Compte-Rendu - compte rendu reunion du 10 avril 2025

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, Heure de fin de séance : 21h45

Réunion du 10 avril 2025 – 19h00

Date de convocation du conseil municipal : 03/04/2025

Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Goudier J.L - Grenier G - De Marchi L - Amri K - Boulesteix J.F - Moreau C - Besse M - Stadelmann S - Coco A - Leroy J - Tessier A

Excusés : Bonnaud F - Lesage M (pouvoir à Séverine Stadelmann)

Secrétaire de Séance : Janine Leroy

1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2025

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 13 mars 2025.

2 – Vote des budgets primitifs de l’exercice 2025

a) Budget Assainissement

Après avoir entendu la présentation faite par Mr le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif 2025 pour le Budget Assainissement arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 23 397,06 € 23 397,06 €

Section d’Investissement 221 088,00 € 221 088,00 €

b) Budget Commune

Après avoir entendu la présentation faite par Mr le Maire, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, approuve le Budget Primitif 2025 pour le Budget Commune arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 512 210,00 € 512 210,00 €

Section d’Investissement 138 247,15 € 138 247,15 €

3 – Attribution des subventions 2025 aux associations

Sur proposition du maire et de la commission des finances, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 non-participation au vote, Mr Goudier Jean-Louis et Mme Leroy Janine s’étant retirés au moment du vote et n’ayant pas pris part à la délibération, décide d’accorder les subventions aux associations suivantes :

ACCA Janailhac 150 € Les 3 Crayons Bleus 200 € Au Coin de la Place 200 € Ecole de Foot 150 € Au Fil de l’Isle 150 € Ligoure Pêche 150 € Chats’nailhac 150 € Chiens guide d’aveugle 50 € Comité des Fêtes 1 500 € Fédération des DDEN 30 € Janailhac Amitiés 150 € Les Restos du Cœur 50 € Janailhac Patrimoine 150 € Ligue contre le cancer 50 € Les Amis de Kilstett 150 € Secours Populaire 50 €

Soit un total de 3 330 €4 – Vote des taux d’imposition

Le maire rappelle qu’en 2024 les taux d’imposition ont été augmentés de 1,50 %. Il propose au conseil municipal d’appliquer une augmentation similaire pour 2025, ayant pour objectif de maintenir une politique d’investissement constante.

Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer l’augmentation de 1,50 % et vote les taux suivants :

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,98 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,37 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 74,34 %

5 – Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Mr Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il précise que seuls les logements habitables et non meublés (appartements, maisons clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum) seront assujettis et il rappelle les critères d’appréciation de la vacance :

- logement libre de toute occupation depuis deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition - logement occupé moins de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence - la vacance est volontaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à compter de l’année 2026.

6 – Ligne de Trésorerie – Budget Commune

Mr Le maire indique qu’en raison des travaux de la cour de l’école, qui auront lieu pendant les vacances scolaires d’été, ainsi que les travaux de réfection de la rue des Écoles, qui auront lieu à la suite, il est nécessaire de reconduire la ligne de trésorerie.

Il rappelle qu’en 2024, la ligne de trésorerie était de 130 000 € et propose de la renouveler pour le même montant.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de contracter une ligne de trésorerie de 130 000€ pour 2025 auprès de la Caisse d’Épargne.

7 – Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

Mr le maire informe les membres du conseil municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté, par la délibération n°2023/29 du conseil municipal en date du 20/09/2023, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Mr le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, pour l’année 2025.8 – Point sur le projet de renaturation et de requalification de la cour de l’école ainsi que sur le projet de sécurisation de la rue des Écoles

Mr le maire et Anthony Tessier, membre de la commission des travaux de la cour d’école font un point sur les deux projets en cours :

- Renaturation et requalification de la cour de l’école :

Suite à la consultation des entreprises, 3 offres ont été reçues en mairie. Toutefois les montants des 3 offres sont plus élevés que l’avant-projet définitif validé en réunion du conseil municipal.

Par conséquent, la commission des travaux a décidé d’enlever certains postes de dépenses, qui seront réalisés par les agents municipaux, et ainsi procéder à une négociation avec les entreprises.

- Sécurisation de la rue des Écoles :

Suite à la consultation des entreprises, 5 offres ont été reçues en mairie. Il est précisé qu’il serait opportun de réaliser cette opération à la suite des travaux de la cour de l’école, soit courant septembre.

9 – Synthèse concernant la rencontre avec le bureau de l’ACCA en lien avec le projet de local de chasse

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec les membres de l’ACCA de Janailhac afin d’évoquer le projet de local de chasse.

Il informe le conseil municipal que la commune de Janailhac est située en zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose bovine et précise qu’il est nécessaire d’implanter un local de chasse afin de prévenir toutes éventuelles infections.

Mr Le Maire propose de mettre à disposition de l’ACCA, par bail emphytéotique, une partie du terrain situé en bordure de la nouvelle station d’épuration.

Il suggère également le versement d’une subvention de 3 000€ par an sur 3 ans à l’ACCA, afin de les aider financièrement à la construction de ce local.

Tous ces points seront de nouveau abordés lors d’un prochain conseil municipal.

Questions diverses :

Aucune question diverse