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Déliberation - 18 Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral de la Pointe du Roselier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral de la Pointe du Roselier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITÉE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230227-18_2023-DE
Ville
de
Plérin
|
Conseil
Municipal
CONVENTION
DE
GESTION
DU
DOMAINE
TERRESTRE
ET
séance
du
27
février
2023
MARITIME
DU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
SUR
LE
SITE
DE
LA
POINTE
DU
ROSELIER
Rapporteur
: M.
LAPORTE
—
n°18-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.322-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
règlementaires
correspondants,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.2122-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Conservatoire
du
littoral
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
la convention
de
gestion
type,
Considérant
que
la pointe
du
Roselier
constitue
un
site
remarquable
à préserver,
Considérant
les
travaux
de
requalification
paysagère
réalisés
par
le Conservatoire
du
littoral
de
février
à avril
2022
en
vue
de
valoriser
la Pointe
du
Roselier
et
de
favoriser
la
biodiversité, Considérant
que
la commune
de
Plérin
assure
historiquement
la gestion
du
site
de
la Pointe
du
Roselier
en
lien
avec
l'animateur
du
site
Natura
2000
et
des
espaces
naturels
de
son
territoire, Considérant
que
la commune
souhaite
conserver
la gestion
du
site
par
son
personnel
municipal
affecté
aux
espaces
verts,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
d'entretien
du
site,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
LAPORTE,
Adjoint
au
maire
délégué
à
l'urbanisme,
à la
transition
écologique
et
au
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
27
Pouvoirs
5
Votants
32
Absent
1
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
gestion
du
domaine
terrestre
et
maritime
du
Conservatoire
du
littoral
sur
le site
de
la Pointe
du
Roselier.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
d'usage
ou
d'occupation
pour
les
activités
visés
à l'article
4.3
de
la présente
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ronan
KERDRAON
Christine
HOUSSIN f