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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744962012 03 PV 27 03 25 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
03-PV 27-03-25
MAIRIE DE MARTEL
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du jeudi 27 mars 2025
Validé en séance du conseil municipal du 10 avril 2025
****
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal,
sur convocation en date du 21 mars 2025 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de
Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.
PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire– Michèle FOURNIER-BOURGEADE 1er adjoint, Michel LEVET – 2ème
adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Colette VERGER, Christine HENON,
Marianne MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Christian
FAGES, Madeleine CAYRE, Pierre VERDIER
REPRESENTES : Jacques MORDRET donne pouvoir à Sylvie COUMES ; Raphaël DAUBET donne pouvoir à
Michel LEVET ; Jean-Pascal TESSEYRE donne pouvoir à Madeleine CAYRE
ABSENTS : Frédéric VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h33 et constate que le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Pierre VERDIER est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
3. REGLEMENT MARCHE DE PLEIN VENT : MISE A JOUR
Monsieur Levet propose de modifier le règlement des marchés bihebdomadaires pour, article 8, réduire la longueur des bancs admis de 8 mètres à 6 mètres et adjoindre six annexes précisant selon le type de produit les règles spécifiques d’affichage, d’hygiène ou de qualification. Les tarifs restent inchangés.
M. le Maire soumet au vote le nouveau règlement.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
4. ADOPTION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE COMMUNALE A LA RESTAURATION DE FAÇADES
M. le Maire rappelle l’aide à la rénovation des façades définie dans le cadre du dispositif OPAH (opération programmée d’amélioration de l’Habitat). Elle comprend une aide communautaire de 20% du montant de travaux hors taxes - plafonnés à 5 000 € par projet, et pour Martel une aide communale de 20% des travaux HT plafonnée à 1 000 €. Soit 2
03-PV 27-03-25
pour la commune une somme de 9 000 € à inscrire au budget. L’aide sera distribuée en fonction des projets reçus avec 8 000 € réservés aux projets de sortie de vacance des logements.
En réponse à Mme Cayre, M. le Maire précise que cette opération sera reconduite sur 4 à 5 années. Les travaux concernés, situé sur un cœur de village et grâce à la contractualisation PVD, pourront également bénéficier des crédits d’impôts créés par la loi Denormandie.
L’aide de Cauvaldor est la même pour toutes les communes mais chacune fixe son niveau d’intervention.
M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil.
Adopté à la majorité des présents et représentés.
20h37 arrivée de Frédéric VERGNES
5. HABITAT INCLUSIF : MODALITES DE REALISATION D’UNE OPERATION LOCATIVE
M. le Maire soumet le contrat communiqué par Polygone qui définit les modalités d’intervention pour la réhabilitation de l’ancien hospice. Au regard de l’importance de l’opération, il a fait rajouter la possibilité de saisir le conseil pour statuer sur les termes du bail à réhabilitation et sur la garantie d’emprunts. Il s’agit aujourd’hui d’autoriser Polygone à lancer toutes les procédures pour obtenir des subventions et notamment l’intervention d’Action logement. Une réunion est prévue le 8 avril.
M. Fages regrette que l’étude pré opérationnelle réalisée par SOLIHA n’ait jamais été présentée. Il ajoute que la forme juridique acquisition-amélioration mentionnée dans la délibération est distincte d’un bail à réhabilitation. Pour la concession bail fixée à 55 ans, il précise que les textes prévoient une durée minimale de 12 ans et qu’au-delà il faut des justifications financières. Il juge prématuré de fixer dans cette délibération une durée de 55 ans alors qu’on ne possède aucun document chiffré. M. le Maire rappelle qu’aujourd’hui on ne s’engage pas mais qu’on autorise à lancer les études nécessaires pour finaliser le projet.
M. Fages demande sur quelles bases financières justifier les 55 ans, il ne votera pas sans documents financiers.
M. le Maire trouve cette durée cohérente avec le projet et dit qu’il est logique que l’investisseur se protège. Il va revoir avec Polygone ce point et leur demandera de faire une présentation en Conseil municipal. Il redit que la délibération prévoit la possibilité de revenir devant le conseil en ces termes : « au regard de l’importance de l’opération, Monsieur le Maire reviendra devant le conseil pour statuer sur les termes de bail à réhabilitation, de garantie d'emprunts et autres conventions à passer avec POLYGONE ». Il propose toutefois de reporter la décision au prochain conseil.
M. Verdier fait remarquer que d’ici le prochain conseil, on n’aura pas plus d’éléments chiffrés avant la réalisation des études qui peuvent durer plus d’un an. M. Fages évoquant le cas des concessions autoroutière, il rappelle que sur les 20 dernières années pour toutes les concessions d’autoroutes, sans exception, l’Etat fixe les durées des concessions avant que les soumissionnaires n’aient engagé la moindre étude.
6. CHAPELLE DE MARADEN : ACQUISITION A L’AMIABLE
M. le Maire propose de valider l’acquisition pour moitié avec Cauvaldor de la chapelle de Maraden. La propriété intel-
lectuelle de l’œuvre de Miklos Bokor est incluse dans la vente. La charge pour chacun des deux acheteurs s’élève à
34 250 €, frais inclus. M. le Maire rappelle des promesses de dons avoisinant 40 000 euros.
M. Fages s’enquiert des modalités d’entretien de cet édifice. M. le Maire fait part de l’accord verbal du Département
pour participer à l’entretien mais aucune convention n’est à ce jour signée.
Mme Cayre demande qui a posé bâches : ce sont les propriétaires actuels qui ont fait intervenir, en accord avec la
DRAC, une entreprise agréée.
M. le Maire soumet au vote
Adopté à la majorité des présents et représentés. 3
03-PV 27-03-25
7. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024 : BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) ET BUDGETS AN-
NEXES (CAISSE DES ECOLES ET ASSAINISSEMENT) - PRESENTATION DES COMPTES DE GES-
TION - VOTE
M. le Maire présente les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes établis par Mme la trésorière
et qui peuvent se résumer ainsi :
Budget Commune
Recettes fonctionnement Dépenses fonctionnement Résultat de l’exercice 2 204 284,13 1 892 609,36 311 674,77 Recettes investissement Dépenses investissement Résultat de l’exercice 874 962.16 756 100.68 118 861.48
Budget Assainissement
Recettes fonctionnement Dépenses fonctionnement Résultat de l’exercice 88 449,42 90 174,02 -2 264,60 Recettes investissement Dépenses investissement Résultat de l’exercice 100 136,19 91 216,49 - 8 919,70
Budget Caisse des Ecoles
Recettes fonctionnement Dépenses fonctionnement Résultat de l’exercice 2 583,81 2 615,36 -31,55
Monsieur le Maire soumet ces comptes de gestion à l’approbation du Conseil
Adopté à unanimité des présents et représentés
8. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) ET BUDGETS
ANNEXES (CAISSE DES ECOLES ET ASSAINISSEMENT) - ELECTION D’UN(E) PRESIDENT(E) DE
SEANCE - PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS - VOTE
M. le Maire propose que Michèle Fournier Bourgeade, adjointe aux finances, préside la partie de la séance dédiée
au vote des comptes administratifs ; proposition adoptée à l’unanimité.
21h02 M. le Maire quitte la salle.
Mme la Présidente présente les comptes administratifs 2024 des budgets annexes et du budget principal lesquels
peuvent de résumer ainsi :
Caisse des écoles 4
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Assainissement
C’est la dernière année où le compte administratif de ce service sera voté car la compétence a été transférée au 1er
janvier 2025 au SMECMVD.
Les comptes de ce budget sont transférés en l’état au SMECMVD.
Commune
Mme la Présidente précise que le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et titres émis durant l’année.
Contrairement au budget qui doit être équilibré, le CA qui retrace les mouvements effectués fait ressortir les écarts entre
les recettes et les dépenses de chaque section. Il permet de suivre la consommation des crédits et de s’assurer du respect
des autorisations budgétaires votées. Les résultats budgétaires de l’exercice qui en découlent sont concordants avec le
compte de gestion établi par comptable public.
LIBELLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit (4) excédents (4) déficit (4) excédents (4) déficit (4) excédents (4)
compte administratif caisse des écoles
Résultats reportés 916,19 0,00 916,19
Opérations de l'exercice 2 615,36 2 583,81 2 615,36 2 583,81
Totaux 2 615,36 3 500,00 0,00 0,00 2 615,36 3 500,00
Résultats de clôture 31,55 0,00
Restes à réaliser
Totaux cum ulés 31,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultats définitifs 884,64 884,64
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 5
03-PV 27-03-25
Mme la Présidente rappelle le changement de nomenclature au 01/01/2024 de la M14 à la M57 qui se traduit par des
changements d’imputations.
Section investissement
Mme la présidente détaille les dépenses d’investissement par programme :
- Église Saint-Maur : 137 648,18 €
- Participation à l’enfouissement réseaux de Gluges 7 656,12 €
- Matériel services techniques, coffrets électriques, décorations de noël : 38 034 €
- Travaux chemin le Marcou, mur de soutènement rue Lachèze : 9 857,16 e et 2 052 € de restes à réaliser pour une
portion du mur du chemin botanique
- Palais de la Raymondie : 91 182.59 € + RAR de 94 039,91 €
- Bâtiments publics (ossuaire, lavoir, chemins divers) : 34 362,31 €
- Parc Monti (ASA, réfection chemin d’accès et plantations) : 36 099,04 €
- Fin des travaux presbytère de Gluges : 82 167,84 €
- Avenue de la Dordogne (lancement de l’opération) : 7 560.40 € + restes à réaliser 116 633,79 € pour les travaux
qui devraient démarrer le 14 avril
- Etudes ancien hospice 16 980,02 €
- Végétalisation centre aéré : 23 711,00 €
- Adressage : 35 885, 86 €
- Rayonnage médiathèque 1 753,93 € + 2 252,00 € en restes à réaliser pour la sécurisation de l’accès wifi
- Lave-vaisselle professionnel pour Accueil de loisirs : 2 933,34 €
- Logiciel Better Street : 1 012,48 €
- Etude logements presbytère de Martel 6 679,68 €
- Achat de biens stratégiques : 16 250,39 €
Les subventions d’investissement s’élèvent à 284 178, 27 €
Section de fonctionnement
Dépenses 6
03-PV 27-03-25
Par rapport à 2023, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 4,8% en 1 an soit 1 859 001.36 €
contre 1 773 868.54 € en 2023.
Cette hausse se traduit essentiellement par l’augmentation du chapitre 011 et du chapitre 012.
Les augmentations se manifestent notamment sur les articles suivants :
- 611 : de 80 052.23 € en 2023 contre 117 389.05 € en 2024 notamment dû au repas au collège (Plus
d’élèves qui utilisent le service donc plus de dépenses de fourniture de repas).
- 612 : de 20 883.08 € en 2023 contre 32 397.08 € en 2024 notamment due à la location du nouveau tracteur
arrivé au printemps 2024
- 622 : de 2 382.69 € à 14 609.85 € dus aux honoraires d’avocat affaire antenne relais FREE
- 624 : de 83 995 € en 2023 contre 94 079.64 € en 2024 due à l’augmentation du prix journalier des deux cir-
cuits du transport scolaire
- 6413 : + 21% cela concerne l’embauche de personnels non titulaires pour faire face non seulement aux
longues maladies mais aussi à la règlementation en termes de taux d’encadrement du service périscolaire
et extrascolaire.
Recettes
En comparaison avec 2023, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 1,3% en 1 an soit 2 187 683,32
€ contre 2 159 394,12 € en 2023.
LIBELLES DEPENSES CA 2023 DEPENSES CA 2024 EVOLUTION EN %
011 charges générales 728 352,20 € 762 482,45 € 4,69
012 salaires 929 332,09 € 1 001 196,22 € 7,73
014 atténuations de charges 6 342,00 €
65 autres charges de gestion courante 78 353,59 € 67 254,17 € -14,17
66 intérêts et emprunts 29 366,34 € 28 068,52 € -4,42
67 charges exceptionnelles 110,00 €
68 dotations aux provisions 2 012,32 €
Sous-total 1 773 868,54 € 1 859 001,36 € 4,80
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 40 383,40 33 608,00 -16,78
Total 1 814 251,94 1 892 609,36
Opérations réelles
LIBELLES RECETTES CA 2023 RECETTES CA 2024 EVOLUTION EN %
013 atténuations de charges 14 773,32 € 31 916,09 € 116,04
70 produits services 198 285,81 € 226 049,67 € 14,00
73 impôts et taxes 1 108 332,82 € 328 405,40 €
731 Fiscalité locale 823 541,00 €
74 dotations et participations 680 900,10 € 624 830,55 € -8,23
75 autres produits de gestion courante 139 585,37 € 151 883,51 € 8,81
76 produits financiers 10,53 € 14,51 € 37,80
77 produits exceptionnels 17 506,17 € 847,10 € -95,16
78 reprise amortissements 195,49 €
Sous-total 2 159 394,12 € 2 187 683,32 € 1,31
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 17 294,50 € 16 600,81 € -4,01
Total 2 176 688,62 € 2 204 284,13 €
Opérations réelles
3,94 7
03-PV 27-03-25
Mais cette évolution est à pondérer avec le versement en 2023 du filet de sécurité d’un montant de 99 237€ que
nous ne retrouvons pas en 2024.
Rappelons que ce soutien de l’Etat était mis en place afin d’absorber l’augmentation des dépenses dues à la revalo-
risation du point d’indice et l’augmentation des dépenses liées à l’énergie constatées en 2022.
Malgré le non-versement de ce filet de sécurité, la commune a tout de même augmenté ses recettes.
Les augmentations se manifestent notamment sur les articles suivants :
- 6419 : de 12 298.32 € en 2023 contre 31 037.09 € dû au remboursement des arrêts maladie
- 7032 : +27% notamment due à l’augmentation des recettes du camping avec le prestataire camping-car
Park (+ 13 409 € en numéraire)
- 7067 : +13,7% recettes « carte + » car plus de familles utilisent le service périscolaire
- 73111 : +4,9% impôts fonciers passant de 714 355 € à 749 554 € en 2024 soit 35 199 € de plus
- 73118 : + 7 719 € qui correspond à une régularisation de la taxe pylône
- 741121/741127 : dotation de solidarité rurale qui augmente de 11%
- 7478 : subvention de la CAF, MSA et subvention ANTS qui passent de 56 292.17 € à 76 890.17 € soit 36%
de taux d’évolution.
Mme la Présidente soumet au vote les 3 comptes administratifs
Adoptés à l’unanimité des présents et représentés.
21h26, M. le Maire regagne la salle et remercie le conseil pour son vote
9. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 : BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) ET BUDGET ANNEXE (CAISSE DES ECOLES)
Budget Principal
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -388 589.36 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 165 615.61 € Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent- 001) de la section d’investissement de : 118 861.48 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 311 674.77 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 215 278.10 €
En recettes pour un montant de : 112 114.84 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 372 891.14 €
M. le Maire propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 477 290,38 € comme suit :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 372 891.14 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 104 399.24 €
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
Ecoles
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 916.19 € 8
03-PV 27-03-25
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 31.55 €
M. le Maire propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 884.64 €
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
10. TRANSFERT DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE
M. le maire propose de voter le transfert des résultats du service assainissement au SMECMVD qui a repris le service au 1er janvier 2025 :
- Résultat d'exploitation excédentaire de : 2 644.61€
- Résultat d'investissement déficitaire de : 14 625.90€ €
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
11. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT »
M. Levet détaille les ouvrages transférés au SMECMVD :
▪ 5 postes de relevage
▪ 1 station d’épuration filtres plantés de roseaux
▪ Réseau d’assainissement (12,86 km).
Le SMECMVD est substitué à la commune de MARTEL dans ses droits et obligations découlant des contrats, et notamment : emprunts, marchés en cours, assurances, servitudes, baux ….
Pour cette année les travaux d’entretien réalisés par les agents de la commune seront remboursés selon la convention de mise à disposition du personnel signée avec le syndicat.
M. Fages demande comment se passe le transfert des emprunts. M. le Maire signale que certains emprunts étaient en commun avec la commune. Ceux souscrits auprès de la banque des territoires pourront être redispatchés sur les deux entités Commune et SMECMVD pour la partie assainissement ; pour ceux souscrits auprès du Crédit Agricole cela ne sera pas possible, le budget de la commune devra inscrire la dette liée à l’assainissement dans son budget et elle sera remboursée par le SMECMVD mais cela augmente artificiellement l’endettement de la commune.
12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Palais Raymondie : suite à la dernière réunion avec les architectes, M. le Maire leur a demandé de revoir leur projet, une nouvelle réunion avec Mme la Sous-Préfète est programmée le 3 avril.
Eglise Saint Maur : M. le Maire a rencontré l’architecte M. Morin qui propose plusieurs scenarios chiffrés entre 3 à 4 millions d’euros. Tous les pieds de la charpente sont pourris et il faudra la reprendre. Une des solutions proposées est de coffrer l’église avec un échafaudage « parapluie » ; celui-ci pourrait être loué près de 25 000 €/mois ou, solution plus avantageuse compte tenu de la durée, acheté 500 000 € avec possibilité de le revendre. Collecte de ordures ménagères : à la suite d’un problème d’assurance, tous les véhicules de la flotte de Cauvaldor ne peuvent plus rouler. En attendant qu’une solution pour service minimum soit mise en oeuvre par Cauvaldor, M. le Maire a fait installer dès mercredi matin deux bennes au parc Monti.
Vote budget : M. le Maire demande l’indulgence des conseillers car, faute de disposer de tous les chiffres nécessaires, le délai de communication du budget primitif fixé à 12 jours avant la séance du vote ne sera pas strictement respecté. 9
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Garage Chanon : M. le Maire fait part de la proposition d’achat de la maison à 65 000 € par un opticien- déjà propriétaire de 35 magasins - pour y installer son commerce. Deux emplois seraient créés. Collège : pose de la 1ère pierre 4 avril - 10h30
AMI Laborie : 1 offre pour un commerce à l’année a été reçue et sera examinée en commission des affaires économiques lundi 7 avril.
Environnement : M. Fages demande où en sont les analyses portant sur les conduites d’eau en CVM. M. Levet précise qu’elles n’ont pas encore commencé et qu’un 1er lot de 52 sites va être étudié. Festivités : Mme Coumes signale une pièce de théâtre salle de la Raymondie samedi 28 mars 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le Maire Le secrétaire de séance
Yannick OUBREYRIE Pierre VERDIER