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Procès Verbal - 1752064370 04 PV 10 04 25 valide Document publié le Mardi 1 janvier 2064 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752064370 04 PV 10 04 25 valide)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie, 1

04-PV 10-04-25

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 10 avril 2025

Validé en séance du Conseil municipal du 12 juin 2025

****

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19

L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril à vingt vingt-et- une heure et zéro minute,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 04 avril 2025 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.

PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire– Michèle FOURNIER-BOURGEADE 1er adjoint, Michel LEVET – 2ème adjoint, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Colette VERGER, Christine HENON, Marianne MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Jérôme ARESTIER, Christian FAGES, Jean- Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER

REPRESENTES : Marie-France SOURZAT donne procuration à Christine HENON ; Raphaël DAUBET donne procuration à Yannick OUBREYRIE ; Olivier GIL donne procuration à Colette VERGER ; Frédéric VERGNES donne procuration à Michel LEVET ; Madeleine CAYRE donne procuration à Christian FAGES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Christine HENON est désignée à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

3. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024 -TRANSPORT A LA DEMANDE

Monsieur le Maire rappelle que le service de transport à la demande n’existe plus depuis 2024. Le résultat de ce budget de 782 € sera transféré au budget principal de la commune.

M. le Maire soumet au vote.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4. ATTRIBUTION APPEL A MANIFESTATION D’INTERET LOCAL COMMERCIAL HENRI COURT MAN- TEL

M. le Maire informe le conseil qu’une candidature a été reçue et examinée en commission économique. Elle a été déposée par un jeune torréfacteur de métier, Aurélien Caux, sa compagne ayant des compétences de graphiste et de commerciale, et son père directeur administratif et financier. Leur dossier, de qualité, présente une bonne analyse du marché. M. Fages confirme la qualité de la présentation et remarque que l’activité proposée s’adresse aux particuliers mais aussi aux professionnels et va apporter quelque chose de nouveau à Martel.

Un loyer de 600 € est proposé avec un bail précaire de 18 à 35 mois. Ce commerce sera ouvert à l’année et devrait ouvrir en juillet.

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil l’attribution de l’AMI au projet de brûlerie torréfaction artisanale de MM. Caux et Le Calvez

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.2

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5. ATTRIBUTION APPEL A CANDIDATURES – EMPLACEMENT GLUGES – INSTALLATION DE TYPE FOOD-TRUCK

M. le Maire rappelle le projet d’installer sur le site du mini-golf une restauration type food-truck en remplacement de la Glugette. Parmi les deux candidatures reçues dans les délais, celle de Mme Eloïse Menard a retenu l’intérêt de la commission vie économique du fait de la diversité des produits de restauration proposés et l’étendue de sa présence sur site de mai à septembre, voire plus si la demande existe.

Un loyer mensuel de 650 €, équivalent à celui demandé à sports natures pour la Glugette, est proposé.

M. le Maire soumet la candidature de Mme Eloïse Menard à l’approbation du conseil.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

6. APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2025 – ÉTAT 1259

M. le Maire propose de reconduire les mêmes taux d’imposition qu’en 2024. Il rappelle que même si ces derniers n’ont pas augmenté depuis 5 ans, la charge qui pèse sur les contribuables augmente tous les ans du fait de l’évolu- tion des bases (+7% l’an passé).

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,20 %,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 164,15 %

• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation : 8.82%.

M. le Maire précise qu’il y a encore des règles de liens à respecter entre les taux de taxe d’habitation et de taxe fon- cière. Il espère une déconnection des taux dès l’année prochaine afin de pouvoir faire évoluer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il sera important de mener une réflexion sur ce point qui constitue un des derniers le- viers fiscaux pour les communes.

M. le Maire soumet le vote des taux d’imposition 2025 au vote.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

7. EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS : COMMUNE ET SERVICE ANNEXE (CAISSE DES ECOLES)

M. le Maire présente les budgets de la caisse des écoles et de la commune

Caisse des écoles

Monsieur le Maire soumet au vote

Adopté à unanimité des présents et représentés3

04-PV 10-04-25

Budget commune

Vue d’ensemble

Investissement

Fonctionnement - dépenses

2024 2025

FONCTIONNEMENT BP BP

Chapitre 011 - charges générales 834 763,00 € 886 928,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel 967 400,00 € 1 027 000,00 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante 81 348,81 € 74 985,36 €

Dépenses de gestion 1 883 511,81 € 1 988 913,36 €

Chapitre 66 intérêts et emprunts 28 500,00 € 34 942,00 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles 700,00 € 700,00 €

Chapitre 68 dotations aux provisions, dépréciations 37 090,00 €

Dépenses réelles de fonctionnement 1 912 711,81 € 2 061 645,36 €

023 virement à la section d’investissement 365 937,14 € 301 574,07 €4

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042 opérations ordre transfert entre sections 33 578,00 €

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 399 515,14 € 301 574,07 €

Total 2 312 226,95 € 2 363 219,43 €

D002 résultat reporté ou anticipé 0

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 363 219,43

Fonctionnement - recettes

2024 2025

FONCTIONNEMENT BP BP

Chapitre 013 atténuations de charge 17 500,00 € 25 000,00 €

Chapitre 70 produits services 207 970,00 € 230 120,00 €

Chapitre 73 impôts et taxes 328 770,00 € 330 000,00 €

Chapitre 731 Fiscalité locale 804 253,00 € 831 089,00 €

Chapitre 74 dotations et participations 615 281,00 € 643 193,00 €

Chapitre 75 autres produits de gestion courante 154 500,00 € 174 000,00 €

Recettes de gestion 2 128 274,00 € 2 233 402,00 €

Chapitre 76 produits financiers 6,00 € 4 942,00 €

Chapitre 77 produits exceptionnels 1 800,00 € 1 800,00 €

Chapitre 78 reprise amortissements 195,49 € 1 558,11 €

Recettes réelles de fonctionnement 2 130 275,49 € 2 241 702,11 €

042 opérations ordre transfert entre sections 17 118,08 € 17 118,08 €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 17 118,08 € 17 118,08 €

Total 2 147 393,57 € 2 258 820,19 €

R002 résultat reporté ou anticipé 104 399,24 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CU-

MULEES 2 363 219,43 €

Détail des opérations d’investissement

• Eglise Saint-Maur : 374 337,97 €- installation du parapluie

• Eclairage public : 100 606,00 €, à rapprocher des 15 000 € d’économies annuelles réalisées grâce à ces investissements

• Matériel divers et sportif : 42 905,14 €

• Divers travaux voirie rurale : 75 000,00 €

• Signalisation : 6 000,00 €

• Acquisition benne : 2 400,00 €

• Palais de la Raymondie : 155 501,20 + 94 039,91 de RAR (restes à réaliser), au vu des travaux sur l’église le projet devra être revu à la baisse.

• Travaux bâtiments publics : 257 907,00 €

• Cheminement doux -entrées de ville avenue de la Dordogne : 68 699,00 € + 116 633,79 € de RAR • Adressage : 3 266,00 €

• Centre de loisirs : 14 122,08 €5

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• Achat terrains et bien : 54 103,00 €

• Etude sécurisation des falaises de Gluges : 45 000,00 €

En réponse aux remarques de M. Fages quant à l’incertitude sur le montant des subventions qui pourront être obtenues et à l’ampleur des investissements non productifs, M. le Maire signale que les finances de la commune sont saines avec un taux d’endettement assez bas et qui va encore baisser d’ici 2 ans. La commune dispose par ailleurs d’une bonne capacité d’investissement grâce à l’emprunt. Un prévisionnel bâti avec un taux de subventions limité à 50 % montre une capacité de 220 000 € de remboursement d’emprunt alors qu’on est actuellement à 140 000 €. Il faut aussi prendre en considération les économies faites sur l’éclairage public et l’arrêt de 60 000 € de crédits baux.

Recettes investissement

• Subventions d’investissement : 191 313,84 € (RAR inclus)

• Emprunt : 150 000 € (dernière tranche de l’emprunt de 350 000 € contracté il y a 3 ans) • Dotations, FCTVA : 90 072,40 €

• Virement de la section de fonctionnement : 301 574,07 €. M. le Maire relève l’ampleur de ce virement, sachant que la section fonctionnement dispose aussi de marges pour dépenses imprévues.

Ce budget n’inclut pas les subventions sollicitées qui n’ont encore été notifiées, soit près de 128 000 € dont 100 000 € quasiment assurés.

Les investissements inscrits pour l’école sont autofinancés par la CAF.

M. le Maire souligne l’importance du budget investissement et précise que tout ne sera pas réalisé en 2025. Il regrette l’impossibilité de créer d’excédents budgétaires.

M. le Maire soumet au vote

Adopté à unanimité des présents et représentés

8. SUBVENTION D’EQUILIBRE BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES

M. le Maire propose de voter une subvention d’équilibre de 2 615,36 € à la caisse des écoles.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Fondation du Patrimoine : réunion programmée le 23 avril avec Hélène RICHARD, déléguée départementale de la fondation patrimoine, pour préparer les appels aux dons pour la chapelle Maraden et l’église. M. le Maire signale que des Martelais et des personnes d’autres communes ont d’ores et déjà fait part de leur volonté de faire un don. Ancien hospice : une réunion avec Polygone, Action logement, et Soliha a permis de constater le bon avancement du dossier. Polygone va lancer un 1er appel pour la réalisation des études qui va durer 4 mois. Action logement achète sur plans les appartements. Une réunion est organisée le 25/04 avec CRI 46 CERESA pour intégrer le logement de jeunes adultes autistes dans ce projet d’habitat inclusif.

Palais de la Raymondie : lors de la dernière réunion avec la Drac et les services de l’Etat, Mme la Sous-Préfète a indiqué que l’église était leur priorité, le projet du palais de la Raymondie n’est pas abandonné mais devra être revu à la baisse.

Eglise Saint Maur : M. Levet rappelle que parmi les divers scénarios, la pose d’un parapluie (en achat plutôt qu’en location) avec enlèvement des tuiles et de la charpente a été retenu.

Il est demandé à la DRAC d’accélérer leur processus de validation afin que les travaux puissent être engagés au plus tôt. Le financement devrait être en partie assuré par une subvention de la DRAC de 50 % et une participation de la Région, et du Département.

Avenue de la Dordogne : les travaux sur la RD 840 se dérouleront du 14 avril au 06 juin. Les riverains ont reçu un courrier les informant des contraintes des travaux. Trois feux seront installés, un au niveau de la maison de santé avenue de la Dordogne, un devant l’EHPAD route de Saint Denis, un au monument aux morts. A l’issue de quelques jours de pratique on verra si un 4ème feu est nécessaire. La réalisation du cheminement piéton vers Malepique interviendra début juin.6

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Travaux collège : par suite de la pose de la 1ere pierre, le Département va adresser un courrier aux riverains exposant les contraintes liées aux travaux.

Parc Monti : inauguration le 24 mai.

Restauration lavoir : M. le Maire souligne la qualité du travail de restauration réalisé par l’entreprise Vigne Fayt et invite les conseillers à se rendre sur place.

AMI garage Chanon : l’opticien continue les démarches auprès de l’EPF pour l’achat de la maison en vue d’y installer un magasin d’optique.

Collège des sept tours : M. Verdier signale la 3ème place du collège de Martel au classement des 20 collèges publics du Lot avec 100 % de réussite au brevet et un taux de mention de 93 %. Il félicite les élèves et enseignants. Etude SOLIHA : M. Fages note la qualité de l’étude de faisabilité réalisée par SOLIHA sur l’ancien hospice.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire La secrétaire de séance

Yannick OUBREYRIE Christine HENON