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Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 017 24 DEL CCAS AffectationResultats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Al-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Séance du 13 avril 2024 à 09 h 00
Nombre de membres Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la rent au Ayant gr par äla | commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire,
Conseil Enexercice | délibération | sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, decrinisraton — conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la
15 15 présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents: SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle
Administrateurs ayant donné pouvoir : MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Administrateurs absents : ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, MORENO Manuel, AGARD Yvette, FRASCA Karine, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine, FIORILLO Chantal
Délibération N° 24/017 - OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS -: BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Rapporieur : Jean-Pierre SERRUS
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté du compte du budget du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La section de fonctionnement du budget du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2023 de + 293 597,60 €. |l est constitué du résultat de l'exercice 2023 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous:
Section de fonctionnement
Résultats de clôture de l'exercice 2023 | Résultat 2022 reporté Résultat cumulé 2023 à affecter
+ 293 597 60€ - 231 687,25€ | +6191035€ Re
La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2023 de + 6 165,64 €. IL est
composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2023 cumulé à l'excédent de financement 2022,
corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recetles, comme indiqué ci-dessous
Section d'investissement
Résultats de clôture de l'exercice | | Résultat cumulé 2023 Lu a Résultat 2022 reporté fc Restes à réaliser |
+6 16564 € + 50 898,31 € + 57 063,96 € -67309€
D _ +56 390,86 €
TTREÇU EN PREFECTURE
le 26/04/2824 k Appt min gré gite com Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget du Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.AS),
Le Conseil d'Administration
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
CONSTATE les résultats 2023 comme évoqués,
AFFECTE LES RESULTATS
En section de fonctionnement : + 61 910,35 € - Compte 002 — Résultat d'exploitation reporté en recettes
En section d'investissement: + 57 063,95 € - Compte 00! - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté en recettes
REPREND ces résultats au budget primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
la Secrétaire de séance:
Acta rond exéculore après Hans En Saus-Préedue 6.9.2. À 994
EX de la publestion sure St intomt ou notification 1e
1 REÇU EN PREFECTURE
le 26/04/2824 k gpton agrée tp