Compte-Rendu - 3 9 avril 2021

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Compte-Rendu - 3 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 9 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire, COMPTE-RENDU SEANCE du 9 avril 2021 début : 18h fin : 21h54

Présents : DEVARISSIAS P – MAZABRAUD E – GOUDIER J.L – GRENIER G – AMRI K – BONNAUD F – MOREAU C – BESSE M – LESAGE M – STADELMANN S – COCO A – LEROY J – TESSIER A

Excusés : DE MARCHI L - BOULESTEIX J.F

Absents :

Secrétaire de séance : Eliane MAZABRAUD

Mr LOUVET, conseiller aux décideurs locaux (trésorerie de St-Yrieix-la-Perche), était présent en début de séance afin de donner quelques explications sur la situation financière de la commune et quelques conseils quant au budget à voter.

Il explique que la grande partie de la taxe d’habitation qui disparait va être compensée (sur la base de 2017) par la part que le département percevait sur le foncier bâti. Il indique néanmoins qu’une augmentation communale de la taxe foncière bâtie et non bâtie est nécessaire.

Mr Louvet parti, la réunion continue en suivant son ordre du jour.

1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2021 :

Approbation à l’unanimité des membres présents du compte-rendu de la réunion du 06 février 2021.

2 – Taux d’imposition : Après l’intervention de Mr Louvet, le maire expose différentes possibilités d’augmentation. Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 3 % sur la part communale et vote les taux suivants :

Foncier bâti : 34.70 %

Foncier non bâti : 69.02 %

3 – Vote des budgets :

Le maire propose au conseil municipal de voter le budget de la commune.

Après délibération sur la section de fonctionnement et sur les travaux prévus en investissement, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents un budget équilibré comme suit :

FONCTIONNEMENT : Dépenses 465 908.00 € Recettes : 465 908.00 € INVESTISSEMENT : Dépenses 468 958.00 € Recettes : 468 958.00 €

Le conseil municipal a accordé les subventions suivantes aux associations pour un total de 1 610 € :

GVA NEXON FEMININ 50 €

FNATH-accidentés du travail 30 €

LIGOURE PECHE 150 €

AEPAPE 30 €

ACCA JANAILHAC 150 €

3ième AGE 150 €

COMITE DES FETES 400 €

LES 3 CRAYONS BLEUS 150 €

ARCHEA 100 €

Au FIL de L’ISLE 150 €

Ecole de FOOT 150 €

SECOURS POPULAIRE 50 €

RESTO de CŒUR 50 €Avant de clore les discussions sur le budget principal et de passer au budget de l’assainissement, le maire rappelle qu’en 2020, la situation sanitaire a entrainé des frais supplémentaires : masques – gants – gel hydroalcoolique - produits désinfectants – essuie-mains papier et savon mains – 1 emploi supplémentaire pour service à la cantine (distanciation des élèves occupant la totalité de la salle des fêtes)…

Quant à la salle des fêtes, transformée pour l’occasion en réfectoire scolaire, il a fallu la chauffer tous les jours avec impossibilité de la louer.

Il indique que pour 2021 le début de l’année est dans la même situation, situation qui perdurera sûrement jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Il propose à présent de voter le budget de l’assainissement.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget assainissement équilibré comme suit :

FONCTIONNEMENT : Dépenses 14 551.00 € Recettes : 14 551.00 € INVESTISSEMENT : Dépenses 35 483.00 € Recettes : 35 483.00 €

Le maire rappelle que le dossier concernant la station d’épuration, station qui ne correspond plus aux besoins de l’assainissement collectif du bourg, est toujours en cours. Un relevé topographique a été établi. Les travaux devraient débuter courant 2022.

4 – Ligne de trésorerie :

Le maire indique que comme chaque année, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie. Il rappelle que la ligne de trésorerie est un outil financier qui permet de combler les besoins quotidiens de trésorerie, un contrat souscrit avec un établissement bancaire pour une durée maxi d’un an. Elle est renouvelée par un nouveau contrat.

Le montant peut différencier chaque année. Cette année, le maire propose un montant de ligne de trésorerie de 100 000 €.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie pour l’année à venir pour un montant de 100 000 € et au vue des propositions faites, choisit la Caisse d’Epargne.

5 – Programme de voirie 2021 :

Le maire précise que la remise en état de la VC 103 (Chamessouze) sera effectuée par le SEHV suite aux derniers travaux d’effacement de réseaux.

La réfection totale de cette voie est prévue pour 2022.

Cette année 2021, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents les travaux sur la VC 106 (Petit Betour à Petit Pavillon). Il demande au maire de lancer la consultation d’entreprises et désigne comme entreprises à consulter : PIJASSOU (St-Yrieix-la-Perche) – EIFFAGE (Limoges) et SIORAT (Limoges).

Le maire précise que le programme PATA (point-à-temps automatique) 2010 doit être revu par la société EIFFAGE à partir de la semaine 16.

6 – Communauté de communes : « Assainissement et eau potable »

Une étude générale dans les domaines de l’assainissement collectif et de l’eau potable va être engagée par la communauté de communes. Dans ce cadre, un cahier des charges est élaboré avec les services de l’ATEC 87.

Pour suivre l’étude tout au long de sa réalisation, la constitution d’un comité de pilotage est nécessaire.Le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents, Jean-Louis GOUDIER et Anthony TESSIER pour représenter la commune de Janailhac.

QUESTIONS DIVERSES :

 3 semaines après sa mise en fonction, un relevé a été effectué sur les données du radar pédagogique. Il signale une vitesse excessive pour quelques passages (exemple : 110 km/h hier jeudi 8 avril à 15h).

 Séverine Stadelmann, déléguée auprès du service des ordures ménagères de la communauté de communes, signale une facturation compliquée à comprendre. Elle propose, si besoin, de donner les explications nécessaires.