Déliberation - CM01072024 Liste des délibérations

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Déliberation - CM01072024 Liste des délibérations Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villemomble. Lien du pdf (Déliberation - CM01072024 Liste des délibérations)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille, Villemomble

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité — Fraternité

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2024 - 17H00

LISTE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le 1° juillet, à dix-sept heures, le Conseil municipal légalement convoqué le

vingt-cinq juin l'an deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil,

sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel, Maire de Villemomble.

Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. BOULON Alex, M. PRINCE Patrick,

M. MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle, M. MALLET Éric, M. GERBAUD Jean-Christophe, M. ZARLOWSKI Serge,

Mme LEFEBVRE Concetta M. LABRO Philippe, Mme SERONDE Françoise, Mme POLONI Françoise,

Mme VENACTER Jeannine, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette (à partir de 17h20), M. AVRAMOVIC Jovan,

Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc,

Mme LECOEUR Anne (à partir de 17h23), Mme VERBEQUE Sandrine (à partir de 18h45),

M. BIVOUKAR Lahoussaine, M. HADAD Hubert.

Absents, représentés : Mme FITAMANT Patricia représentée par Mme HECK Isabelle, M. FITAMANT Alain

représenté par M. BOULON Alex, M. ACQUAVIVA François représenté par M. Jean-Michel BLUTEAU,

Mme CEDECIAS Arlette représentée par Mme PAOLANTONACCI Pascale (jusqu'à 17h19),

Mme MELART Laurence représentée par M. PRINCE Patrick, Mme BLANCO Nathalie représenté par

M. MAHMOUD Riad, M. LE MASSON Gilbert représenté par M. HADAD Hubert,

M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. CALMEJANE Patrice, Mme LEFEVRE Laura

représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. BIYOUKAR Lahoussaine,

M. BANCEL Nathanaël représenté par M. MINETTO Jean-Marc, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne (à partir de 17h24 et jusqu'à 18h44).

Absents : Mme LECOEUR Anne (jusqu'à 17h23), Mme VERBEQUE Sandrine (jusqu'à 17h23).

Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil, et constate que la condition de quorum

est remplie.

Monsieur MAHMOUD Riad a été élu secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire passe ensuite à l'examen de l'ordre du jour :

Liste des décisions, contrats et marchés conclus par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

ou passés par la Ville.

1. Présentation du rapport final de la Mission d'information et d'évaluation créée par délibération du

14 décembre 2023.

Le Conseil municipal a pris acte dudit rapport.

2. Fixation du coût d'un élève fréquentant les écoles publiques maternelles et élémentaires de Villemomble

pour l'année scolaire 2024/2025.

Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Page 1 sur 310.

TT

12.

Villemomble

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité — Fraternité

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Médico-Social Marcel Hanra (CMSMH), au

titre de l'année 2024 et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°2 à la convention

d'objectifs et de moyens.

Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

MM. ROLLAND, ACQUAVIVA, FITAMANT, HADAD et Mmes PAOLANTONACCT, HECK, FITAMANT,

membres du Conseil d'administration du CMSMH, ne prennent pas part au vote.

Reversement d'une partie des fonds collectés de la 4ème édition de "La Villemombloise" au profit de

l'association Espoir pour le Cancer.

Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Remboursement exceptionnel d'un Forfait Post-Stationnement (FPS).

Dossier adopté à l'unanimité.

Taxe de séjour : Validation des dernières évolutions en 2024 et limites tarifaires applicables au

15" janvier 2025.

Dossier adopté à l'unanimité.

Projet communal 2024-2030 de Villemomble portant avenant au contrat de ville cadre « Engagements

quartiers 2030 » et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Dossier adopté à l'unanimité.

Attribution de la garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de Villemomble - Grand Paris Grand

Est à hauteur de 100%, souscrit dans le cadre du financement de l'opération d'acquisition en VEFA située

35bis/37 allée Gambetta à Villemomble et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la

convention de garantie d'emprunt y afférente.

Dossier adopté à la majorité.

Approbation du contrat d'objectifs préalable à l'engagement d'une démarche de PPA (Projet Partenarial

d'Aménagement) pour le périmètre dit des ex-emprises de l'A103.

Dossier adopté à l'unanimité.

Approbation de la convention d'objectifs et de financement accordée par la Caisse d'Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis, relative à la prestation de service unique, bonus « mixité sociale »,

bonus «inclusion handicap », bonus «territoire CTG», bonus «trajectoire développement »,

financement des journées pédagogiques, financement des heures de préparation à l'accueil des enfants

et bonus « attractivité » pour le multi-accueil Cadet-Rousselle.

Dossier adopté à l'unanimité.

Fixation des consultations de psychologie et de référent santé et accueil inclusif au sein des

établissements petite enfance de Villemomble pour une durée d'un an.

Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le dispositif VACAF d'aide aux

départs en vacances des enfants.

Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

_ __ Page 2 sur 3 _Villemomble

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité — Fraternité

13. Conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le dispositif Pass Colo d'aide aux

départs en vacances des enfants.

Dossier adopté à l'unanimité.

14. Approbation de la convention d'objectifs et de financement accordée par la Caisse d'Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis, relative à la prestation de service « Accueil de loisirs sans

hébergement (ALSH) extrascolaire » et du bonus « territoire CTG ».

Dossier adopté à l'unanimité.

15. Création de l'évènement « Aqua ciné » à la piscine municipale et définition du tarif municipal applicable

à compter de l'année scolaire 2024/2025.

Dossier adopté à la majorité.

16. Approbation d'une convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement

(PPR) entre la ville, le CIG Petite Couronne, et les agents de la ville concernés par le dispositif.

Dossier adopté à l'unanimité.

17. Adhésion à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO).

Dossier adopté à l'unanimité.

18. Approbation de la convention de mise à disposition de service du SIPPEREC dans le cadre d'opérations

de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité.

Dossier adopté à l'unanimité.

19. Création de postes entrainant la modification du tableau des effectifs fixé au 8 mars 2024.

Dossier adopté à l'unanimité.

&_ Questions orales

Clôture de la séance à 21h25.

Conseiller départemental dg]la Seine-Saint-Denis,

Jean-Michel|BLUTEAU

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