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Procès Verbal - 1777300400 03 PV 31 03 26 valide Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777300400 03 PV 31 03 26 valide)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Éducation, 1

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MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du mardi 31 mars 2026

Validé en séance du Conseil municipal du 23 avril 2026

****

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

L’an deux mil vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures et trente minutes,

Le Conseil municipal de la commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur

convocation en date du 27 mars 2026 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la présidence de Monsieur Yannick

OUBREYRIE, maire.

Présents : OUBREYRIE Yannick, LEVET Michel, COUMES Sylvie, ARESTIER Jérôme, GOURSAT Christine, DAVAL Christian,

FOURNIER BOURGEADE Michèle, ROQUES Jean-Luc, VANDEKERCKOVE Marie-Christine, DUFOUR Agnès, BOTTERO

Jacques, BERGOUGNOUX Sandrine, GUINOT Christophe, GIL Olivier, DUBIT Vanessa, CASTANDET Nadège, CHABREYROUX

Fabien, FOUILLOUX Mélody, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.

Excusé : DAUBET Raphaël donne procuration à OUBREYRIE Yannick.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Marie-Christine VANDEKERCKOVE est désignée à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

Les procès-verbaux des séances du 27 janvier et du 20 mars 2026 sont approuvés à l’unanimité des présents et représentés.

3. PROROGATION DE LA CONVENTION PVD – AVENANT N°4

M. le Maire soumet au vote la prorogation de la durée de validité de la convention PVD (Petites villes de demain) valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) jusqu’au 31/12/2026. Cela permettra notamment de bénéficier jusqu’à cette échéance du poste de chef de projet PVD financé par Cauvaldor.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

4. CONVENTION D’USAGE DES TERRAINS DE TENNIS ZONE DE LOISIRS DE GLUGES

M. le Maire propose au Conseil de déléguer au Tennis Club l’encaissement des entrées et d’approuver la convention d’usage des terrains de tennis de la zone de loisirs de Gluges.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU MARCHÉ DE PLEIN VENT

M. Levet informe le Conseil que Martel est affilié au syndicat des marchés de plein vent section Aveyron Tarn Lot depuis le 1er octobre 2025. Les principales modifications au règlement du marché portent sur la tarification des suppléments branchements électriques : la participation annuelle passe de 50 à 55 € pour les camions réfrigérés en déballage hebdomadaire, de 90 à 100 € pour ceux en déballage bihebdomadaire, de 30 à 35 € pour les vitrines réfrigérées en déballage hebdomadaire et de 50 à 55 € pour les déballages bihebdomadaires. Un nouveau tarif à 1 € par présence est créé pour les branchements électriques de vitrines réfrigérées, balances, petits appareils concernant des déballages ponctuels.

M. le Maire soumet au vote le nouveau règlement.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.2

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6. TE46 : RÉPARATION ET MISE EN SÉCURITÉ DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. Levet présente quatre opérations concernant l’éclairage public réalisées sous maîtrise d’ouvrage de territoire d’électricité 46 (TE 46) :

- remplacement du luminaire sur la RD840 à Gluges ;

- mise en sécurité d’un mât accidenté route de Turenne. La réparation définitive sera faite lors de la mise en place d’éclairage par leds programmée à l’automne sur la zone de la Callopie ;

- intervention sur câble abandonné avenue de la Dordogne ;

- réparation d’un câble sectionné rue du Roc ;

M. le Maire précise que le montant de la participation attendue de la commune sur ces interventions avoisine 1 500 € et soumet au vote.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

7. FALAISES DE GLUGES : PLAN DE FINANCEMENT

M. le Maire rappelle l’urgence à réaliser des travaux de sécurisation liés à l’instabilité des falaises au hameau de Gluges. Une 1ère tranche de travaux définie avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) est estimée à 106 000 € dont seuls 84 740 € sont éligibles au Fonds Barnier. Le plan de financement des travaux s’établit comme suit :

DÉPENSES ELIGIBLES RECETTES

Libellé Montant en € H.T. Subvention sollicitée Part en % Étude mission G2PRO

Inventaire

8 525.00€

5 200.00€

État (FPRNM) 42 370.00€ 50,00

Travaux de sécurisation 71 015.00€ Autofinancement 42 370.00€ 50.00 TOTAL 84 740.00€ TOTAL 84 740.00€ 100

M. le Maire rend compte d’une réunion avec la DDT et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et du Logement) exigeant de nouveau le passage d’un écologue et déplore les retards ainsi pris sur l’avancement des travaux. Il soumet au vote le plan de financement.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

8. OUVERTURE CAT

M. le Maire propose de placer sur trois comptes à terme sécurisés 30 000 €, soit 90 000 € de trésorerie pouvant être débloquée rapidement et générant des intérêts. Pour information, 3 800 € d’intérêts issus des comptes à terme déjà créés ont été perçus l’an passé.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

9. OUVERTURE ANTICIPÉE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2026

M. le Maire rappelle que le budget sera voté le 23 avril prochain. Dans cette attente, certaines factures d’investissement doivent être honorées rapidement pour ne pas mettre en difficulté les entreprises.

M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à engager et mandater les dépenses nécessaires à l’achat d’une remorque et au paiement du solde des factures de Pignot TP.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

10. DÉLEGATIONS GÉNÉRALES AU MAIRE

M. le Maire rappelle que le cadre légal prévoit qu’un certain nombre de décisions puissent être déléguées au Maire par le Conseil. Il propose de conserver l’approbation du Conseil pour certaines décisions et de déléguer les autres selon la liste qui a été communiquée en amont. Il précise que le seul changement notable par rapport aux années précédentes est une délégation pour accepter les admissions en non-valeur ne dépassant pas 200 €.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

11. DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS ET ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire propose de créer 3 postes de conseillers municipaux délégués.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.3

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M. le Maire soumet au vote la candidature des 3 conseillers délégués :

- Sandrine BERGOUGNOUX : activités culturelles jeunesse

- Olivier GIL : vie associative

- Marie-Christine VANDEKERCKOVE : communication.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

12. INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS

M. le Maire informe le Conseil que la loi prévoit, pour une commune de la taille de Martel, qu’une enveloppe annuelle de 80 204 € puisse être consacrée aux indemnités de fonction. Lors du précédent mandat, il avait été décidé de n’allouer aux élus que 60 % de l’enveloppe autorisée. M. le Maire propose de conserver ce pourcentage, soit une enveloppe de 49 949 €. Il précise, afin de relativiser ce que certains reportages diffusent, que cela représente une indemnité mensuelle pour le Maire de 1 200 € et d’environ 300 € pour les adjoints.

Sur les 6 ans d’un mandat, le choix de réduire les indemnités de fonction des élus représente 180 000 € d’économie pour la commune, soit en prenant en compte les subventions, l’équivalent d’un d’investissement de 360 000 €. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

13. CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire propose de constituer 12 commissions municipales : Finances/Marchés publics – Éducation et jeunesse – Social et solidarités intergénérationnelles – Culture et patrimoine – Sport et vie associative – Urbanisme/Vie économique/Agriculture/Tourisme – Transition écologique/Préservation de l’environnement – Travaux/Espaces publics (voiries, places, chemins…)/Bâtiments – Communication – Conseil municipal jeunes – Marché de plein vent – Un Noël à Martel - et un Comité consultatif en charge de la participation citoyenne pour le budget participatif. La liste des élus siégeant à ces commissions est présentée en annexe.

M. le Maire soumet au vote la création et la composition des commissions municipales. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

Une consultation sera lancée ultérieurement pour les commissions extra-municipales.

14. MODALITÉS D’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

M. le Maire propose de soumettre au prochain Conseil une liste de 3 titulaires et 3 suppléants pour siéger à la commission d’appels d’offres.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

15. MODALITÉS D’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

M. le Maire propose de soumettre au prochain Conseil une liste de 3 titulaires et 3 suppléants pour siéger à la commission de délégation de service public.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

16. INSTITUTION D’UNE COMMISSION MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, il n’est pas obligatoire de disposer d’une commission d’appel d’offres chargée d’examiner les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). Dans un souci de transparence, M. le Maire souhaite cependant créer une commission pour ce type de marché et propose que les membres soient identiques à ceux qui seront élus à la commission d’appel d’offres.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

17. DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation auprès des concitoyens assurent les relations avec les anciens combattants et les jeunes porte-drapeaux.

Monsieur le maire propose de renouveler Christophe GUINOT dans cette fonction. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.4

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18. DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT TEMPÊTE ERDF

Monsieur le Maire signale l’importance de désigner un correspondant tempête faisant le lien entre la mairie et ERDF en cas de crise.

Il propose de renouveler Jérôme ARESTIER dans cette fonction.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

19. DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité d’organiser la surveillance et la coordination des actions de lutte contre l’ambroisie sur le territoire communal.

Il propose de renouveler Thierry GRANJEAN, agent technique, dans cette fonction. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

20. DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT ENVIRONNEMENT AU SYDED DU LOT

Le SYDED du Lot a décidé de constituer un réseau de référents « environnement » dans chaque commune afin de faciliter les échanges avec les élus de proximité et servir de relais vis-à-vis de la population.

M. le Maire propose de désigner Sylvie COUMES pour assurer la fonction de référent environnement. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

21. DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYDED DU LOT – COMPÉTENCES « EAUX NATURELLES »

M. le Maire propose de nommer Jean-Luc ROQUES délégué titulaire et Michel LEVET délégué suppléant pour la compétence « Eaux naturelles » du SYDED.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

22. DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS « COMMUNES FORESTIÈRES »

L’association est un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Cette adhésion est aussi l’occasion de renforcer les liens avec les communes forestières du haut de Cauvaldor. M. le Maire propose de nommer Jérôme ARESTIER délégué titulaire et Jean-Luc ROQUES délégué suppléant. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

23. DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SEIN DE TE46

M. le Maire rappelle que l’adhésion à TE 46 (ex FDEL) a permis à la commune de moderniser son éclairage public avec un reste à charge de 100 000 € sur un investissement total de 560 000 €.

Il propose de désigner :

- Christian DAVAL et Jacques BOTTERO délégués titulaires :

- Jérôme ARESTIER et Christophe GUINOT délégués suppléants.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

24. DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SEIN DES COMMISSIONS DU BASSIN-VERSANT DORDOGNE MOYENNE MARONNE AVAL PETITS AFFLUENTS ET TOURMENTE SOULDOIRE PALSOU (SMDMCA)

Le syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval (SMDMCA) met en œuvre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis sa création en 2020.

M. le Maire propose de désigner les élus suivants :

➢ Commission de bassin versant de DORDOGNE MOYENNE MARONNE AVAL PETITS AFFLUENTS Christian DAVAL, délégué titulaire et Michel LEVET délégué suppléant.

➢ Commission de bassin versant de TOURMENTE SOULDOIRE PALSOU

Jérôme ARESTIER, délégué titulaire et Sandrine BERGOUGNOUX, déléguée suppléante. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.5

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25. DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS À LOT INGÉNIERIE

Anciennement dénommé SDAIL, Lot Ingénierie est le bureau d’ingénierie du Département. L’adhésion à ce syndicat permet de bénéficier de 30 heures de conseil.

Il propose de désigner Christian DAVAL représentant titulaire à l’assemblée générale et Jérôme ARESTIER suppléant. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

26. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ÉLU ET D’UN DÉLÉGUÉ AGENT AU CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner les nouveaux délégués devant siéger au CNAS. Il regrette que les prestations sociales de cet organisme ne soient pas utilisées de manière optimale par les agents et souhaite redynamiser cette délégation. Il propose de désigner Nadège CASTANDET, conseillère municipale, en qualité de déléguée des élus, et Naïck DENA, rédacteur territorial, secrétaire générale de mairie, en qualité de déléguée des agents.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

27. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DU SMECMVD – COMPÉTENCES « EAUX NATURELLES » ET « ASSAINISSEMENT »

M. le Maire propose d’élire le délégué titulaire et le suppléant au SMECMVD pour les compétences Eau et Assainissement. Michel LEVET est élu à l’unanimité des présents et représentés délégué titulaire ; Christophe GUINOT est élu à l’unanimité des présents et représentés délégué suppléant.

28. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS VVF

M. le Maire propose de se désigner comme représentant de la commune au sein de l’association AVEC et de désigner Michel LEVET suppléant.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

M. le Maire précise que la vente du site devrait intervenir courant de l’année. Il rappelle que l’appel à candidatures avait mis en concurrence une importante société bordelaise et le VVF. Il avait insisté pour garder le VVF sur le site au regard de son aspect social qui permet à des familles de partir en vacances. Il se réjouit d’autant de ce choix que le VVF vient de créer un centre de formation à l’hôtellerie de plein air. Il note le rôle essentiel des entreprises pour l’avenir des jeunes avec la formation en interne.

29. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT À LA FÉDÉRATION DES STATIONS VERTES

Le Maire propose de désigner comme déléguée Sylvie COUMES pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

30. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CA DE L’EHPAD LES CONSULS

M. le Maire désigne trois représentants pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD de MARTEL : Président : Yannick OUBREYRIE ; Vice-président : Michel LEVET ; Membre : Marie-Christine VANDEKERCKOVE. M. le Maire rappelle les grandes difficultés financières des EHPAD de France et les difficultés rencontrées pour financer la nouvelle cuisine de l’EHPAD de Martel. Il souligne l’importance d’y siéger et de rester vigilants et attentifs à l’évolution future pour conserver des soins de qualité.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

31. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CA DU COLLÈGE LES SEPT TOURS

M. le Maire rappelle qu’une visite du chantier du collège est prévue le 11 avril à 11h pour les élus. Il propose de désigner Sandrine BERGOUGNOUX en qualité de titulaire et Fabien CHABREYROUX en qualité de suppléant pour siéger au Conseil d’Administration du Collège « Les Sept Tours ».

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.6

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32. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ÉCOLE PRIMAIRE (MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE)

M. le Maire propose de désigner les élus pour siéger aux conseils d’école :

➢ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Christine GOURSAT - Sandrine BERGOUGNOUX - Vanessa DUBIT

➢ ÉCOLE MATERNELLE

Christine GOURSAT - Sandrine BERGOUGNOUX - Vanessa DUBIT.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

33. DÉSIGNATION D’UN MEMBRE À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, en présence d’une seule liste, la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres : un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département, un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire.

M. le Maire propose de désigner Jacques BOTTERO en qualité de membre de la commission de contrôle des listes électorales et de désigner Mélody FOUILLOUX en qualité de suppléante.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

34. DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES ORDINIAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SPL ARAC OCCITANIE

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société SPL AGENCE RÉGIONALE DE L’AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SPL ARAC OCCITANIE).

Il propose de désigner Raphaël DAUBET pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale et Yannick OUBREYRIE pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales d’actionnaires. Approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

35. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Éclairage public : M. Levet signale que les travaux sur la zone de la Callopie seront réalisés en septembre et ceux du centre-ville et le long du boulevard Capitani en 2027. Des devis ont été sollicités pour la route de Souillac au-delà du collège. Église : M. le Maire informe le Conseil que les travaux ne débuteront pas avant septembre prochain. L’église restera donc fermée au public cet été. Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) sur les trois scenarii proposés (charpente bois à l’identique / charpente métallique / charpente bois et métallique). La première partie des travaux correspondant au « chapeau » de protection devrait s’étaler sur 6 mois. Un accord a cependant été obtenu pour maintenir un taux de subvention à 40 % alors que les taux sont à la baisse.

20 000 euros de dons ont été reçus pour l’église Saint-Maur et près de 92 000 € pour la chapelle Maraden. La mobilisation de fonds pour l’église Saint-Maur sera étudiée en commission communication et la commune a candidaté à la mission Bern pour l’église.

Service Territorial Routier de Saint-Céré : départ du chef de secteur Laurent Albagnac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le Maire La secrétaire de séance Yannick OUBREYRIE Marie-Christine VANDEKERCKOVE7

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ANNEXE