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Compte-Rendu - CMJ séance du 23 octobre 2021
Procès Verbal - 1780321689 04 PV 23 04 26 valide
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1780321689 04 PV 23 04 26 valide)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
04_PV 23-04-26
MAIRIE DE MARTEL
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du jeudi 23 avril 2026
Validé en séance du Conseil municipal du 28 mai 2026
****
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures et trente minutes,
Le Conseil municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil municipal, sur
convocation en date du 18 avril 2026 adressée par le Maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de Monsieur Yannick
OUBREYRIE, Maire.
Étaient présents : OUBREYRIE Yannick, LEVET Michel, COUMES Sylvie, ARESTIER Jérôme, GOURSAT Christine, DAVAL
Christian, FOURNIER BOURGEADE Michèle, ROQUES Jean-Luc, VANDEKERCKOVE Marie-Christine, DUFOUR Agnès,
BOTTERO Jacques, BERGOUGNOUX Sandrine, GIL Olivier, DUBIT Vanessa, CHABREYROUX fabien, formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Excusés : GUINOT Christophe donne procuration à LEVET Michel, FOUILLOUX Mélody donne procuration à DUBIT Vanessa.
Absents : DAUBET Raphaël et CASTANDET Nadège.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et constate que le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Michèle FOURNIER BOURGEADE est désignée à l’unanimité des présents et des représentés.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
3. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M. le Maire propose d’élire les membres de la commission d’appel d’offres composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Cette commission est présidée par Monsieur Le Maire.
Une liste de candidatures a été établie avec Michel LEVET, Christian DAVAL et Mélody FOUILLOUX, membres titulaires et Jacques BOTTERO, Jean-Luc ROQUES et Nadège CASTANDET, membres suppléants. M. le Maire propose de procéder au vote.
Candidats élus à l’unanimité des présents et représentés.
4. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Le Maire propose d’élire les membres de la commission relative à la délégation de service public composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants. Cette commission est présidée par Monsieur Le Maire. Il propose de reprendre les mêmes candidats que pour la commission d’appel d’offres : Michel LEVET, Christian DAVAL et Mélody FOUILLOUX, membres titulaires et Jacques BOTTERO, Jean-Luc ROQUES et Nadège CASTANDET, membres suppléants.
M. le Maire propose de procéder au vote.
Candidats élus à l’unanimité des présents et représentés. 2
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5. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil une liste de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
FOURNIER-BOURGEADE Michèle
CREMESE Louis
ARESTIER Jérôme
GUINOT Christophe
CERTAIN Jean-Bernard
DAVAL Christian
ROQUES Jean-Luc
VERNET Jean-Luc
BOTTERO Jacques
VANDEKERCKOVE Marie-Christine
DUFOUR Agnès
GOUYGOUX Evelyne
SOURZAT Marie-France
SCHNEIDER Bernard
JOFFARD Michel
LEVET Michel
GOURSAT Christine
VERDIER Pierre
CEROU Valérie
CHABREYROUX Fabien
MONIER Christophe
DUBIT Vanessa
FOUILLOUX Mélody
CASTANDET Nadège
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
6. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2027
M. le Maire propose de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises du Lot. Le nombre de jurés à tirer au sort pour la commune est fixé à 6, soit le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025 ne pourront pas être retenues comme juré. Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune. Mme Fournier Bourgeade procède au tirage du numéro de page de la liste électorale et M. Levet procède au tirage du numéro d’ordre sur la page. Le Conseil prend acte du tirage qui établit la liste préparatoire communale comme suit : ZOMBAÏ Jean-Pierre, SOULIER Yannick, DEZOTTI Carine, HACHET Guillaume, ARCHIMBAUD Michel, VINCENT Françoise.
19h37 Arrivée de Nadège CASTANDET et de Raphaël DAUBET
7. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Comme suite de la mise en disponibilité d’un agent, M. le Maire propose de créer un emploi non permanent de catégorie C à temps complet à compter du 1er mai 2026.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
8. CESSION TERRAINS DE SCOURTILS
M. le Maire expose au conseil municipal que par suite des travaux portant sur les canalisations de desserte en eau potable et d’alimentation du réservoir des Scourtils réalisés par le SMECMVD, il est nécessaire de procéder à des échanges de terrains. M. Levet précise que le chemin initial a été dévié au fil du temps. Les travaux, en accord avec les propriétaires concernés, ont été réalisés sur la base du nouveau tracé. Il présente le plan de division parcellaire correspondant et rappelle que, selon la procédure, le Conseil a déjà été saisi de cette affaire et qu’un dossier d’information a été mis à disposition du public. Il convient aujourd’hui de régulariser par acte notarié les cessions et échanges de terrains concernés. Un accord avec le SMECMVD et les propriétaires s’est établit sur une base de 0,15 €/m2.
M. le Maire propose de fixer le prix de ces transactions à 0,15 €/m2.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
9. ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 : BUDGET PRINCIPAL ET CAISSE DES ÉCOLES
M. le Maire propose de nommer Michel Levet, adjoint aux finances, président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
Il rappelle que par suite d’un problème informatique national le Compte Financier Unique (CFU) n’a pas pu être mis en œuvre 3
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pour les exercices budgétaires précédents.
Les CFU se résument ainsi :
• Caisse des écoles
• Budget principal Commune
Fonctionnement
➢ Dépenses
M. le Maire détaille par chapitre les dépenses et note des réalisations inférieures à celles prévues pour les charges à caractère général et de personnel. Il note une exécution satisfaisante de ce budget.
LIBELLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit (4) excédents (4) déficit (4) excédents (4) déficit (4) excédents (4)
compte financier unique
Résultats reportés 104 399,24 -269 727,88 -269 727,88 104 399,24
Opérations de l'exercice 1465810,32 2 239 566,85 2 560 160,88 773 508,04 1 045 037,57 3 013 074,89 3 605 198,45
Intégration résultat
budget Assainissement 2644,61 -14625,90
Totaux 2 239 566,85 2 667 204,73 503 780,16 1 045 037,57 2 743 347,01 3 709 597,69
Résultats de clôture 427 637,88 -12 824,25
Restes à réaliser 302 083,54 653 571,00 302 083,54 653 571,00
Totaux cum ulés - 427 637,88 289 259,29 653 571,00 3 045 430,55 4 363 168,69
Résultats définitifs 427 637,88 351487,46 427 637,88
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES DEPENSES CA 2024 DEPENSES CA 2025 EVOLUTION EN %
011 charges générales 762 482,45 € 803 513,58 € 5,38
012 salaires 1 001 196,22 € 1 004 628,26 € 0,34
65 autres charges de gestion courante 67 254,17 € 80 658,93 € 19,93
66 intérêts et emprunts 28 068,52 € 33 603,08 € 19,72
67 charges exceptionnelles 73,00 €
Sous-total 1 859 001,36 € 1 922 476,85 € 3,41
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 33 608,00 317 090,00 843,50
Total 1 892 609,36 2 239 566,85 18,33
Opérations réelles 4
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➢ Recettes
Investissement
M. le Maire déplore la difficile lisibilité de la maquette budgétaire. Il présente les résultats de la section : Dépenses réalisées : 571 585 €
Reste à réaliser : 302 083
Recettes réaliser : 387 000 €
Reste à réaliser : 653 571 €
Compte tenu du déficit reporté de l’an passé, le déficit cumulé de la section s’établit à 12 824 €. 19h50 M. le Maire quitte la salle
M. Levet soumet au vote les comptes financiers uniques Caisse des écoles et Budget principal Commune 2025 Adoptés à l’unanimité des présents et représentés.
19h51 M. le Maire rejoint la salle
M. le Maire remercie le Conseil pour sa confiance.
10. AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 : BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire rappelle les résultats issus du compte financier unique :
Déficit et excédent reportés :
- Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -284 353.78 €. - Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 107 043.85 €. Soldes d’exécution :
- solde d’exécution (Excédent-001) de la section d’investissement de : 271 529.53 €. - solde d’exécution (Excédent -002) de la section de fonctionnement de : 320 594.03 €. Restes à réaliser de la section d’investissement :
- En dépenses pour un montant de : 302 083.54 €.
- En recettes pour un montant de : 653 571.00 €.
Besoin net de la section d’investissement : 0.00 €.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
M. le Maire propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de 427 637.88 € en excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002).
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
11. APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2026 – ÉTAT 1259
M. le Maire propose de conserver les mêmes taux d’imposition que l’an passé pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
LIBELLES RECETTES CA 2024 RECETTES CA 2025 EVOLUTION EN %
013 atténuations de charges 31 916,09 € 16 964,31 € -46,85
70 produits services 226 049,67 € 237 940,65 € 5,26
73 impôts et taxes 328 405,40 € 325 361,82 € -0,93
731 Fiscalité locale 823 541,00 € 826 344,00 € 0,34
74 dotations et participations 624 830,55 € 670 862,87 € 7,37
75 autres produits de gestion courante 151 883,51 € 185 858,03 € 22,37
76 produits financiers 14,51 € 5 883,63 €
77 produits exceptionnels 847,10 € 280 103,06 €
78 reprise amortissements 195,49 € 1 558,11 € 697,03
Sous-total 2 187 683,32 € 2 550 876,48 € 16,60
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 16 600,81 € 9 374,40 € -43,53
Total 2 204 284,13 € 2 560 250,88 € 16,15
Opérations réelles 5
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Il regrette que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit toujours corrélé à ceux de la taxe foncière. Il en appelle à M. le Sénateur Daubet pour soutenir l’indépendance des taux qui permettrait aux communes de conserver un levier fiscal sans impacter les résidences principales. M. le sénateur signale un léger ajustement dans la dernière loi de finances mais aussi la difficulté d’aller au-delà. Sur décret en conseil d’état, certaines communes touristiques ont la possibilité de majorer la taxe d’habitation sans impacter la taxe foncière. M. le Maire signale que Martel n’est plus classée comme commune touristique. M. le Maire soumet au vote des taux d’imposition suivants :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,20 %,
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 164,15 %
• Taxe d’habitation des résidences secondaires : 8.82%.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
12. EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
M. Levet informe le Conseil que la commission Finances s’est réunie à deux reprises pour affiner le projet de budget. Il précise que les recettes d’investissement inscrites pour les travaux de l’église Saint-Maur et des falaises de Gluges sont de l’emprunt dans l’attente des notifications des subventions attendues.
Présentation générale du budget
BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE DE MARTEL
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 701 272.37 € 2 701 272.37 €
Opérations réelles 2 183 816.56 € 2 256 516.41 €
Opérations d'ordre 517 455.81 € 17 118.08 €
Résultat reporté 427 637.88 €
Investissement 1 871 082.12 € 1 871 082.12 €
Opérations réelles 1 764 034.45 € 1 276 520.97 €
Opérations d'ordre
94 223.42 €
594 561.15 €
Résultat reporté 12 824.25 €
BUDGET TOTAL 4 572 354.49 € 4 572 354.49 €
Il présente par chapitre les dépenses et recettes de fonctionnement et en détaille les principaux postes
Dépenses Recettes
013 atténuations de charges 23 000,00 €
70 produits services 243 550,00 €
73 impôts et taxes 324 270,00 €
731 Fiscalité locale 834 695,00 €
74 dotations et participations 651 886,41 €
75 autres produits de gestion courante 170 000,00 €
76 produits financiers 6 315,00 €
77 produits exceptionnels 1 800,00 €
67 charges exceptionnelles 4 500,00 € 78 reprise amortissements 1 000,00 €
68 dotations aux provisions 312,56 €
Opérations réelles 2 183 816,56 € Opérations réelles 2 256 516,41 €
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 44 742,95 € 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 17 118,08 €
023 virement à l'investissement 472 712,86 € 002 427 637,88 €
Opérations d'ordre 517 455,81 € Opérations d'ordre 444 755,96 €
Total 2 701 272,37 € Total 2 701 272,37 €
Budget primitif 2026
011 charges générales
012 charges de personnel
65 autres charges de gestion courante
66 intérêts et emprunts
992 225,00 €
1 068 679,00 €
87 300,00 €
30 800,00 € 6
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Investissement
L’ensemble des travaux d’équipement et acquisitions inscrit au budget prévisionnel représente 1 284 076,91 € (hors restes à réaliser) dont :
Eglises - 549 839,78 €. Concernant Saint-Maur, en accord avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), les travaux seront répartis sur plusieurs années avec une première tranche de 1 100 000 € pour la mise hors d’eau et la sécurisation (allègement de la charpente et installation d’un « parapluie ») réalisé sur 2026 et 2027. Eclairage public - 49 270,00 € : pour la Callopie, changement lampadaire chemin de Carbon blanc, remise en fonction des lampadaires enlevés pour les travaux du collège.
Matériel divers et sportif - 45 295,00 € : achat, avec la commune de Floirac, d’une balayeuse route, débrousailleuse pour l’association des chemins pédestres, laveuse de sol, remise à niveau du site internet, poubelles de rue, fontaine à eau pour le palais de la Raymondie, illuminations, tables et bancs, jardinières, barrières.
Divers travaux de voirie rurale - 45 000,00 € : travaux rue Albert Lachièze avec cheminement piéton, nettoyage de tombes abandonnées.
Signalisation – 28 000 € : panneaux ralentisseurs, feux récompense, signalisation passages piétons, panneaux signalisation Maison de l’enfance - 7 971,00 € : tables du réfectoire.
Véhicules - 1500,00 € : remorque pour le transport des tables et chaises.
Palais de la Raymondie - 76 545,13 € : reliquats d’études.
Bâtiments publics - 219 967 € : aménagement club house foot, travaux de réfections des trottoirs, révision toiture de la halle. Parc Monti - 21 890,00 : raccordement eau potable et toilettes sèches.
Cheminements doux entrée de ville - 3 131,00 : reliquat avenue Dordogne.
Médiathèque - 59 400 €.
Centre de loisirs - 2 900 € : postes informatiques et remplacement vélos.
Petit patrimoine - 5 000,00 € : restauration mur devant chez Vival, réservoir médiéval, croix de Souillac. Transformation numérique - 5 006 € ordinateurs pour école primaire et licences pour les boites mail. Presbytère de Martel - 1 500,00 € : travaux de réparation réseau eaux pluviales, la maîtrise d’ouvrage serait déléguée à SMECMVD.
Achat terrain et biens - 1 500,00 € : reliquat de frais de notaire.
Sécurisation falaises de Gluges - 160 362,00 € : toutes les autorisations ont été reçues pour débuter les travaux qui sont suivis par un écologue. Les premiers travaux s’achèvent fin avril.
M. le Maire remarque que malgré les contraintes liées à la sécurisation des falaises de Gluges et de l’église Saint-Maur, c’est un budget volontariste qui a été construit avec des investissements majeurs pour la jeunesse, l’accueil de loisirs, les écoles et la gendarmerie. Il a été fait le choix d’inscrire en recettes un emprunt de 400 000 €. Celui-ci sera libéré au fur et à mesure des besoins et selon les versements de subventions.
Il remercie M. Levet, Simi et Naïck pour l’élaboration de ce budget complexe.
M. Daubet demande si l’augmentation des prix carburants a été intégrée dans les charges. M. le Maire confirme et signale que le chapitre « personnel » a été largement doté afin de faire face aux absences pour maladie et à une éventuelle augmentation du SMIC et des indices. Il note en recettes une augmentation de la dotation globale de 6 000 €.
M. le Maire soumet au vote je budget.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
13. OPERATION 42459EP - AMENAGEMENT COLLEGE.
M. Levet rappelle la nécessité de réinstaller les lampadaires enlevés pour les travaux du collège pour un coût de 19100 €. 7
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M. le Maire soumet au vote.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
14. CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT SAISONNIER
M. le Maire propose de créer un emploi non permanent pour l’embauche d’un ASVP (agent de surveillance de la voie publique) pour la période du 1er juin au 30 septembre 2026. Cet agent à temps plein aurait également pour mission d’assister le placier et le service technique, notamment sur la gestion des incivilités relatives aux poubelles. Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
15. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Commissions extra-communales : Mme Vandekerckove signale que dès que le nombre de membres extérieurs au Conseil aura été fixé en bureau municipal les courriers d’appel à candidature seront envoyés. Cauvaldor : M. le Maire informe le Conseil qu’il a été élu vice-président en charge des ressources humaines. Ecoles : le Président du Conseil départemental a adressé à la commune une motion sur les écoles. Ce texte sera envoyé aux élus pour avis et soumis à un prochain vote. M. le Maire note que le texte très orienté politiquement et s’interroge sur le bien- fondé du maintien de classes à 5 enfants avec un seul enseignant. M. Daubet précise qu’une partie des postes supprimés est réaffectée aux remplacements. Nos écoles doivent faire face à un défi démographique qui s’accentue chaque année. Il faudra par ailleurs être vigilants à l’avenir des petits collèges dont la Cour des comptes préconise la suppression et étudie un nouveau maillage des collèges.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54.
Le Maire La secrétaire de séance Yannick OUBREYRIE Michèle FOURNIER BOURGEADE