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Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dm1 bp)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N°79/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 21 SEPTEMBRE 2021 Afférents au En se PTS SE
Conseil exercice parte he délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 34 15 SEPTEMBRE 2021
VOTE
; : | Abstention : ra conte ° % de Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt et un, le vingt-un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT ; Nabil AY ACHE ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egañ) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (£Err) — Laurent LEYGUE ;
Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Soizic CARNET (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORALES (Saiïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE - BUDGET PRINCIPAL (06600)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Principal 2021 de la Communauté de Communes Pyrénées- Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Dée'gnaion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT :
R-1322-1006 : Subv. d'équip.non transférables - Région 7 583.48 €
R-1323-1006 : Subv. d'équip. non transférables - Département 125 529.00 €
R-1341-1006 : D.E.T.R. 163 831.00 €
TOTAL Op 1006 : Programmation Voiries 2021 - € - € - € 296 943.48 €
R-1323-141 : Subv. d'équip. non transférables - Département 9 000.00 €
R-1341-141 : D.ETR. 37 800.00 €
TOTAL Op 141 : Aménagements du Passet 46 800.00 €
R-1313-0451 : Subv. D'équip. Transférables - Département 13 810.00 €
R-1313-0451 : Subv. D'équip. Transférables - Agence de l'Eau 25 650.00 €
TOTAL Op 045 I : Etudes Prise de Compétences Eau/Assainissement 39 460.00 € - €
D-2031-125 : Frais d'études 43 524.00 € - €
TOTAL Op 125 : Musée de Cerdagne 43 524.00 € - €
D-2313-NA: Immobilisations en cours non affectées 260 759.48 €
TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours - € 260 759.48 € - € - €
Total INVESTISSEMENT - € 304 283.48 € 39 460.00 €| 343 743.48 €
TOTAL DM Investissement - Budget 06600 304 283.48 € 304 283.48 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision-modificative. Ainsi fait et détibéré à UR Ï€s jours, mois et an susdits. 2 Pres!
27
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Sdh-awteur dans 18&dèélux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'à bjeLd'am méburS ontentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de: Mompelhèr.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210921-79-21-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021