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Déliberation - Deliberations du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/15 en date du 12 avril 2022 portant sur
Paffectation du résultat du Budget Primitif de l’exercice 2021
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le douze avril deux mil vingt- deux , à vingt heures trente, suivant convocation en date du sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Étrexérdicé 11 Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Prévost,
Présents 10 Surget
HE OL ABSENT EXCUSE : Mr Clédat Pour 10
Contre 0
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal de la commune de
Saint Vitte sur Briance réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, décide
d’affecter au budget communal 2022, le résultat de fonctionnement de l'exercice
2021 de la façon suivante :
Pour mémoire
-- Excédent de fonctionnement antérieur reporté... 002... 217 423,93
(report à nouveau créditeur)
-- Déficit d'investissement antérieur reporté... - 9682,90
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2021
-- Solde d’exécution de l’exercice ” - 7 124,17
-- Solde d'exécution cumulé - 16 807,07
Restes à réaliser au 31.12.2021
-- Dépenses d’investissement 4 687,87
-- Recettes d’investissement 8 315,00
SOLDE 3 627,13
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2021
-- Rappel du solde d’exécution cumulé - 16 807,07
-- Rappel du solde des restes à réaliser 3 627,13
EXCEDENT 0,00
Besoin de financement à couvrir en priorité 13 179,94 Résultat de fonctionnement à affecter
ss Résultatide l'exercige:.ss ne
-- Résultat antérieur
Affectation
1) Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2022)
2) Affectation complémentaire en « réserve »
(Crédit du compte 1068 sur BP 2022)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068)
2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au
BP 2022, ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 12 avril 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST
93 038,93
217 423,93
310 462,86
13 179,94
0.00
13 179,94
297 282,92
310 462,86 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/16 en date du 12 avril 2022 portant sur
l'affectation du résultat du Budget Assainissement de l’exercice
2021
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le douze avril deux mil vingt- deux , à vingt heures trente, suivant convocation en date du sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas, En exercice 11 Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Prévost,
Présents 10 Surget
Motants 10 | ABSENT EXCUSE : Mr Clédat Pour 10
Contre 0
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal de la commune de
Saint Vitte sur Briance, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, décide
d’affecter au budget communal 2022, le résultat de fonctionnement de l'exercice
2021 de la façon suivante :
Pour mémoire
-- Déficit de fonctionnement antérieur reporté... 002... 2 539,02
(report à nouveau créditeur)
-- Excédent d'investissement antérieur reporté... 2 761,31
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2021
-- Solde d'exécution de l’exercice 48,32
-- Solde d'exécution cumulé 2 809,63
Restes à réaliser au 31.12.2021
-- Dépenses d'investissement 0.00 == Recettesid’investissement sense 0.00 SOLDE 0.00
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2021
-- Rappel du solde d'exécution cumulé 2 809,63 -- Rappel du solde des restes à réaliser 0.00
Besoin de financement total 2 809,63
Besoin de financement à couvrir en priorité 0.00 Résultat de fonctionnement à affecter
-- Résultat de l’exercice
-- Résultat antérieur
TOTAL A AFFECTER
Affectation
1) Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2022)
2) Affectation complémentaire en « réserve »
(Crédit du compte 1068 sur BP 2021)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068)
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2022.
ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance, ;
Le 12 avril 2022 —
|
Le Maire, L->
Stéphane PREVOST
498,80
2 539,02
3 037,82
0.00
0.00
0.00
3 037,82
3 037,82 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/17 en date du 12 avril 2022 portant sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le douze avril deux mil vingt-
deux , à vingt heures trente, suivant convocation en date du sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de i
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Enexercice | 1 | Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Prévost,
Présents 10 | Surget
Sons D — ABSENT EXCUSE : Mr Clédat
Contre 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant du calcul des contributions directes 2022, établi par les services fiscaux.
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur l’application d’une éventuelle augmentation des taux pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
> Décide de ne pas modifier les taux pour 2022 et donc de les fixer à :
o Taxe foncière propriété bâtie (TFPB) : 28.73 %
o Taxe foncière propriétés bâties (TFPNB) : 65.06 %
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’imprimé n° 1259 COM notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
Fait et délibérée en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 12 avril 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
27 AVR. 2022
DCAT - BCFE COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/18 en date du 12 avril 2022 portant sur le vote
du Budget Principal 2022
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le douze avril deux mil vingt- deux , à vingt heures trente, suivant convocation en date du sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
11 Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Prévost,
Nombre de
membres
En exercice
Présents 10 Surget
Vient OL ABSENT EXCUSE : Mr Clédat Pour 10
Contre 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de Budget
Primitif 2022 dont la vue globale se décompose de la manière suivante :
DEPENSES
Chapitre Intitulé des dépenses Mon Draps au
011 Charges à caractère général 244 400.00
012 Charges de personnel 125 000.00
65 Autres charges de gestion courante 66 034.92
66 Charges financières 2 200.00
67 Charges exceptionnelles 2 000.00
042 Opérations CHOSES de transfert entre 1 742.20
sections
014 Atténuations de produits 14 752.00
022 Dépenses imprévues 15 000.00
023 Virement à la Section d'investissement 116 462.80
002 Report déficitaire 0.00
TOTAL 587 591.92 RECETTES
Chapitre Intitulé des recettes Monte Pnpose au
70 Produits services, domaine 14 894.00
73 Impôts et taxes 112 365.00
74 Dotations et participations 132 850.00
75 Autres produits de gestion courante 27 000.00
77 Produits exceptionnels 3 200.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 297 282.92
TOTAL 587 591.92
DEPENSES
Chapitre Intitulé des dépenses monts es
20 Concessions et droits similaires 18 100.00
21 Immobilisations corporelles 70 000.00
23 Immobilisations en cours 30 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 500.00
001 Report déficitaire 16 807.07
Restes à réaliser N-1 4687.87
TOTAL 153 094.94 RECETTES
Chapitre Intitulé des recettes Montant proposé au
BP 2022
13 Subventions d'investissement 5 365.00
10 Dotations, Fonds divers et réserves (hors ! 7 530.00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 179.94
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
021 Virement de la section de 116 462.80
fonctionnement
040 Opérations d orûre de transfert entre 1 742.20
sections
001 Report excédentaire 0.00
Restes à réaliser N-1 8 315.00
TOTAL 153 094.94
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2312-1 et suivants,
Vu le projet de Budget Primitif 2022 (Budget Principal de la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
& DECIDE d'adopter le Budget Primitif 2022 de la commune de Saint
Vitte sur Briance dont les dépenses et lés recettes ont été résümées
précédemment. Ë ï
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,!
Le 12 avril 2022 Ë -
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/19 en date du 12 avril portant sur le vote du
Budget Assainissement 2022
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le douze avril deux mil vingt- deux , à vingt heures trente, suivant convocation en date du sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Prévost,
Nombre de
membres
En exercice LL
Présents 10 |
Votants 10! ABSENT EXCUSE : Mr Clédat Pour 10
Contre 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de Budget
Assainissement 2022 dont la vue globale se décompose de la manière suivante :
DEPENSES
Chapitre Intitulé des dépenses Mont se au
011 Charges à caractère général 2 000.00
65 Autres charges de gestion courante 100.00
66 Charges financières 2150.00
67 Charges exceptionnelles 200.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 8 193.00
sections
014 Atténuations de produits 500.00
002 Report déficitaire 0.00
TOTAL 13 143.00 RECETTES
Chapitre Intitulé des recettes Mons PE au
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 510.00
77 Produits exceptionnels 2 260.18
042 Opérations d'ordre de transfert entre 4 335.00
sections (Amortissement)
002 Excédent de fonctionnement reporté 3 037.82
TOTAL 13 143.00
DEPENSES
à __ à Montants proposés Chapitre Intitulé des dépenses au BP 2022
23 Immobilisations en cours 2 767.63
16 Emprunts et dettes assimilées 3 900.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 4 335.00
sections (Amortissement)
001 Report déficitaire 0.00
TOTAL 11 002.63
RECETTES
; TE Montant proposé au Chapitre Intitulé des recettes BP 2022
040 Opérations d erdre de transfert entre 8 193.00
sections
001 Report excédentaire 2 809.63
TOTAL 11 002.63 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2312-1 et suivants,
Vu le projet de Budget Assainissement 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
& DECIDE d'adopter le Budget Assainissement 2022 de la commune de
Saint Vitte sur Briance dont les dépenses et les recettes ont été
résumées précédemment. li DELA HA dimuuates |
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Bri
Le 12 avril 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/20 en date du 12 avril 2022 portant sur l’adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Haute-Vienne pour la mise en conformité RGPD et l’externalisation du DPO
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le douze avril deux mil vingt-deux , à vingt heures trente, suivant convocation en date du sept avril, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de membres PRESENTS:
Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
En exercice 11 Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Prévost,
Présents 10 Surget
Votants 10! ABSENT EXCUSE : Mr Clédat Pour 10
Contre 0
Le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions du Code général de la fonction publique et notamment de l’article L.452-40, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat groupe pour la mise en conformité RGPD et l’externalisation du DPO.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
Vu Le Règlement (UE) 2016/6790 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-40
Vu la délibération n° 2021/37 en date du 26 octobre 2021 de la commune relative au ralliement de la consultation pour la passation d’un contrat groupe de mise en conformité RGPD, porté par le Centre de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
> D’accepter la proposition suivante :
Prestataire : Data Vigi Protection située à Beauvais
Durée du contrat : quatre ans à compter du 25 mars 2022
Le montant des prestations est le suivant :
Cohortes Étape 1 Étape 2 (/an)
Communes < 1000 habitants 485 € 300 € > Autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe de mise en conformité RGPD et externalisation DPO souscrit par le CDG 87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 12 avril 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/21 en date du 12 avril 2022 portant sur le
recrutement d’un agent pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité
Le Conseil Municipal de la commime de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le douze avril deux mil vingt-
deux , à vingt heures trente, suivant convocation en date du sept avril, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de |
| PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas, membres |
En exercice 11 Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Prévost,
Présents 10 | Surget
Votants 10 : |
Pour | 10 ABSENT EXCUSE : Mr Clédat
Contre 0 |
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
- Les collectivités Jocales_peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents sur La base de l'article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période
de 18 mois consécutif.
Considérant qu’il convient, pour le bon fonctionnement du service, et pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité, de recruter :
- Un agent contractuel qui viendra renforcer le personnel municipal technique
Cette personne assurera des fonctions d’agent technique à temps complet ou à temps
non complet en fonction du besoin du service.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut du 17 grade
de recrutement de catégorie C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres
présents décide :
> D’adopter la proposition du Maire,
> D'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter un agent
contractuel ;
REÇU A LA PRÉFECTURE
. DE LA HAUTE-VIENNE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 12 avril 2022 le 10 JUIN 2022
à Le Maire,
HaBRlireVos: