Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 5 CM du 28 septembre signe
Compte-Rendu - CR du CM du 09 02 2021 signé
Compte-Rendu - CR CM 20 11 2020
Compte-Rendu - CR CM du 24 novembre 2022
Compte-Rendu - 2021 04 08 CM CR ANA
unknown - concert lecture le 08 Novembre 2024
Compte-Rendu - cr 5 02 2016 12
Compte-Rendu - 20220408 sly cm cr
Conseil Municipal - 1 CM du 16 Fvrier sign
Conseil Municipal - 6 CM du 13 Decembre signe
Compte-Rendu - CR CM 08 02 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Clayes-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 02 2021)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 Février 2021
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-et-un, le 8 Février à 19 h 30, Municipaux
en exercice : 33 Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUS- BOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe
GUIGUEN.
Date de la convocation : Date de l'affichage : 1* Février 2021 1° Février 2021
Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne DALAIS, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HUN, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Françoise BEAULIEU (a donné pouvoir à son départ à 20h45), Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Youssef KOUTARI, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Absentes ayant donné pouvoir :
Madame Yasmine DJELAILIA a donné pouvoir à Monsieur Bilel BSIKRI Madame Françoise BEAULIEU a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN lors de son départ à 20h45).
Secrétaire de séance : Madame Fabienne VAUGARNY.
1/18 Liste des décisions prises en application des pouvoirs que le Conseil Municipal a délégués à Monsieur le Maire.
N°20-153 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Service des Sports -
Objet : Convention annuelle de mise à disposition, à titre gratuit, des installations sportives au
Gymnase Guimier (salle de musculation) à |’ Association sportive du Lycée Jean Vilar de Plaisir pour la pratique de ses activités sportives du 16 septembre 2020 au 6 juillet 2021 (mercredi de 14h à 17 h hors vacances scolaires).
N°20-154 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Multiaccueil -
Objet : Contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales de Vaul-le-Pénil (77) pour trois représentations du spectacle « Bienvenue à la Ferme » le 1° décembre 2020 à l’Espace Winnicott.
Ce spectacle est destiné aux enfants fréquentant le multiaccueil.
Coût : Forfait : 1 079,33 € HT soit 1 102,00 TTC (TVA 2,1 %)
N°20-155___: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES __ SERVICES ___— SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Travaux de mise aux normes électriques des installations existantes dans les bâtiments communaux avec la Société EET SERVICE SAS du Vieil-Evreux (27).
Coût : 49 521,78 € HT soit 59 426,14 € TTC (TVA 20 %)
N°20-156 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Convention avec ALTAIR CONFERENCES SARL de Nimes (30) pour l’organisation de cinq conférences avec projection les 8 janvier, 12 février, 26 mars, 16 aril et 28 mai 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : Forfait : 663,51 € HT soit 700,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-157 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Contrat avec la Société SIMUL ET SINGULIS de Couëron (44) pour l’organisation de 3 représentations d’un spectacle intitulé « Les contes d’Hortense » le 9 décembre 2020 aux enfants fréquentant les accueils de loisirs André Briquet et Marcel Pagnol dans le cadre des activités périscolaires.
Coût : 454,98 € HT soit 480,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-158 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec la Société N’JOY de Roubaix (59) pour deux prestations « NBI Police Scientifique » le 2 décembre 2020 aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs Paul Eluard dans le cadre des activités de l’ALSH.
Coût : 315,83 € HT soit 379,00 € TTC (TVA 20 %)
2/18 N°20-159 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec Monsieur Théo ZENONI de Paris 6°" pour la présentation de deux spectacles de magie le 9 décembre 2020 aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs Victor Hugo dans le cadre des activités de l’ALSH.
Coût : 600,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°20-160 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec la Société NEROLIA de Paris 15°% pour l’animation de deux ateliers « l’art du Parfumeur » le 16 décmebre 2020 aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs Paul Eluard dans le cadre des activités de l’ALSH.
Coût : 380,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°20-161 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat avec ULYSSE MAISON D’ARTISTES d’Onet-le-Château (12) pour trois représentations du concert « Le dernier jour » le 21 mai 2021 à l’Espace Noïiret et destiné aux élèves des écoles élémentaires.
Coût : 4 100,00 € HT soit 4 325,50 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-162 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace
Philippe Noiret
Objet : Avenant n°1 au contrat signé le 12 août 2020 (décision n°20-095) avec FAR PRODUCTION de Paris 9% pour le concert intitulé « Noa » prévu le 19 novembre 2020. Cet avenant est pris en raison du couvre-feu instauré par le Gouvernement à cause de l’épidémie de la COVID-19, il convient donc de reporter la date du spectacle au 26 mai 2021.
Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
N°20-163 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
QObiet : Contrat avec l’Association LA COMPAGNIE ASTROV de Metz (57) pour la présentation d’une pièce de théâtre « Tartuffe » qui aura lieu le 8 janvier 2021 à l’Espace Noiret.
Coût : Représentation : 4 650,00 € HT
Transport du décor : 353,27 € HT
Voyage de l’équipe :__210.00 € HT
Total : 5 213,27 € HT soit 5 500,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-164 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES — Service Loisirs-Animation
Objet : Convention avec la société SIDI GERALDO de Bezons (95) pour une animation pédagogique audiovisuelle « Sur la piste des Arts » le 16 décembre 2020 destiné aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs Victor Hugo dans le cadre des activités de l’ALSH.
3/18 Coût : 360,00 € HT soit 380,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-165 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation
Objet : Contrat avec Monsieur Théo ZENONI de Paris 6°" pour deux ateliers bulles géantes,
sculpture sur ballon et un spectacle de magie le 29 décembre 2020 et destiné aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs D-W Winnicott dans le cadre des activités de l’ALSH.
Coût : 650,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°20-166 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation
Objet : Convention avec la Société N’JOY de Roubaix (59) pour 2 fois : - deux prestations « Labofolies » les 21 et 24 décembre 2020 et destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs Paul Eluard et Marcel Pagnol dans le cadre des activités des vacances de Noël
- deux prestations « NBI Police Scientifique » les 28 et 31 décembre 2020 et destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs Paul Eluard et Marcel Pagnol dans le cadre des activités des vacances de Noël
Coût : 2 426,64 € HT soit 2 911,97 € TTC (TVA 20 %)
N°20-167 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat avec SUDDEN THEATRE - Théâtre des Béliers Parisiens de Paris 18°" pour l’organisation d’un spectacle de magie » Songe d’un illusionniste » le 9 avril 2021 à l'Espace Noiret.
Coût : 5 000,70 € HT soit 5 848,54 € TTC* (TVA 5,5 % et 10 % droit d’auteur)
* : comprend la représentation, les frais de transport et les droits d’auteurs)
N°20-168___: __ DIRECTION ___ GENERALE ___ DES ___ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Obiet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 2 : Vitrerie avec la Société VULCAIN
de Grigny (91).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents à la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT (TVA 20 %). Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°20-169 ___: __ DIRECTION ___ GENERALE DES ___ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 6 : Menuiserie bois avec la Société SRG
MENUISERIE de Seraiïncourt (95).
4/18 Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT (TVA 20 %). Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°20-170__:_ _ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___—- _ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 6 : Menuiserie Bois avec la Société
d’Etudes et Travaux pour l'Environnement S.E.T.E de Buc (78).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT (TVA 20%). Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°20-171__: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— ___ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Obiet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 6 : Menuiserie Bois avec la Société
PRODESIGN de Stains (93).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT (TVA 20 %). Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°20-172__: _ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Obiet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 7 : Menuiserie PVC — Alumininum, Quincaillerie avec la Société SEMAP d’Evreux (27).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT (TVA 20 %). Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°20-173__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— ___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d'entretien des bâtiments communaux. Lot 7 : Menuiserie PVC — Alumininum,
Quincaillerie avec la Société VULCAIN de Grigny (91).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT (TVA 20 %). Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
5/18 N°20-174_:___ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 7 : Menuiserie PVC — Alumininum, Quincaillerie avec la Société ALPHAMETAL de Palaiseau (91).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT (TVA 20 %). Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°20-175 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec la Sarl C’LA COMPAGNIE de Paris pour une représentation du spectacle « Un Noël de Gourmandises » le 22 décembre 2020 aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs DW Winnicott dans le cadre des activités de l’ALSH.
Coût : 654,03 € HT soit 690,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-176_:___ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— ___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat avec la Société KARCHER de Bonneuil-sur-Marne (94) pour la maintenance full service de la micro-balayeuse kärcher MIC 34 et la fourniture d’accessoires telles que des brosses de nettoyage et de désherbage.
Le contrat est conclu pour un an à compter du 17 Novembre 2020 et est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an pour une durée maximale de 3 ans. Il prévoit deux visites annuelles.
Coût : 9 708,00 € HT soit 11 649,60 € TTC (TVA 20 %)
N°20-177__: _ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°1 au contrat de service pour l’abonnement Concerto Mobilité Opus avec la Société ARPEGE de St-Sébastien-sur-Loire (44).
Cet avenant est pris afin de proroger de deux ans(jusqu’au 31/12/2022) la durée de l’abonnement du contrat initial signé le 10 septembre 2015 (décision n°15-169) afin de la synchroniser avec elle du contrat d’abonnement au progiciel Concerto Opus (décision n°17-229 du 25 août 2017) progiciel indissociable à son fonctionnement.
Coût : 1 271,69 € HT soit 1 526,03 € TTC (TVA 20 %)
N°20-178__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___—__ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat avec la Société GT2F de Nîmes (30) pour la maintenance du logiciel de gestion des télécoms.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an minimum , il est renouvelable par tacite reconduction d’une durée d’un an et ne peut excéder 4 ans.
Coût : 399,00 € HT soit 478,80 € TTC (TVA 20 %)
6/18 N°20-179 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Dossier CIG n°18/14.30/A/78/070-. Requête 1803000-2. Protocole d'accord avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour la mise à disposition d'un avocat (Maître Ingrid VAN ESLANDE de Paris 6°"),
Maître VAN ESLANDE assurera une mission d'assistance, dans le cadre de contentieux avec un agent communal, à partir d'informations communiquées par la collectivité, pour tous actes de procédure ou diligences à effectuer devant la juridiction saisie, jusqu'à l'exécution de la décision rendue par la juridiction.
Coût : 108,00 € TTC/heure a
N°20-180 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Dossier CIG n°18/14.30/A/78/072-. Requête 1802940-2. Protocole d'accord avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour la mise à disposition d'un avocat (Maître Ingrid VAN ESLANDE de Paris 6°),
Maître VAN ESLANDE assurera une mission d'assistance, dans le cadre de contentieux avec un agent communal, à partir d'informations communiquées par la collectivité, pour tous actes de procédure ou diligences à effectuer devant la juridiction saisie, jusqu'à l'exécution de la décision rendue par la juridiction.
Q ER oût : 108,00 € TTC/heure
N°20-181 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Dossier CIG n°19/14.30/A/78/053-. Requête 1807763-2. Protocole d'accord avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour la mise à disposition d'un avocat (Maître Ingrid VAN ESLANDE de Paris 6°"),
Maître VAN ESLANDE assurera une mission d'assistance, dans le cadre de contentieux avec un
agent communal, à partir d'informations communiquées par la collectivité, pour tous actes de procédure ou diligences à effectuer devant la juridiction saisie, jusqu'à l'exécution de la décision rendue par la juridiction.
eo + oût : 108,00 € TTC/heure
N°20-182 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Dossier CIG n°18/14.30/A/78/073-. Requête 1802927-2. Protocole d'accord avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour la mise à disposition d'un avocat (Maître Ingrid VAN ESLANDE de Paris 6°"),
Maître VAN ESLANDE assurera une mission d'assistance, dans le cadre de contentieux avec un agent communal, à partir d'informations communiquées par la collectivité, pour tous actes de procédure ou diligences à effectuer devant la juridiction saisie, jusqu'à l'exécution de la décision rendue par la juridiction.
© Se Epæ+ 108,00 € TTC/heure
7/18 N°20-183 : : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Dossier CIG n°19/14.30/A/78/054- . Requête 1807727-2. Protocole d'accord avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour la mise à disposition d'un avocat (Maître Ingrid VAN ESLANDE de Paris 6%).
Maître VAN ESLANDE assurera une mission d'assistance, dans le cadre de contentieux avec un agent communal, à partir d'informations communiquées par la collectivité, pour tous actes de procédure ou diligences à effectuer devant la juridiction saisie, jusqu'à l'exécution de la décision rendue par la juridiction.
Coût . 108,00 € TTC/heure
N°20-184 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Dossier CIG n°18/14.30/A/78/071-. Requête 1803642-2. Protocole d'accord avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour la mise à disposition d'un avocat (Maître Ingrid VAN ESLANDE de Paris 6°°).
Maître VAN ESLANDE assurera une mission d'assistance, dans le cadre de contentieux avec un agent communal, à partir d'informations communiquées par la collectivité, pour tous actes de procédure ou diligences à effectuer devant la juridiction saisie, jusqu'à l'exécution de la décision rendue par la juridiction.
Coût . 108,00 € TTC/heure
N°20-185 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Dossier CIG n°19/14.30/A/78/051-. Requête 1807726-2. Protocole d'accord avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour la mise à disposition d'un avocat (Maître Ingrid VAN ESLANDE de Paris 6°"°),
Maître VAN ESLANDE assurera une mission d'assistance, dans le cadre de contentieux avec un agent communal, à partir d'informations communiquées par la collectivité, pour tous actes de procédure ou diligences à effectuer devant la juridiction saisie, jusqu'à l'exécution de la décision rendue par la juridiction.
Coût . 108,00 € TTC/heure
N°20-186_ : DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : Convention avec l’ Association TERAGIR de Paris 9°% pour promouvoir sur le périmètre communal, les démarches éco-responsables d’établissement scolaire, porteuses de réflexion, de réflexion, de démocratie locale et d’actions positives qui placent chacun au cœur de l’action, de la citoyenneté et du changement.
En effet, les établissements scolaires, par les activités pédagogiques qui s’y déroulent, par les ressources environnementales qui y sont consommées, par les partenaraits qui s’y nouent, offrent un cadre majeur d’action pour la pratique de l’Education au Développeemnt Durable (EDD), de la gouvernance et de l’éco-responsable.
8/18 N°20-187 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Obijet : Contrat avec LA COMPAGNIE MEHDIA de Châlons-sur-Saône (71) pour l’organisation de trois spectacles de danse « MeriDio » les 4 et 5 février 2021 à l’Espace Noiret et destinés aux enfants des écoles élémentaires de la ville et à la population.
Coût : 6 500,00 € net
N°20-188 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat avec TRAFFIX MUSIC de Bagnolet (93) pour la présentation de deux spectacles de musique « Firmin & Hector » le 29 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret et destinés aux enfants des centres de loisirs et à la population
Coût : 3 300,00 € HT soit 3 481,50 € TTC (TVA 5,5 %)
N°20-189_: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES __ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°3 au marché de construction d’une halle de marché et d’un parking annexe. Lot 2 : Charpente Métallique — Couverture — Bardage — Serrurerie — Menuiseries Extérierues — Faux Plafonds avec la Sociéé SCOP CABROL de Mazamet (81).
Cet avenant est pris afin de procéder à la fourniture et la pose de portes pare-flammes et coupe- feu en lieu et place des portes en différents points de la halle de marché.
Coût : Les plus-values liées aux modifications apportées aux prestations s’élèvent à un montant de : 41 533,33 € HT soit 49 840,06 € TTC (TVA 20 %). Le nouveau montant du marché s’élève donc à 1 367 464,10 € HT soit 1 640 956,93 € TTC.
N°20-190_:___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°1 au marché de nettoiement urbain avec la Société ESSI TURQUOISE de Boulogne-Billancourt (92).
Cet avenant est pris pour procéder à la modifiation de l’adresse de la prestation de nettoiement du nouveau site « Halle de Marché » sise 8, Place du Général Leclerc en lieu et place de l’ancienne halle de marché.
La nouvelle halle étant construite dans le même périmètre d’exécution, le volume et le linéaire des prestations demeurent inchangés. Le prix des prestations reste donc identique.
N°20-191__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— ___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat de maintenance et d’assistance technique pavec la Société AIGA de Lyon (69) pour le logiciel Noé ncéssaires aux services de la Petite Enfance et le Relais Assistantes Maternelles de la ville (6 postes).
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2020, pour une durée de 5 ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Coût : 1 885,00 € HT soit 2 262,00 € TTC (TVA 20 %)
9/18 N°20-192___: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— ___ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat avec la Société EMPREINTE DIGITALE d’Angers (49) pour la maintenance et le support de l’application LIGEO nécessaire au service des Archives de la Ville. Le contrat est conclu pur une durée d’un an, renouvellable par tacite reconduction pour un an, sans excéder 4 ans.
Coût : 1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC (TVA 20 %)
N°21-001__: DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF _ ET DE LA CITOYENNETE - Service Citoyenneté — Affaires Générales -
Objet . Contrat avec la Société MUNIER COLUMBARIUMS de Lerrain (88) pour la fourniture
et la pose de 20 cases de columbariums (modèle Floracubes, 2 faces, 4 niveaux) au cimetière de La Broderie.
Coût . 11 371,00 € HT soit 13 645,20 € TTC (TVA 20 %)
N°21-002 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Obijet : Convention avec la Sarl MISSIONS-CADRES d’ Annemasse (74) pour former des agents communaux (11) en vue d’effectuer des opérations électriques simples, de remplacement, raccordement et/ou des manœuvres sur des ouvrages électriques (habilitation électrique BS/BE Manœuvre).
Cette formation se déroulera les 13 et 14 janvier 2021 (en mairie).
Coût : 1 300,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°21-003 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Convention avec la Sarl MISSIONS-CADRES d’ Annemasse (74) pour former des agents communaux (9) en vue d’effectuer des opérations électriques simples, de remplacement, raccordement et/ou des manœuvres sur des ouvrages électriques (habilitation électrique BS/BE Manœuvre recyclage).
Cette formation se déroulera le 15 janvier 2021 (en mairie).
Coût : 650,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°21-004___: __ DIRECTION _ GENERALE ___ DES __ SERVICES __— _ SERVICE
REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 1 : Maçonnerie et Lot 8 : Plomberie avec la Société ELLIPSE d’Eragny-sur-Oise (95).
Coût : Pour le Lot 1: Maçonnerie et le Lot 8: Plomberie, ces accords-cadres donneront lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin.
Ils sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000,00 € HT pour le lot 1 : Maçonnerie et un montant annuel maximum de 40 000,00 € HT pour le lot 8 : Plomberie. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
10/18 N°21-005___: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— _ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 1 : Maçonnerie avec la Société SETE — Société d’Etudes et Travaux pour l'Environnement de Buc (78).
Coût :
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le lot 1 : Maçonnerie, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-006__:___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES __ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Obijet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 1 : Maçonnerie avec la Société SRG MENUISERIE de Seraincourt (95).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le lot 1 : Maçonnerie, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-007_:___ DIRECTION __ GENERALE __ DES __ SERVICES __— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 3 : Etanchéïté avec la Société BALAS
de St-Ouen (93).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le lot 3 : Étanchéité, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-008__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 3 : Etanchéité avec la Société
SARMATES de Morangis (91).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le lot 3 : Étanchéité, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-009___: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 4 : Electricité avec la Société HEG
SOLUTION de la Celle-St-Cloud (78).
11/18 Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le Lot 4 : Électricité, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-010__: ___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Obiet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 4 : Electricité avec la Société AFILEC
de Jouars-Pontchartrain (78).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le Lot 4 : Électricité, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-011_: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 4 : Electricité avec la Société ETEL de
Montreuil (93).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le Lot 4 : Électricité, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-012__: __ DIRECTION ___ GENERALE _ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 5 : Peinture, Revêtement de sol souple, faux-plafond avec la Société PEINTURES PARIS SUD de Crosne (91).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le Lot 5 : Peinture, revêtement de sol souple, faux-plafond, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-013__: ___ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— ___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 5 : Peinture, Revêtement de sol souple, faux-plafond avec la Société LAMOS de Noisy-le-Grand (93).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le Lot 5 : Peinture, revêtement de sol souple, faux-plafond, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
12/18 N°21-014___: _ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Obiet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 5 : Peinture, Revêtement de sol souple, faux-plafond avec la Société ADP 2000 du Mesnil-le-Roi (78).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le Lot 5 : Peinture, revêtement de sol souple, faux-plafond, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-015__: _ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— ___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 8 : Plomberie avec la Société LA
LOUISIANE SA des Ulis (91).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le Lot 8 : Plomberie, revêtement de sol souple, faux-plafond, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-016___:___ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __—___ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 8: Plomberie avec la Société
DESCHAMPS SA d’AUBERVILLIERS (93).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le Lot 8 : Plomberie, revêtement de sol souple, faux-plafond, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-017__: _ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Baux d’entretien des bâtiments communaux. Lot 3 : Etanchéïté avec la Société COBAT
de Chelles (77).
Coût : Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires lors de la survenance du besoin. Pour le lot 3 : Étanchéité, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées pour chaque marché subséquent.
N°21-018 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase Guimier (Salle d’agrès,
salle de musculation, le dojo et la grande salle) à l’ Association « Institut Médico Educatif René Fontaine » du 1% septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour la pratique de ses activités sportives.
13/18 Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal:
2021-001 :
2021-002 :
2021-003 :
2021-004 :
2021-0085 :
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 - VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du rapport d’orientation budgétaire dans les conditions définies à l’article L2312-1 du CGCT
ARTICLE 2 Prend acte du débat d’orientation budgétaire, tenu suite à la présentation de ce rapport.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE 2020 - ENEDIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Sollicite le versement de la somme de 776,80 € au titre de la redevance d'occupation du domaine public provisoire par ENEDIS pour l'année 2020.
INSTAURATION DU PERMIS DE PLANTER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise le Maire à signer la charte du permis de planter.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE AH 168 SITUEE AVENUE DU GENERAL LECLERC/AVENUE DU COMMERCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à faire constater la désaffectation de l’ensemble immobilier correspondant au bâtiment de l’ancienne halle de marché et de la parcelle AH 168, située avenue du Général Leclerc/ avenue du Commerce, ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à déclasser la parcelle AH 168 du domaine public de la commune sise avenue du Général Leclerc/avenue du commerce ARTICLE 3 : L’immeuble fera désormais parti du domaine privé de la commune et à ce titre peut être vendu,
PROMESSE DE VENTE DE LA PARCELLE AH 168
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour et 6 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer une division primaire de la parcelle AH 168 en deux lots À et B conformément au plan joint à la présente
14/18 2021-006 :
2021-007 :
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir de la halle de marché situé sur ladite parcelle
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, avec la Société ADI, pour le lot A issu de la parcelle AH 168 d'une contenance 1744 m° au prix de 2 115 384 TTC
ARTICLE 4 : La vente sera réalisée après levée des conditions suspensives suivantes :
L’obtention d'un permis de construire purgé de tout recours, pour réaliser un ensemble immobilier d'une surface de plancher projetée de 2500 m°,
L'absence de servitudes susceptibles de remettre en cause la constructibilité de l'opération
L'absence de carrières et de pollution des sols
ARTICLE 5 : La recette issue de la présente sera inscrite au budget de la Ville
ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire à conclure une servitude de passage au profit de la société ADI promotion permettant l’accès au lot B issus de la division prévue à l’article 1. Cette servitude sera consentie jusqu’à la création d’une voie ou d’un accès à ce lot.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COLLEGES DE LA VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Collège La Fosse aux Dames, rue Pablo Neruda 78340 Les Clayes-sous-Bois, représenté par Monsieur Laumond, chef d'établissement et le Collège Anatole France, 42 avenue Jean Jaurès 78340 Les Clayes-sous-Bois, représenté par Madame Vingadassalon, chef d'établissement.
ARTICLE 2 : dit que, selon la nature de la prestation, une facture sera établie aux collèges selon l'Article V de la convention et les recettes seront inscrites au budget de la Ville,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MISSION DANSE DE SQY ET LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : décide d'approuver le partenariat entre SQY et la commune des Clayes-sous -Bois,
ARTICLE 2 : autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre SQY et la commune.
15/18 2021-008 :
2021-009 :
2021-010 :
MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE - RENTREE 2021/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 30 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : Pour maintenir la cohérence des secteurs des écoles élémentaires René
Coty et Paul Eluard, décide de procéder à la révision de la carte scolaire comme suit :
Modification des rues ci-dessous, actuellement affectées au périmètre de l’école élémentaire René Coty vers le périmètre de l’école élémentaire Paul Eluard :
Rue du Professeur Paul Milliez
Avenue Roger Salengro
Rue Simone Weil
Avenue Georges Clémenceau
Création d’un périmètre commun entre les écoles élémentaires René Coty et Paul Eluard avec affectation de la rue Edouard Belin (bâtiments 2, 4, 6, 8, 10 et 12) à ce nouveau périmètre.
CONVENTION POUR REVERSEMENT PAR LE TENNIS CLUB DES CLAYES D’UNE SUBVENTION RECUE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
ARTICLE 1 : autorise le Maire à signer la convention avec le Tennis Club des Clayes.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget principal de la Ville.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ARTICLE 1 : désigne Mme Catherine Hun pour représenter le maire en cas d’empêchement de sa part.
ARTICLE 2 : fixe à 8 le nombre de membres du Conseil Municipal qui siègeront dans cette commission.
ARTICLE 3 : désigne les représentants des associations pour siéger au sein de cette commission:
- Association de Protection de l’Environnement des Clayes-sous-Bois (APECB) : représentée par son président ou par son représentant
- Union Fédérale de Consommateurs que Choisir Région de Versailles : représentée par son président ou par son représentant
- Union des Retraités des Clayes : représentée par son président ou par son représentant
16/18 - L'Association des Inondés des Clayes-Sous-Bois représentée par son président ou par son représentant
- Association SNL (Solidarité Nouvelle pour le Logement) représentée par son président ou par son représentant
ARTICLE 4 : procède à l’élection à la représentation proportionnelle des conseillers municipaux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Liste 1: Benoît LEFORT, Sophie STUCKI, Martine PLASSART, Jean-Jacques LE COQ, Martine AMIOT, Youssef KOUTARI
Liste 2 : Catherine GERONIMI
Liste 3 : Marcile DAVID
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls :0
Nombre de suffrages exprimés :33
Sièges à pourvoir : 8
Ont obtenu :
Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste 1 5 1
Liste 2 1 1
Liste 3 1 1
Sont proclamés membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Liste 1: Mesdames, Messieurs Benoît LEFORT, Sophie STUCKI, Martine PLASSART, Jean-Jacques LE COQ, Martine AMIOT, Youssef KOUTARI
Liste 2 : Madame Catherine GERONIMI
Liste 3 : Madame Marcile DAVID
2021-011 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE MEDIA OUEST PARISIEN (M.O.P)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF).
ARTICLE 1 : approuve la modification des statuts de la SEM MEDIA DE L'OUEST PARISIEN, relatif au capital social suite à l’augmentation de capital par émissions d’actions nouvelles et de la modification de l’objet social de la société.
ARTICLE 2 : autorise son représentant Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Adjoint au Maire délégué à la sécurité, à l’infrastructure et au jumelage, à l’ Assemblée Générale Extraordinaire de la SEM à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant ces modifications statutaires et la dote de tous pouvoirs à cet effet.
17/18 ARTICLE 3 : décide ne pas souscrire à l’augmentation du capital de la SEM MEDIA DE L'OUEST PARISIEN.
Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie,
Pour affichage, le 15 Février 2021
Le Maire, s
18/18