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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - bp dm3
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - bp dm3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°97/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En GRH BnEBUE ee part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 7 DECEMBRE 2023
VOTE
ra Conte Aoste on: Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
ANGOUSTRINE VILLENEUVE DES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE {Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveifg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ; Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET
Excusés : Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°3
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNKE - BUDGET PRINCIPAL
(06600)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2023 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°3 du Budget Principal 2023 de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-138/2128 : Aménagements de terrains 35 000.00 €
TOTAL OP 138 : GEMAPI 35 000.00 € 0.00 €
D-011/2183 : Matériel informatique 16 200.00 €
D-011/2188 - Autres immobilisations corporelles 13 800.00 € 0.00 €
TOTAL OP 011 : Matériels et Mobiliers CDC 30 000.00 € 0.00 €
D-2313/NA: Investissements non affectés 30 000.00 € 0.00 €
TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours NA 30 000.00 € 0.00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 35 000.00 €
TOTAL Chap 021 : Virement de la section de fonctionnement 35 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 30 000.00 € 65 000.00 € 0.00 € 35 000.00 €
TOTAL DMA Investissement - Budget 06600 35 000.00 € 35 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231213-97-23-BF
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-011/61521 - Entretien terrains GEMAPI 35 000.00 €
TOTAL Chap 011 : Charges à caractère général 35 000.00 € - € - € - €
D-023 : Virement à la section d'investissement 35 000.00 €
TOTAL Chap 023 : Virement à la section d'investissement 35 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 35 000.00 € 35 000.00 € - € - €
TOTAL DM3 Fonctionnement - Budget 06600 - € - €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE les jour, mois et an susdits.
&ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231213-97-23-BF
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023