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Compte-Rendu - 12 comptes rendus 6 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 comptes rendus 6 juillet 2021)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
CONLIEGE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
JUILLET
2021
Présent-e-s: Le
Maire
M.
CORDELLIER
Jérôme
est
désigné
Secrétaire
de
séance
Les
adjoint-e-s
Mme
PETITJEAN
Karine
M.
FANI
Jean-David
Conseiller-e-s Mme
BERGOT
Enilie
arrivée
à
19H31
M.
CHAILLON
Benjamin
Mme
DEHUT
Christelle
Mme
DENEGNAN
Audrey
M.
DUPERRON
Denis
Mme
ETIENNE
Marion
M.
Nicolas
LOYANT
Excusé-e-s
:
M.
ROUSSEL
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
M.
CORDELLIER
Jérôme
Mme
HERBIN
Noëlle
donne
procuration
à
Mme
DEHUT
Christèle
Mme
BERGOT
Emilie
donne
procuration
à
Mme
PETITJEAN
Karine
Mme
RESTELLI
Florence
donne
procuration
à
M.
CHAILLON
Benjamin
M.
BREMON
Laurent
donne
procuration
à
M.
LOYANT
Nicolas
M.
LAMBERT
Georges
Nombre
de
votants
=
14
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18h40
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
PRECEDENT
CR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
JUIN
2021
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
14
votants
2.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
CONLIEGE
ET
LE
PAYS
LEDONIEN
POUR
L’INSTRUCTION
DES
DOSSIERS
D'URBANISME
Jérôme
CORDELLIER
expose
que
les
services
du
pays
lédonien
assurent
ce
service
depuis
quelques
années.
Le
projet
de
convention
communiqué
à
tous
les
membres
du
conseil
n’appelle
pas
plus
de
commentaires. Il
est
proposé
de
passer
au
vote
pour
accord
et
donner
à
monsieur
le
maire
l'autorisation
de
signer
ladite
convention. Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour
: 14 3.
NOUVEAUX
TARIFS
DES
REPAS
ET
GOUTERS
A
LA
CANTINE
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Présentation
de
Mme
Karine
PETITJEAN,
3eme
adjointe.
L'objet
est
de
reporter
l'impact
de
l'augmentation
des
tarifs
de
la
cantine
centrale
à
compter
du
mois
de
septembre. Les
tarifs
pratiqués
sur
la
période
septembre
2020/
juin
2021
sont
:
Tarifs
journaliers
Garderie
matin
: 0.50
€
Garderie
midi
: 0.50
€
Garderie
soir
: 1.50
€
Cantine
garderie,
repas
inclus
: 4.78
€
Garderie
exceptionnelle
: 2.70
€
Les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
la
période
septembre
2021/juin
2022
sont
:
Tarifs
journaliers
Garderie
matin
: 0.50
€
Garderie
midi
: 0.50
€
Garderie
soir
: 1.50
€
Cantine
garderie,
repas
inclus
: 4.88
€
Garderie
exceptionnelle
: 2.70
€
Le
sujet
n’appelant
pas
de
commentaires,
monsieur
le
maire
propose
de
passer
au
vote.
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour
: 14
4.
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
ROUSSEL
ET
MME
PETITJEAN
POUR
L’ACQUISITION
ET
LA
VENTE
DE
TERRAINS
En
l'absence
du
maire
et
pour
toute
affaire
de
cession
ou
acquisition
de
terrains
préalablement
approuvés
par
le
Conseil
municipal,
pour
parer
à
toute
éventualité
d'absence
ou
d'impossibilité
de
monsieur
le
maire,
il
est
proposé
d'autoriser
M.
ROUSSEL,
en
qualité
de
1°’ adjoint
et
Mme
PETITJEAN,
en
qualité
d’adjointe
aux
finances
de
les
autoriser
à
signer
tous
documents
administratifs
liés
à
ces
opérations.
Cette
disposition
a
pour
but
de
ne
pas
conditionner
le
bon
déroulement
des
procédures
administratives,
ni
les
retarder,
ni
les
suspendre. Le
sujet
n’appelant
pas
de
commentaires,
monsieur
le
maire
propose
de
passer
au
vote.
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour:
14
5.
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Monsieur
FEBVRE
sollicite
l'acquisition
d'un
terrain
communal
jouxtant
sa
propriété
actuelle.
Il propose
la
somme
de
quatre
cents
(400)
euros
pour
les
parcelles
n°412
(221
m2)
et
n°159
(4m2).
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
agricole
et
en
limite
de
zone
constructible.
L (CE Le
service
assainissement
d'ECLA
a
confirmé
qu'il
n'y
a
pas
de
réseaux
publics
de
collectes
des
eaux
usées
ou
des
eaux
pluviales
dans
cette
zone.
Il
est
admis
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
que
ce
terrain
n’a
aucun
caractère
d'utilité
pour
la
commune
ou
ses
projets.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
statuer
sur
la
demande
de
monsieur
FEBVRE,
de
valider
le coût
de
cession
à
400
euros
hors
frais
de
notaire
et
autres
charges
ou
taxes,
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
procéder
à
l'ensemble
des
actions
pour
la
cession
desdites
parcelles.
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Votes
pour:
14
6.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
AUPRES
DE
DEUX
PROPRIETAIRES
Monsieur
De
France
d'une
part,
propose
la
vente
à
la
commune
de
la
parcelle
n°121
de
17570
m2
située
entre
Vatagna
et
Conliège.
Monsieur
PERDRIX
d'autre
part
propose
la
vente
à
la
commune
en
un
seul
lot
d’un
ensemble
de
parcelles
numérotées:
24
(3085
m2),
33
(645
m2)
,35
(2315
m2),
36
(2385
m2),
39
(1918
m2),
67
(3120
m2),
71
(1292
m2),
113
(2050
m2),
186
(1760
m2)
et
187
(3710
m2)
pour
un
totale
de
superficie
de
22280
m2,
principalement
situées
autour
de
Conliège,
entre
Conliège
et
Revigny.
L'intérêt
de
ces
acquisitions
par
la commune
est
la
perspective
de
les
consacrer
pour
tout
ou
parties
au
projet
de
développement
actuellement
étudié
par
les
4
communes
de
Revigny,
Conliège,
Perrigny
et
Montaigu
avec
l'association
Défense
Vallée
Vallière.
Cette
étude,
réalisée
par
un
collectif
constitué
de
Jura
Environnement,
l'ADEFOR
et
la
Chambre
d'Agriculture
a
pour
objectif
de
lutter
contre
l’enfrichement
de
la
vallée
par
la
réintroduction
d'activités
agricoles
responsables
répondant
à
un
cahier
des
charges
dont
l'ensemble
des
règles
portera
sur
le
respect
de
l’environnement.
En
aucun
cas,
il s’agit
de
modifier
les
zonages.
Ces
terrains
étant
en
zone
agricole
où,
pour
une
partie
d'entre
eux,
seuls
des
bâtiments
liés
à
l'exploitation
agricole
ou
à
l'usage
de
services
pour
la
collectivité
sont
autorisés
et
où
pour
une
autre
partie,
aucune
construction
n'est
autorisée.
En
l'état,
après
échange
avec
l’un
des
notaires
agissant
sur
le
territoire,
monsieur
le
maire
propose
de
conduire
les
négociations
avec
les
propriétaires
avec
pour
limite,
une
somme
plafond
ne
pouvant
excéder
12000
euros
hors
frais
de
notaire
et
autres
taxes
ou
charges,
pour
l’ensemble
des
acquisitions
des
terrains
proposés
par
les
deux
propriétaires.
Réaffirmant
l'intérêt
de
la
commune
pour
être
acteur
de
ce
projet
collectif
à
l'échelle
de
la
vallée,
reconquérir
des
friches,
réinstaller
de
l’activité
agricole
respectueuse
de
l'environnement,
qui
peut
également
revêtir
des
activités
pédagogiques,
soutenir
le
développement
touristique
et
la
valorisation
du
patrimoine
pastoral,
artisanal
et
bâti
des
villages
qui
la
compose,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
procéder
à
l’ensemble
des
négociations
et
faire
réaliser
l'ensemble
des
actes
nécessaires
pour
l'acquisition
de
ces
terrains.
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O0
Votes
pour
: 14
7.
TARIFICATION
DES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(TAP)
POUR
2021/2022
Madame
Emilie
BERGOT
rejoint
le conseil
à
19h31
et
participe
désormais
aux
votes,
relevant
madame
PETITJEAN
de
sa
procuration.
3
Présentation
de
Mme
Karine
PETITJEAN,
3eme
adjointe. Tarifs
2020/2021 :
e
25
euros
pour
un
enfant
inscrit
e
15
euros
supplémentaires
pour
le
2"
enfant
de
la
même
famille
inscrit
e
10
euros
supplémentaires
pour
le
3eme
enfant
de
la
même
famille
inscrit
Proposition
tarifs
2021/2022,
à
compter
de
septembre
2022
donc :
e
25
euros
pour
un
enfant
inscrit
e
15
euros
supplémentaires
pour
le
2"
enfant
de
la
même
famille
inscrit
e
10
euros
supplémentaires
pour
le
3eme
enfant
de
la
même
famille
inscrit
e
5
euros
supplémentaires
par
enfant
pour
le
4eme
enfant
de
la
même
famille
et
les
suivants.
Monsieur
le
maire
propose
de
passer
au
vote.
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Votes
pour:
14
8.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
DE
LA
FORET
Un
lot
de
bois
a
été
accordé
début
2020
à
monsieur
MOUGIN,
au-dessus
de
l’ancienne
gare,
pour
l'euro
symbolique. Un
titre
de
1 euro
a été
émis.
Monsieur
MOUGIN
n’a
pas
souhaité
réaliser
cette
coupe
dont
l'exploitation
s'avère
au
final
trop
onéreuse.
IL
convient
d'annuler
le
titre
émis
par
la
commune
et
pour
ce
faire,
d'ouvrir
des
crédits
au
compte
673
pour
la
somme
de
100
euros
par
prélèvement
au
compte
61524.
Cette
procédure
spécifique
est
une
opération
de
régularisation
strictement
comptable.
Le
sujet
n’appelant
pas
de
commentaires,
monsieur
le
maire
propose
de
passer
au
vote.
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Votes
pour
: 14
9.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A
l'invitation
de
monsieur
le
maire,
exposé
de
monsieur
Denis
DUPERRON,
conseiller
municipal
Les
membres
de
la
commission
Communication
ont
envoyé
un
dossier
de
demande
de
subvention
aux
associations
du
village
et
celles
régulièrement
bénéficiaires
de
subvention
de
la commune.
Les
associations
qui
le
souhaitent
pourront
déposer
une
demande
jusqu'à
épuisement
de
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
d'ici
la fin
de
l’année
civile.
Les
membres
de
la
commission
prendront
l’attache
des
associations
dont
les
dossiers
étaient
incomplets
pour
les
finaliser.
Pour
les
associations
qui
ont
retourné
leur
dossier
complet,
les
membres
de
la
commission
proposent
les
subventions
réparties
selon
le
tableau
qui
suit.
Monsieur
le
maire
propose
de
voter
par
ligne,
les
élus
membres
des
associations
concernées
ne
prennent
pas
part
au
vote. Association
Subvention
nb
de
|
Abstentions |
Voix
voix
non
votants
proposée
en |
votants
contre |
pour
euros
Amicale
boules
300
14
0
0
14
0
Conliègeoises Les
amis
de
la
Percée
350
14
0
0
14
0
Le
sou
des
écoles
500
9
0
0
9
Benjamin
Chaillon
Marion
Etienne
Audrey
Dailly
Jean-David
Fani
Jérôme
Cordellier
L'association
de
600
14
0
0
14
l'Ermitage Club
du
temps
libre
300
14
0
0
14
toujours
jeunes
Défense
Vallée
Vallière
150
10
0
0
10
Florence
Restelli
Benjamin
Chaillon
Nicolas
Loyant
Jérôme
Cordellier
Jeux
Inter
Villages
150
12
()
0
12
Nicolas
Loyant
Jérôme
Cordellier
2350
euros
sont
ainsi
attribués.
10.
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Présentation
de
M.
Jean-David
FANI,
4eme
adjoint.
Monsieur
Jean-David
FANI
propose
d’actualiser
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
en
2017
portant
sur
les
conditions
d'autorisation
de
temps
partiel
pour
les
agents
communaux.
L'actualisation
porte
essentiellement
sur
la
formalisation
et
les
modalités
de
procédure
de
demande
d'exercice
de
droit
ou
de
gré
à
gré
pour
la
mise
en
place
de
temps
partiel.
Il porte
sur
e
les
modalités
de
répartition
de
temps
: quotidienne,
hebdomadaire,
mensuelle
ou
annuelle
Les
quotités
(50,
60,
70
ou
80%de
durée
hebdomadaire
de
service
à
temps
plein)
La
durée
Les
modalités
de
réintégration
ou
modification
Les
conditions
de
suspension
du
temps
partiel
Selon
les
textes
qui
régissent
le
cadre
des
emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
sujet
n'appelant
pas
de
commentaires,
monsieur
le
maire
propose
de
procéder
au
vote
pour
où
contre
cette
proposition
de
délibération.
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Votes
pour:
14 11.
QUESTIONS
DIVERSES
Organisation
de
la
commémoration
pour
la
rafle
du
11
juillet
Informations
COVID
19
Informations
travaux
et
entretiens
du
village
Information
lancement
consultation
des
habitants
du
village
pour
une
réflexion
sur
la
sécurisation
de
l'espace
public
des
traversées
de
Conliège
en
octobre.
I
n’y
a
pas
d’autres
questions
diverses.
Monsieur
le
maire
remercie
l'ensemble
des
membres
du
conseil
et
du
bureau
exécutif
pour
le travail
réalisé.
La
séance
est
levée
à
19h48.
Le
maire
Jérôme
CORDELLIER