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Séance - 3 seance du 12 avril Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Séance - 3 seance du 12 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Fiscalité, Réunion du 12 avril 2022. Début de séance : 18h40 Fin de séance : 21h00

Présents : Devarissias.P – Mazabraud.E – Goudier.JL – Grenier.G – De Marchi.L – Amri.K – Boulesteix.JF - Moreau.C - Lesage.M - Stadelmann.S – Coco.A – Leroy.J

Excusés : Besse.M (procuration Amri.K) – Tessier.A (procuration Grenier.G) - Bonnaud.F (procuration De Marchi.L)

Conseillers s’étant présentés avant la fin de la séance : Moreau.C (19h)

Conseillers s’étant retirés avant la fin de la séance : Lesage.M (19h45, procuration Goudier.JL) Stadermann.S (19h45, procuration Mazabraud.E)

Secrétaire de séance : Grenier.G

1 – Approbation, à l’unanimité des membres présents et des procurations du compte-rendu de la réunion

du 28 février 2022.

2 –Taux d’imposition et vote des budgets. Subventions aux associations.

Budget assainissement

Le maire propose au conseil municipal de voter le budget assainissement.

Le maire rappelle qu’une dépense supplémentaire est venue se greffer à la dépense de fonctionnement

suite à des hydrocarbures qui ont été déversés dans le réseau d’assainissement.

Après la présentation et délibération des budgets de fonctionnements et d’investissements, le conseil

municipal vote, à l’unanimité des membres présents et des procurations, un budget équilibré comme suit :

FONCTIONNEMENT : Dépenses 13 291.06 € Recettes 13 291.06 €

INVESTISSEMENTS : Dépenses 30 108.65 € Recettes 30 108.65 €

Taux d’imposition

Après consultation des membres de la commission finance, le maire propose une augmentation du taux

d’imposition de 3%. Il soumet cette augmentation au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et des

procurations, d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 et propose les taux suivants :

- Foncier bâti : 35,74 %

- Foncier non bâti : 71,09 %

Budget de la commune

Le maire propose au conseil municipal de voter le budget de la commune.

Le maire met l’accent sur les dépenses supplémentaires dues à l’augmentation de l’électricité et du

carburant.

Après la présentation et délibération des budgets de fonctionnements et d’investissements, le conseil

municipal vote, à l’unanimité des membres présents et des procurations, un budget équilibré comme suit :

FONCTIONNEMENT : Dépenses 447 154,33 € Recettes 447 154,33 €

INVESTISSEMENTS : Dépenses 397 836,11 € Recettes 397 836,11 €Attribution des subventions aux associations

Après la présentation et délibération, le conseil municipal accorde les subventions suivantes aux associations

pour un total de 3 930€ comme suit :

GVA NEXON FÉMININ 50 €

FNATH- accidentés du travail 30 €

LIGOURE PECHE 150 €

ACCA Janailhac 150 €

3ème ÂGE 150 €

COMITÉ DES FÊTES 1500 €

LES 3 CRAYONS BLEUS 150 €

AECHEA 100 €

AU FILS DE L’ISLE 150 €

ÉCOLE DE FOOT 150 €

SECOURS POPULAIRE 50 €

RESTO DU CŒUR 50 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50 €

AMIS DE KISLTETT 400 €

MAISON FAMILIALE ET RURALE 100 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 700 €

3 – Renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 150 000 €

Le maire précise que les travaux de la toiture de l’église sont terminés et payés, mais que les subventions

ne sont pas perçues en globalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et des

procurations, le renouvellement de la ligne de trésorerie à 150 000 €.

19h45 Départ de séance de : Lesage.M - Stadermann.S

4 – Admission en non-valeur pour la somme de 19.82 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et des

procurations, accepte l’admission en non-valeur de la somme de 19.82 €.

5 – Délibération pour signer une convention avec le CDG 87 « Agent chargé de Fonction Inspection

(Hygiène et Sécurité) ».

Le maire explique que l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité

ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale impose aux

collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction

d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).

Cette obligation peut être satisfaite soit en désignant un agent en interne, soit en passant une convention

avec le CDG 87.

Le CDG87 propose ce service aux collectivités n’ayant pas d’agent chargé d’effectuer cette fonction.

Ces collectivités participeront aux frais de mise en œuvre de cette mission par un remboursement au

CDG87.Le maire expose que notre commune se situe dans la grille tarifaire du CDG87 dans la catégorie des 6 à 10

agents avec une durée prévue de prestation d’une journée pour une tarification de 400 €.

Il demande au conseil municipal de délibérer.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et des procurations, le conseil municipal autorise

le maire à signer la convention avec le CDG87 pour assurer cette mission d’inspection et de tous les autres

documents nécessaires.

6 – Délibération pour l’adhésion au contrat groupe du CDG87 concernant le Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD) et du Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) Data Protection

Officer.

Le maire rappelle que dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et notamment

de l’article L452-40, le CDG87 a informé, par courrier, la commune du lancement de procédure lui

permettant de souscrire pour son compte un contrat de groupe pour la mise en conformité du RGPD et

l’externalisation du DPO.

Vu la délibération 2021/34 du 22/11/2021 relative au ralliement de la consultation pour la passation d’un

contrat de groupe de mise en conformité du RGPD, porté par le CDG87 et auquel pourraient adhérer les

collectivités volontaires, décide d’accepter la proposition suivante :

PRESTATAIRE : Data Vigi Protection située à Beauvais dans l’Oise

DURÉE DU CONTRAT : 4 ans à compter du 25 mars 2022

MONTANT DES PRESTATIONS : - Diagnostique commune<1000 habitants → 485 €

- Mission DPO commune<1000 habitants →300 €/an

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et des procurations, le conseil municipal autorise

le maire à adhérer à ce contrat de groupe souscrit par le CDG87, à prendre et à signer les conventions en

résultant et tout acte y afférent.

7 – Vente de la parcelle ZL 66 au Boucheron – La propriété de Mme MATHIEU va être mise en vente et

cette parcelle ZL66, appartenant au domaine privé de la commune, se trouve entre deux parcelles

appartenant à Mme MATHIEU.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et des procurations, le conseil municipal autorise

le maire à effectuer la vente de la parcelle ZL66 au Boucheron, pour un prix de : 0,50 €/ m².

8 – Délibération de création et suppression d’emploi et modification du tableau des effectifs

- stagiairisation de l’adjoint administratif contractuel

- création de poste en vue du remplacement de l’agent employée à la cantine qui part à la retraite

courant de l’été.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et des procurations, le conseil municipal autorise

le maire à effectuer la création et la suppression d’emploi ainsi que la modification du tableau des effectifs.

9 – Délibération validant la convention d’utilisation du city stade

Le maire présente la convention d’utilisation et d’animation d’équipements sportifs city-stade de la

commune.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et des procurations, le conseil municipal valide la

convention d’utilisation du city stade.10 – Délibération de mise à disposition d’un logement communal pour les déplacés ukrainiens.

Le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la gratuité du logement qui

pourra être mis à disposition afin d’accueillir des déplacés ukrainiens.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et des procurations, le conseil municipal autorise

la mise à disposition gratuite du logement communal situé au 1 rue du Général Arbonneau (au-dessus de la

mairie) pour les déplacés ukrainiens.

Le maire en profite pour remercier, au nom du conseil municipal, les personnes qui ont données de leur

temps pour effectuer des travaux dans ce logement pour lui donner un meilleur aspect avant cette mise à

disposition.

11 – Un point sur la situation des déplacés ukrainiens a été fait par Éliane Mazabraud, suite aux différentes

vidéos conférences qui ont eu lieu avec la préfecture.