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Compte-Rendu - CR 23 09 2020
Procès Verbal - PV CM 21 11 18
Procès Verbal - PV CM 18 10 2023
Compte-Rendu - CR 18 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2020
Compte-rendu
de
séance
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
2020-209
16/09/2020
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
l'Aqueduc,
des
salles
Borgne
et
Béjart
avec
l'association
PLAISIR
ASSOCIATION
BRIGITTE
pour
l'année
2020/2021
(sans
incidence
financière)
28/09/2020
2020-210
17/09/2020
Contrat
de
cession
avec
l'association
AFX
pour
le
spectacle
"Jyeuhair
-
2020"
programmé
le
06/11/2020
à
la
Clé
des
Champs. Coût
: 2
000
€ TTC
28/09/2020
2020-211
18/09/2020
Contrat
de
maintenance
avec
la société
HOUDEYE
AIRMAX
GROUPE
pour
la maintenance
de
la centrale
d'air comprimé
installée
dans
le
local
serrurerie.
Montant
global
et
forfaitaire
annuel :
739,20
€ TTC
616€HT,
soit
24/09/2020
Numéro
Date
OBJET
Date
AR.
Préfecture
2020-200
16/09/2020
Convention
de
prêt
avec
la
société
EZZ-THETIC
- Erwann
GAUTHIER
pour
l'exposition
"la
couleur
du
jazz"
à
la Clé
des
champs
du
17/09
au
21/10/2020
(sans
incidence
financière)
28/09/2020
2020-212
18/09/2020
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
20MT015
relative
à
la
rénovation
de
la
façade
de
la
grange
du
Prieuré
pour
motifs
d'intérêt
général
lié
à
la
non-conformité
du
cahier
des
charges
avec
le rapport
de
recherche
amiante
avant
travaux.
24/09/2020
2020-201
16/09/2020
Convention
avec
l'établissement
RESEAU
CANOPE
pour
l'exposition
itinérante
"les
valeurs
de
la
République"
dans
la
salle
Pollet
du
11
au
21/09/2020.
Coût
: 155
€ TTC
28/09/2020
2020-213
21/09/2020
Contrat
de
cession
avec
la
société
BACO
BOOKING
pour
le
concert
"Brahim
&
Selecta
Antwan"
le
27/11/2020
à
la
Clé
des
Champs.
Coût
: 1
477
€ TIC
28/09/2020
2020-202
17/09/2020
Avenant
n°
1
avec
l'association
ADONE
pour
le
spectacle
"Les
fatals
picards"
reprogrammé
le
06/03/2021
(prévu
le
25/09/2020)
à
la
Clé
des
Champs.
Coût
: 6
000
€
TTC
28/09/2020
2020-214
25/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
exposition
avec
l'entreprise
individuelle
Annie-Claire
ALVOET
du
25/09
au
16/10/2020
au
TEC.
Coût
: 300
€
TTC
10/10/2020
2020-203
16/09/2020
Contrat
de
cession
avec
l'association
MUSICAL
EVENTS
pour
le
spectacle
"Nico
ZZ
Quartet"
le
21/11/2020
à
la
clé
des
champs
(avec
résidence
du
19
au
20/11/2020
à
la
Clé
des
champs)
Coût
: 3
300
€
TTC
28/09/2020
2020-215
30/09/2020
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
la Maison
des
associations
avec
l'association
Fédération
des
conseils
de
parents
d'élèves
de
Plaisir
pour
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020
2020-204
16/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
situé
au
23/25
rue
du
Valibout
avec
l'association
LY
MOUSSA
pour
l'année
2020/2021
(sans
incidence
financière)
28/09/2020
2020-216
30/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
Jean
Moulin,
du
51
rue
de
la
Gare,
de
La
Marmaison,
de
la
Maison
rousseau
et
de
la
Maison
de
l'Aqueduc
avec
l'association
ANAMEA
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020
2020-205
16/09/2020
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
La
Marmaison
avec
l'ASSOCIATION
SOCIO-CULTURELLE
DES
RESIDENTS
DE
LA
MARE
AUX
SAULES
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
28/09/2020
2020-217
30/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
25/54
salle
des
fêtes
des
Gâtines,
de
la
Maison
des
associations
et
de
salles
à
La
Boissière
avec
l'association
MOVE
AND
DANCE
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020
2020-206
16/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
51
rue
de
la Gare,
de
la
Maison
de
l'Aqueduc
et
La
Boissière
avec
l'association
LA
TROUPE
DES
SOLEILS
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
28/09/2020
2020-218
30/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
l'Aqueduc
avec
l'association
IMPRONET
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020
2020-207
16/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
Rousseau,
de
la
Maison
de
l'Aqueduc
et
de
Jean
Moulin
avec
l'association
Marche
Nordique
et
Bien-Être
- Plaisir
en
Yvelines
(MNBE
78)
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
28/09/2020
2020-219
30/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
l'Aqueduc
et
de
La
Boissière
avec
association
HABITANTS
DE
L'AQUEDUC
DE
L'AVRE
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020
2020-220
30/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
La
Boissière
avec
l'association
PLAISIR
POKER
TEAM
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020
2020-208
16/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
rue
du
Valibout
et
de
la
Maison
de
l'Aqueduc
avec
l'ASSOCIATION
DES
RESSORTISSANTS
MAROCAINS
POUR
LE
PROGRES
ET
LA
CULTURE
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
28/09/2020
2020-221
30/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
l'Aqueduc
avec
l'association
LE
GROUPE
DES
PEINTRES
DE
PLAISIR
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020
2020-222
30/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
Rousseau
avec
l'association
UNICYPHER
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020 2020-223
30/09/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
17
rue
du
Valibout
avec
l'association
ATD
QUART
MONDE
pour
l'année
2020/2021
(sans
incidence
financière)
13/10/2020
2020-224
Numéro
annulé
2020-225
01/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Clé
des
Champs
avec
l'association
LIVITY
STYLE
pour
la
représentation
de
2
spectacles
de
danse
les
23/01/2021
et
10/04/2021
(sans
incidence
financière).
En
contrepartie,
l'association
s'engage
à encadrer
3
stages
d'initiation
à
la
danse.
13/10/2020
2020-226
07/10/2020
Modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
régie
principale
(mise
en
place
dispositif
«
Pass+
»)
26/10/2020
2020-227
07/10/2020
Modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
Clé
des
champs
(mise
en
place
dispositif
«
Pass+
»)
26/10/2020
12020-228
07/10/2020
Modification
de
la
régie
de
recettes
du
Théâtre
Espace
Coluche
(mise
en
place
dispositif
«
Pass+
»)
26/10/2020
2020-229
07/10/2020
Contrat
de
cession
avec
l'association
INFLUENSCENES
pour
le
spectacle
"l'Ogresse"
le
21/11/20
au
TEC.
Coût
: 2
637,50
€ TTC
28/10/2020
2020-230
07/10/2020
Contrat
de
cession
avec
la
société
ATELIER
THEATRE
ACTUEL
pour
le
spectacle
"Est-ce
que
j'ai
une
gueule
d'Arletty"
le
02/04/2021
au
TEC.
Coût
: 9 653,25
€ TTC
26/10/2020
2020-231
08/10/2020
Contrat
de
cession
avec
la
société
ATELIER
THEATRE
ACTUEL
pour
le
spectacle
"Aime
comme
marquise"
le
15/01/2021
au
TEC.
Coût
: 12
765,50
€ TTC
26/10/2020
2020-232
08/10/2020
Contrat
de
cession
avec
la
SARL
GINGER
pour
le spectacle
"Goldmen"
le 20/05/2021
au
TEC.
Coût
: 21
000
€ TTC
2020-233
08/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
des
associations,
de
l'ancien
restaurant
du
château
et du
théâtre
Robert
Manuel
avec
l'association
LECTURE
ET
DIALOGUE
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
14/10/2020
2020-234
08/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
La
Marmaison
et
du
25/54
salle
des
fêtes
des
Gâtines
avec
l'association
LIVITY
STYLE
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
14/10/2020
2020-235
08/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
Rousseau
avec
l'association
LES
AMIS
DU
BONSAIÏ
pour
l'année
2020/2021
(sans
incidence
financière)
14/10/2020
2020-236
08/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
des
associations
avec
l'association
PLAISIR
JUMELAGE
pour
l'année
2020/2021
(sans
incidence
financière)
14/10/2020
2020-237
08/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
du
25/54
salle
des
fêtes
des
Gâtines
et
de
locaux
au
51
rue
de
la
Gare
avec
l'association
DANSE
AFRO
GYM
PLAISIROISE
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
14/10/2020
2020-238
08/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
de
l'Aqueduc
et
des
locaux
des
86
rue
d'Allemagne
et
273
rue
Lowestoft
avec
l'association
LA
MARE
AUX
LYS
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
14/10/2020
2020-239
08/10/2020
Contrat
de
cession
avec
l'association
VOCAL
26
pour
le
spectacle
"Dur
comme
faire
de
zèbre
à
trois"
le
07/05/2021
au
TEC.
Coût
: 4
129,43
€ TTC
26/10/2020
2020-240
08/10/2020
Contrat
de
cession
avec
l'association
PANAME
PILOTIS
pour
le spectacle
"Les
yeux
de
Taqgqi"
le 09/02/2021
au
TEC.
Coût
: 4
377,70
€
TTC
26/10/2020
2020-241
09/10/2020
Contrat
de
cession
avec
la
SARL
ACTE
2
pour
le
spectacle
"Rouge"
le
26/11/2020
au
TEC.
Coût
: 19
834
€ TTC
28/10/2020
2020-242
à
2020-265
09/10/2020
Concessions
de
terrains
dans
le cimetière
communal
15/10/2020
2020-266
09/10/2020
Contrat
de
cession
avec
la
SARL
JMD
PRODUCTION
pour
le
spectacle
«
Plaidoieries
»
le
03/03/2021
au
TEC.
Coût
: 22
260,50
€
TTC
26/10/2020
2020-267
09/10/2020
Contrat
de
cession
avec
la
SARL
HAPENING
CREATION
pour
le
spectacle
«
La
double
inconstance
»
le
11/12/2020
au
TEC.
Coût
: 14
010,40
€ TTC
26/10/2020
2020-268
09/10/2020
Contrat
de
cession
avec
la
société
ATELIER
THEATRE
ACTUEL
pour
le
spectacle
«Marie
des
poules»
le
06/03/2021
au
TEC.
Coût
: 7
859,75
€ TTC
26/10/2020
2020-269
12/10/2020
Contrat
de
cession
avec
la
société
AGENCE
ACOEUR
PRODUCTIONS
pour
le
spectacle
«
De
purple
À
Pärt
»
le
21/03/2021
au
TEC.
Coût
: 18
325,35
€
TTC
26/10/2020
2020-270
12/10/2020
Marchés
publics
n°
20MS012
aux
sociétés
BLACHERE
ILLLUMINATIONS
et
SPIE
CITYNETWORKS
pour
la
location,
la
pose
la
dépose
et
le
stockage
des
illuminations
de
Noël.
Coût :
-
lot
n°1
(location
des
motifs
d'illuminations):
24
909,65
€TTC
-
lot
n°2
(pose,
dépose,
raccordement
électrique
et
stockage
des
illuminations)
: 40
937,92
€ TTC
15/10/2020
2020-271
15/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
bureaux
de
La
Marmaison
avec
l'association
LES
FAMILLES
PLAISIROISES
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
27/10/2020
2020-272
15/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
des
associations
avec
l'association
UNAAPE
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
27/10/2020
2020-273
15/10/2020
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
de
quartier
de
la
Boissière
avec
l'association
HAND/'CHIENS
pour
l'année
scolaire
2020/2021
(sans
incidence
financière)
27/10/2020
+++
2a-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
est
approuvé
à
l'unanimité. 2b-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
2c-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2020
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23septembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
3-
Approbation
de
la
charte
du
télétravail
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE à l'unanimité,
Article
unique
:
Approuve
la
charte
du
télétravail
ci-annexée.
4-
Création
de
4
postes
d’accompagnant
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
vacataires
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE à l'unanimité,
Article
1:
Crée
4
postes
d'accompagnant
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
vacataires.
Article
2:
Fixe
le taux
horaire
brut
à
1,5
SMIC.
Aucune
autre
rémunération
ne
sera
versée.
Article
3:
Les
dépenses
en
résultants
sont
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
+
5-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE
par
33
voix
pour
et 6
abstentions,
Article
1:
Approuve
les
suppressions
et
la
création
de
postes
suivantes
:
Suppressions
de
postes
Filière
administrative :
Filière
technique
:
Filière
artistique
:
Filière
sportive
:
Filière
sociale :
Grades
supprimés
Catégorie
Nombre
Adjoint
administratif
C
4
Adjoint
administratif
C
1
principal
de
2°"
classe
Grades
supprimés
Catégorie
Nombre
Agent
de
maîtrise
principal
C
5
Agent
de
maîtrise
C
1
Adjoint
technique
C
1
principal
de
1°"
classe
Adjoint
technique
C
5
Grade
supprimé
Catégorie
Nombre
Professeur
A
1
d'enseignement
artistique
Grades
supprimés
Catégorie
Nombre
Educateur
des
APS
B
2
Educateur
principal
des
B
1
APS
de
2°"
classe
Grades
supprimés
Catégorie
Nombre ATSEM
principal
de
C
6
2°"
classe
Auxiliaire
de
puériculture
C
1
principal
de
2°"°
classe
Filière
animation :
Grade
supprimé
Catégorie
Nombre
Adjoint
d'animation
C
4
principal
de
2°"°
classe
Création
de
poste
à temps
complet
Filière
administrative :
Grade
créé
Catégorie
Nombre
Adjoint
administratif
C
1
principal
de
1°"
classe
Article
2:
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Article
3:
Les
dépenses
en
résultant,
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
6-
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Solidarité
NDEM
France
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE à l'unanimité,
Article
1:
Verse,
au
titre
des
crédits
réservés
sur
le
fonds
d'intervention
culturel,
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
l'association
Solidarité
NDEM
France.
Article
2:
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
7-
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
Contrat
Yvelines
Territoires
Saint-Quentin-en-
Yvelines
2018-2024
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE à l'unanimité,
Article
1:
Approuve
l'avenant
n°
1 au
Contrat
Yvelines
Territoires
Saint-Quentin-en-Yvelines
2018-2024.
Article
2:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
8-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-
Quentin-en-Yvelines
pour
la
réhabilitation
de
la
place
du
commerce,
de
la
rue
Pierre
Mendès
France
et
de
l'aménagement
du
Parc
des
4
saisons
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE
par
35
voix
pour
et 4
abstentions,
Article
1:
Demande
à
la
communauté
d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
l'année
2020,
d’un
montant
maximum
de
765
225
€ et
plafonné
à
50
%
du
montant
restant
à la charge
de
la commune,
selon
le détail
du
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe.
Article
2:
Les
recettes
en
résultant,
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
9-
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
de
la
commission
MAPA
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE à l'unanimité,
Article
unique
:
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
MAPA joint
en
annexe.
10-
Approbation
d’une
convention
avec
le
Département
des
Yvelines
relative
à
la
réalisation
et
à
la
gestion
d’un
aménagement
routier
sur
la
RD11
Le
Conseil
municipal,
DELIBERE à l'unanimité, Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Approuve
la
convention
avec
le
Département
des
Yvelines
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
plateau
piéton
surélevé
pour
un
montant
estimé
à 61
769,20
€
HT,
soit
74
123,04
€ TTC,
pris
en
charge
à
70
%
par
le
Département
des
Yvelines.
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Les
dépenses
en
résultant,
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
aisir,
le
26
novembre
2020