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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 21 approbation compte adm. 20 bp)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2021
DELIBERATION N°10/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 23 MARS 202}
n part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
3 34 21 12 MARS 2021 |
VOTE
rar conte Aostention Secrétaire de Séance : Jean PEYRATO
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 17 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à STE LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carof} - Raymond DHERS {L/o) — Francine MAJORAL
(Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE {Porté-Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTTA ; Manuel MORALES (Saillagouse) - Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne)- Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procurations : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Bernard GROS à René GARRETA
Excusé : Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » Collectivité 300
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif 2020, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget principal et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où
libellé déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2019 4 343 645.80 965 987.81 965 987.81 4 343 645.80
Réalisations de l'exercice 2020 9 /57 309.16 | 7560649.53 | 2131 210.32 | 2 286 241,24 | 7 888 519.48 | 9 846 890.77
5 757 309.16 | 11 904 295,33 | 3097 198.13 | 2 286 241.24 | 8 854 507,29 | 14 190 536.57
838 043.07 95 175,86 933 218,93
20514
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ‘
Ainsi fait et délibéré à STE-LEOCADIE les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours contentieux
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210323-10-21-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021