l'exercice
(532
759,93
€)
et
le
réel
(408
635,96
€)
par
deux
facteurs
principaux
:
e
L'effet
de
l'épidémie
de
COVID
19
e
Un
contrôle
accru
et
une
maîtrise
des
dépenses.
e
Qu'il
n'y
a
pas
eu
de
recette
exceptionnelle
( vente
d’actif
par
exemple),
-
Recettes
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
13
284,91
€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
0,00
€
Chapitre
70
Produits
services,
domaine,
et
ventes
diverses
118
077,70
€
Chapitre
73
Impôts
et taxes
224
068,73
€
Chapitre
74
Dotations
et
participations
53
492,55
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
Courante
43
315,46
€
Chapitre
76
Produits
financiers
1,46
€
Chapitre
77
produits
exceptionnels
11
702,74
€
Total
de
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
463
943,55
€
Questions
et
précisions
posées
pendant
la
présentation
détaillée :
o
Le
compte
7011
(Ventes
d'eau)
d’un
montant
égal
à
10
355
€
correspondant
à
la
recette
de
la
commune
sur
la vente
d'eau
ne
sera
plus
au
bénéfice
de
la commune
dès
l’année
2021,
la compétence
étant
reprise
par
ECLA.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
qui
peut
paraître
comme
un
manque
à gagner
à court
terme
se
révélera
plus
intéressant
à
long
terme,
la
commune
n'ayant
plus
les
charges
d'entretien
à
financer
sur
le
réseau
d'eau.
e
Le
compte
7083
(locations
diverses
- autres
que
immeuble)
correspond
aux
fermages
ainsi
qu'aux
revenus
générés
par
la
carrière.
e
Le
compte
7381
(Taxes
additionnelles
et
droit
de
mutation)
correspond
à
la
quote
part
revenant
à
la
commune
lié
aux
actes
notariés
concernant
un
bien
situé
sur
la
commune.
e
Le
compte
752
(Revenus
des
immeubles)
correspond
à
la
location
des
appartements
dont
la
commune
est
propriétaire
Section
Investissement
-
Dépenses
(en
Euros)
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
99
114,91
€
Chapitre
16
Emprunt
et
dette
assimilée
61
699,37
€
Chapitre
26
Participation
et
créances
rattachées
1
000,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d’investissement
(équipement
+
financière)
161
814,28
€ Questions
et précisions
posées
pendant
la
présentation
détaillée :
e
Le
compte
2183
(Matériel
de
bureau
et informatique)
correspond
à
l'école
numérique
(achat
de
matériel
pour
l'école).
Il avait
été
provisionné
à
1500€
mais
aucun
mandat
n’a
été
émis
en
2020.
L'école
a
bien
reçu
le
matériel
mais
l'émission
de
la facturation
a
été
décalée
sur
2021.
-
Recettes
(en
Euros)
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
4
705,30
€
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
63
756,37
€
Chapitre
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
425,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
(équipement
+
financière)
de
l’exercice
68
887,13
€
Questions
et
précisions
posées
pendant
la
présentation
détaillée
:
e
Le
chapitre
13
(Subventions
d'investissement)
comprend
une
différence
importante
entre
ce
qui
a
été
prévu
et
ce
qui
a
été
réalisé.
La
différence
s'explique
par
de
nombreuses
subventions
(concernant
l'église)
qui
ont
été
confirmées,
mais
pas
encore
reçues.
e
Madame
Karine
PETITJEAN
précise
que
suite
à
la
demande
réitérée
au
département,
la
subvention
qui
a été
accordée
pour
la
restauration
de
l’église
a
été
doublée
(14
250
€ au
lieu
des
6708
€
initialement
accordés)
Vote Conformément
à
la
loi,
Karine
PETITJEAN
demande
au
maire,
Jérôme
CORDELLIER,
de
sortir
de
la salle
pour
pouvoir
procéder
au
vote.
Elle
appelle
les
conseillères
et
conseillers
à
voter
pour
l'approbation
du
compte
administratif
de
la
commune
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
:
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Votes
pour
: 14
3.
Examen
et
approbation
du
Compte
administratif
2020
de
la
Forêt
Madame
Karine
PETITJEAN
fait une
présentation
détaillée
du
compte
administratif
2020
de
la forêt.
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
(en
Euros)
Chapitre
011
Charges
à
caractères
général
9
000,70
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
9 000,70
€
-
Recettes
(en
Euros)
Chapitre
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
34
822,45
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
34
822,45
€
Questions
et
précisions
posées
pendant
la
présentation
détaillée
: o
Le
compte
7022
correspond
à
des
coupes
de
bois
non
prévues
initialement,
décidées
par
l'ONF
et appelées
coupes
de
sauvegarde.
Elles
ont
pour
but
de
préserver
la valeur
des
arbres
touchés
par
le
scolyte
et
également
de
contenir
la
propagation
de
la
maladie.
Section
Investissement
-
Dépenses
(en
Euros)
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
0€
Total
des
dépenses
d’investissement
0 €
-
Recettes
(en
Euros)
Chapitre
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 376,72
€
Total
des
recettes
de
d’investissement
1
376,72
€
Questions
et
précisions
posées
pendant
la
présentation
détaillée
:
e
Monsieur
Jean-Claude
Roussel
précise
que
Conliège
dispose
d'une
belle
forêt,
bien
entretenue
et
qu'aucun
travaux
onéreux
n'est
prévu.
Vote Conformément
à
la
loi,
Karine
PETITJEAN
demande
au
maire,
Jérôme
CORDELLIER,
de
sortir
de
la salle
pour
pouvoir
procéder
au
vote.
Elle
appelle
les
conseillères
et
conseillers
à
voter
pour
l'approbation
du
compte
administratif
de
la
forêt
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
:
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Votes
pour
: 14
4.
Examen
et
approbation
du
Compte
de
gestion
2020
de
la
commune.
L'examen
et
l'approbation
des
comptes
administratifs
étant
effectués,
monsieur
le
maire
reprend
la
présidence
de
la séance.
Monsieur
Jérôme
CORDELLIER
fait
une
présentation
détaillée
du
compte
de
gestion
2020
de
la
commune.
Monsieur
Jérôme
CORDELLIER
appelle
les
conseillères
et conseillers
à voter
pour
l'approbation
du
compte
de
gestion
2020
de
la
commune.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
:
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Votes
pour
: 15
5.
Examen
et
approbation
du
Compte
de
gestion
2020
de
la forêt.
Monsieur
Jérôme
CORDELLIER
fait
une
présentation
détaillée
du
compte
de
gestion
2020
de
la forêt.
Vote Monsieur
Jérôme
CORDELLIER
appelle
les
conseillères
et
conseillers
à
voter
pour
l'approbation
du
compte
de
gestion
2020
de
la
forêt.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
:
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Votes
pour:
15 6. Affectation
du
résultat,
Budget
commune.
Suite
à
l'exercice
2020,
la commune
de
Conliège
présente
un
budget
avec
un
résultat
positif
à affecter
de
147
939,01
€
(dont
97
125,93
€
de
résultats
antérieurs
reportés)
Vote Monsieur
Jérôme
CORDELLIER
appelle
les
conseillères
et conseillers
à voter
pour
l'affectation
du
résultat
du
budget
de
la commune
à
l'exercice
2021.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
:
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour:
15
7. Affectation
du
résultat,
budget
forêt.
Suite
à
l'exercice
2020,
la
commune
présente
un
budget
forêt
avec
un
résultat
positif
à
affecter
de
25
821.75
€
Vote Monsieur
Jérôme
CORDELLIER
appelle
les
conseillères
et conseillers
à voter
pour
l'affectation
du
résultat
du
budget
de
la forêt
à
l'exercice
2021.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée :
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 15
Monsieur
le
maire
précise
que
l'affectation
de
l'année
2019
au
budget
de
l'année
2020
était
de
97
125,93
euros,
auxquels
s'ajoutent
50
813,08
€
d'excédent
du
budget
2020.
Il ajoute
que
pour
la
première
année
d'exercice
(largement
amputée
à
cause
de
la
situation
sanitaire),
le
bureau
exécutif
de
la
commune
s'est
focalisé
sur
:
e
La
compréhension
au
fond
des
chose
des
problématiques
de
la
commune
e
Une
prise
de
fonction
prudente
afin
de
prendre
le
contrôle
sur
la
situation
financière
de
la
commune
En
conclusion,
monsieur
le maire
appelle
à
la prudence.
En
effet,
le budget
de
la commune
est
très
dépendant
des
résultats
de
la forêt et de
sa
carrière.
D'autre
part,
de
potentiels
travaux
onéreux
pourraient
être
nécessaires
o
La
chapelle
Notre
Dame
De
Lorette,
propriété
de
la
commune,
présente
de
gros
signes
d'infiltration
d'eau e
Deux
ponts
situés
sur
notre
commune
ont
été
priorisés
par
ECLA
parmi
les
10
ouvrages
prioritaires
pour
entretien
/ réfection
8.
Ouverture
de
crédits
pour
travaux
sur
logements
locatifs.
Monsieur
Jean-Claude
Roussel
explique
que
la
mairie
est
propriétaire
d’un
bâtiment
au
sein
duquel
quatre
appartements
sont
loués.
Sur
l'ensemble
de
ces
appartements,
six
fenêtres
de
toit
(velux)
sont
à
remplacer.
Quatre
devis
ont
été
demandés
à
quatre
entreprises.
La
commission
des
appels
d'offre
s’est
réunie,
a
analysé
les
devis
et a sélectionné
le
mieux
disant
qualitatif.
Au
total,
l'entreprise
VADROT
a
été
sélectionnée
pour
un
devis
total
de
5566
€
et
posera
des
fenêtres
de
toit
à
haute
isolation
phonique
et thermique.
Ces
travaux
sont
prévus
dans
les
investissements
de
2021.
Monsieur
le maire
demande
l'ouverture
de
crédits
pour
procéder
au
lancement
de
ces
travaux.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée :
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 15
9.
Demande
de
subvention
pour
travaux
sur
logements
locatifs. Monsieur
le
maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
pour
engager
les
procédures
de
demande
de
subvention
concernant
les
travaux
sur
les
logements
locatifs
(décrits
précédemment)
Le
vote
a
lieu
à
main
levée :
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 15
10.
Ouverture
de
crédits
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
travail
pour
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à
la
crise
sanitaire.
La
situation
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
COVID
19
impose
un
protocole
renforcé
à
l'école
communale
puisque
les
groupes
doivent
être
complètement
séparés.
Ceci
requiert
une
augmentation
de
personnel
afin
d'assurer
la sécurité
des
enfants
et
le respect
des
protocoles.
A
ce
titre,
monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l'ouverture
de
crédits
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
contrat
de
travail
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
:
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour:
15
11.
Renouvellement
de
baux
communaux
pour
occupation
du
domaine
public.
Monsieur
Jean-Claude
Roussel
propose
de
renouveler
les
deux
baux
communaux,
pour
un
montant
de
10€
pour
occupation
du
domaine
public
concernant
les
deux
adresses
suivantes
:
e
53
rue
Haute
e
54
rue
Neuve
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
:
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 15
12.
Questions
diverses.
Toutes
les
conditions
techniques
seront
réunies
pour
l'application
de
la décision
sur
l'éclairage
public
le
1°°
mars.
(Extinction
de
23
h
à
5
h
du
matin
tous
les
jours
de
la
semaine).
Les
membres
des
commissions
sont
invités
à
exprimer
leurs
besoins
budgétaires
pour
l'exercice
2021
dans
les
meilleurs
délais,
notamment
pour
transmettre
les
éléments
à
l’adjoint
en
charge
des
finances
sous
quinzaine. Un
groupe
de
travail
se
met
en
place
pour
les
relations
aux
associations.
Animateur
: Denis
DUPERRON
Un
groupe
de
travail
commence
aussi
à
constituer
contenu
et
méthode
pour
une
concertation
sur
la
sécurisation
des
traversées
de
Conliège
(rue
Basse,
rue
Neuve
rue
Haute
essentiellement).
Animateur
:
Nicolas
LOYANT.
Une
étude
est
en
cours
pour
les
travaux
du
bâtiment
de
l’école
(primaire
et
garderie
cantine).
L'objectif
est
la
réalisation
des
travaux
cet
été.
(Intégration
d'un
bloc
sanitaire
et
réaménagement
des
espaces).
La
séance
est
levée
à
21h15
Le maire
EE
Jérôme
CORDELLIER
s
IE