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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Convocation - 20260925 005 adoption du RPQS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2026, le 25 Septembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 21/09/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 21/09/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,
M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme
EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry, M. POUVESLE Philippe, Mme
MARTIN Nadine, Mme LARAISE Nathalie, Mme MECHIN Myriam
A l'unani Excusés ayant donné procuration : Mme de CHOULOT Bénédicte à M. DE
Pour : 15 LEO Claudio, M. LEBRETON Vincent à M. HANRION Jonathan, M. FEBBA
Contre : 0 Olivier à Mme MARTIN Nadine, Melle BONNIN Clara à M. de CHOULOT
Abstention : O Etienne
Acte rendu exécutoire A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Et {ot 8-21 1801105-20260925-2026_09_005-DE]
Accusé certifié exécutoire Publication ou
notification du : Réception par le préfet : 29/09/2026]
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,
le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,
au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le
SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et del'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/09/2026
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT M. DE LEO Claudio