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Déliberation - 202403 1 Approbation Comptes Gestion Receveur 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202403 1 Approbation Comptes Gestion Receveur 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
O1-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
résonts
: a
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
25
- votants:
26
mars
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire,
dont
5 pouvoirs
Date
de
la convacation
du
Conseil
municipal
: le
12/03/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
LAGARDE,
NICOLAS,
SOGUEL. ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
CHAUVAUD,
GUINET,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
Mme
GOMES
DA
COSTA POUVOIRS
: De
M.
CHAUVAUPD
à M,
NICOLAS
De
M.
MOUHICA
à M,
SOGUEL
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
PLAIN
De
M,
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Valérie
DESACHY
Délibération
: 2024-03-01
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
du
receveur
pour
2023:
- 1)
Budget
Principal
de
la Commune
- 2)
Budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de l'exétéicé
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrési
les-bbrdereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
01-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
Après
avoir
entendu
et
pris
connaissance
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023:
- Budget
Principal
de
la Commune
- Budget
annexe
« locaux
commerciaux
»
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention, DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2028,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part;
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 25
mars
2024
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
x
Hélène
GINGAGÉÉES
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de:
Transmission
à la
préfecture
le:
? 6
MARS
at
Réception
du:
26
MARS
2074
Miscenlignele:
2 8
MARS
702
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
EPER ETES ff À
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
Îes
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.