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Déliberation - 2023 0008 Approbation du Compte de Gestion du Receveur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0008 Approbation du Compte de Gestion du Receveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:07/04/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:07/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
05/04/2023
Nombre
de
Membres
: Afférents
: 9
Présents
: 7__
Qui
ont
pris
part
au
vote
:9__
A
l’unanimité
Pour
: _9_Contre
:_O_Abstention:
_0__
L'an
2022,
le
O5
avril
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
30/03/2023.
Présents
:Mme
FERNANDES
Violette,
Maire,
Mmes
:TORASSO
Sandra,
YENK
Ingrid
;
MM
: MILLET
Nicolas,
ANCLIN
Nicolas,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:BERGER
Jean-Pierre
à
TORASSO
Sandra
; DELUGE
Paul
à LACOUDRE
Guy
Absents
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: ANCLIN
Nicolas
Le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
receveur
doit être
approuvé.
Il doit
être
conforme
au
compte
administratif
établi
par
la
commune.
2023_0008APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
-—
COMMUNE
(22500)
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
établi
par
Madame
la
Trésorière
du
SGC
de
Saint-Amand-Montrond
à
la
clôture
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
compte
de
gestion
de
Madame
la
Trésorière
du
SGC
de
Saint-Amand-Montrond
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 018-211801543-20230407-2023_0008-DE
|
Fait et
délibéré
|
LE
d
Accusé
certifié exécutoire
ne
‘
ee
Jus
%,
es
SES.
Réception
par le préfet
: 07/04/2023
Pour copie conforme".
NS
En mairie, le 05/04/2023 Le Maire
>|
SE
Le Secrétaire de Séance ANCLIN
Nicolas
Violette
FERNANDES
£