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Déliberation - 016 24 DEL ca Ccas
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 016 24 DEL ca Ccas)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Aicen-Provence
D Le Rogue
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 13 avril 2024 à 09 h 00
REPUBLIQUE FRANCAISE
P Nombre de membres _] Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la
Aérents au Aer prs pat | commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en son lieu ordinaire, Conseil | Enoxerice |
déltéraion | sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, éfarinisRon } conformément au Code de
l’action sociale et des familles, sous la
présidence de Monsieur Jean-Marie LEBRE, Viced-Président.
15 15 6 —————— — Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle
Administrateurs ayant donné pouvoir : MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Administrateurs absents : SERRUS Jean-Pierre, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, MORENO Manuel, AGARD Yvette, FRASCA Karine, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine, FIORILLO Chantal
Délibération N° 24/016 - OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Rapporteur : Jean-Marie LEBRE
S'agissant du vote du Compte Administratif 2023, Monsieur le Président, Jean-Pierre SERRUS, ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Marie LEBRE est désigné pour assurer la présidence de séance en remplacement de Monsieur le Président.
Vues articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget du C.C.A.S
Le Conseil d'Administration,
ir délibéré,
ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S), comme suit :
ITTREÇU EN PREFECTURE
le 24/04/2824 DÉPENSES | RECETTES SOLDES |
Résultats de l'exercice 2023 44900213€| 74259073€| 29359760€
SECTION | D'EXPLOITATION |RéSulEIS antérieurs reporés 231 687.25 € 28168725 €
| Résultat cumulé à affecter 680689,38€| 742609,73€ 6191036 €
/ DEPENSES | RECETTES SOLDES
Résultats de l'exercice 2023 66000€) 6BISAE 6165,64€
SECTION | Résurat antéreurs repos SOA 608BITE D'INVESTISSEMENT ee î é
Résultat cumulé à affecter ssoudel 5771395€ 5706395 €
Soit un excédent de clôture! 681339,38€| 800 313,68€ 118 974,30 €
D'INVESTISSEMENT clôture avec les RAR (3+4)
DEPENSES RECETTES ee
onvesnssemenr [mpoenameqg | (2e me tte otre reses àéaler 2023 8 reporter en 1arte ue rame
re | NEsee a A à LR
oeamanon (éuemsoesnarges | “el name 610 SECTION | Soitun excédent gobalde une] wmme mme
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 24/04/2824 on agrée
ETEOETENTENTETETEN
la Secrétaire de séance :
RO EE En Sous-Précuee.2.... PV)
Edo pubcaton ar site ou notification le