Arrêté - Arretes Publies le 25 MAI 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 25 MAI 2023 Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 25 MAI 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Publié sun Le sit Le 25 mas 2013

fie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/440

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION MARCHE DE L'ARTISANAT LOZ'ARTS - LES MARDIS 25 JUILLET ET 8 AOÛT 2023 - CENTRE VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°23/ER/AD/921 du 24 mai 2023 instaurant la piétonnisation estivale en centre-ville du 1° juillet au 2 septembre 2023 inclus,

CONSIDERANT l'organisation du marché de l'artisanat les mardis 25 juillet et 8 août 2023, CONSIDERANT es déclarations de vente au déballage déposées en mairie du Puy-en-Velay, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Amélie BORIE Savonnerie La Rose Trémière, place Princesse, 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT l'implantation du jardin éphémère durant la période estivale, réglementé par l'arrêté municipal CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures permettant d'assurer la sécurité des exposants, du public et des autres usagers du domaine public, L

ARRETE

ARTICLE 1 — INSTALLATION DES EXPOSANTS

1-1 - Les exposants s’installeront rue Saint-Pierre de part et d'autre de cette rue (à partir du magasin L'Essentiel) et place de la Halle (hors terrasses de cafés).

1-2 — L'heure limite d'installation des exposants est fixée à 8 heures. Pour les exposants qui seront installés rue Saint-Pierre, ils seront autorisés à circuler avec leurs véhicules rue Saint-Pierre, de 7 heures à 8 heures, afin d'installer leurs étals : ils iront stationner en dehors du périmètre du marché sur des emplacements autorisés. Lors du départ des exposants, ils pourront accéder avec leurs véhicules à la zone du marché par la rue Porte Aiguière dont la borne pourra être abaissée via un code.

ARTICLE 2 — CIRCULATION

2-1 —- Mesures à mettre en place

La circulation de tous véhicules, y compris les riverains, sauf les services d'interventions urgentes, sera interdite les mardis 25 juillet et 8 août 2023 de 6 heures à 20 heures :

- rue Saint-Pierre :

a) - une présignalisation sera installée à l'angle de la rue Porte-Aiguière, à l’aide de barrières, afin de renforcer l'obligation de tourner à droite sur la rue Chaussade.

b) - une présignalisation sera installée à l'angle de la rue Saint-Gilles / rue Saint-Pierre, à l’aide de barrières. Un tourne à gauche sera instauré rue Saint-Gilles à son débouché sur la rue Saint-Jacques.

Un couloir de circulation de 3,50 mètres devra être préservé rue Saint-Pierre pour le passage des Services de Secours.

ARTICLE 3 — SIGNALISATION - PRESIGNALISATION — BORNES

3 — 1 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée et déposeront des barrières Vauban qui seront installées par la police municipale le jour de la manifestation pour interdire l'accès au marché.

3-2 - Les Services Techniques mettront en place deux barrières Vauban à l'entrée de la rue Saint-Pierre à son angle avec la rue Porte Aiguière, une au débouché de la rue Traversière des Mourgues et deux rue Saint-Gilles à son angle avec la rue Saint-Pierre (au droit du commerce « AGAPI ») qu'ils retireront à l'issue de l'animation. Les borniers électriques seront ouverts, aucun fil électrique ne devra traverser les voies de circulation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Amélie BORIE, membre de l'Association Loz'Arts Auvergne et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023

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esponsable du Service Réglementation,Publié sun Le sit Le 25 mas 2013

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ile le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/602

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PIETONNISATION ESTIVALE

RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 — 1 et L 2212 — 2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par les commerçants de la rue Vibert pour installer leur terrasse en période estivale,

CONSIDERANT la nécessité de concilier l'exercice de l’activité commerciale avec la sécurité des usagers, en période touristique,

ARTICLE 1 — Piétonnisation Estivale :

Dans le cadre des animations estivales, les commerçants de la rue Vibert seront autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation :

+ le jeudi soir de 18 heures jusqu'à 22 heures 30,

+ le vendredi de 18 heures jusqu'au samedi à 1 heure 30,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 30.

En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d'Incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert :

+ le jeudi soir de 18 heures jusqu'à 23 heures,

+ le vendredi soir de 18 heures jusqu’au samedi à 1 heure 45,

+ le samedi de 18 heures jusqu’au dimanche à 1 heure 45,

et ce dans la période s'étalant du jeudi 22 juin au dimanche 17 septembre inclus.

Les commerçants auront 30 minutes pour rentrer ou déplacer leur terrasse à partir de la fin de l'horaire autorisé, soit de 22h30 à 23 h les jeudis soirs et de 1h30 à 2 h les vendredis et samedis. Les commerçants retireront leurs terrasses et déballages en place en cas d'intervention des services de sécurité et de secours, ainsi qu'à toute injonction de l'Administration. En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, ils cesseront toute diffusion musicale dès 23 heures.

Piétonnisation fête de la musique, le jeudi 13 juillet, le lundi 14 août Les commerçant de la rue Vibert sont également autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce à l'occasion de la fête de la musique le mercredi 21 juin, le jeudi 13 juillet et le lundi 14 août sur la voie de circulation : de 18h à 1h30. En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d'Incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert: le mercredi 21 juin, le jeudi 13 juillet et le lundi 14 août de 18h à 1h45.

ARTICLE 2 - L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 3 - Les commerçants mettront en place et retireront la signalisation appropriée, qui sera mise à leur disposition par les Services Techniques Municipaux. Ils devront notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs les Cafetiers-Restaurateurs de la rue Vibert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023

P/Le Maire,

Par Délégation,

Le Response. Service Réglementation,Publié sun Le ait Le 25 mas 2013

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/830

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE

RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Marcel VENET, Artisans du Monde, 63 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Marcel VENET est autorisé à occuper la partie du domaine public communal pour installer un étal de 3 m° en liaison avec son activité commerciale intérieure : - Sur le cheminement piéton au droit de son commerce « les Artisans du Monde » situé 63 rue Chaussade.

Ce commerce se trouvant en zone de rencontre et le long d'une chaussée en plateau. l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

ARTICLE 2 — Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable le samedi 27 mai 2023 de 8h à 19h.

ARTICLE 3 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial.

ARTICLE 4 -— L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

ARTICLE 5 -— Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur VENET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

5 5 DO %OVY DO Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun Le sit Le 25 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/868

Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'organisation du Grand Trail du Saint-Jacques 2023,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers et des participants à l’occasion de cette manifestation sportive qui draine un vaste public,

ARRÊTE

ARTICLE 1- PARCOURS DE L'ÉPREUVE

- le samedi 3 juin 2023 de 9h30 à 24h : rue de Compostelle, rue des Capucins, boulevard Saint-Louis : sur trottoir et emplacements de stationnement côté impair jusqu'à La Poste, traversée sur le passage protégé, et sur le trottoir et les emplacements de stationnement côté pair jusqu'à la tour Pannessac (un couloir de 1,40 mètre de large sera réservé aux piétons le long des immeubles et délimité par de la rubalise et des barrières), rue Pannessac, rue Grangevieille, rue des Tables, escaliers de la Cathédrale, rue des Pèlerins, rue Séguret, rue Cardinal de Polignac, rue Anne Marie Martel, Centre Pierre Cardinal.

ARTICLE 2 – STATIONNEMENT INTERDIT

A TOUS VÉHICULES :

2-1 du samedi 3 juin à 7h au dimanche 4 juin 2023 à 2h, rues Cardinal de Polignac et Anne Marie Martel, 2-2 du samedi 3 juin à 6h au dimanche 4 juin 2023 à 2h , sur l'ensemble du parking situé en contrebas du premier bassin à l'intersection des rues général aubert frères, capucins et compostelle, rue des capucins, boulevard saint-louis, du côté des n° impairs, du n° 37 au n° 49 bis, et du côté des n° pairs, du n° 44 au n° 54, rue Grangevieille.

RÉSERVÉ À L'ORGANISATION ET/OU AUX COUREURS :

2-3 du mardi 30 mai à 9h au dimanche 4 juin 2023 à 14h, sur l'intégralité du site du Centre Pierre Cardinal 2-4 du jeudi 1er juin à 17h au dimanche 4 juin 2022 à 14h, sur l’ensemble de l’ancien parking PL rocade d’Aiguilhe 2-5 du vendredi 2 juin à 12h au dimanche 4 juin 2023 à 14h, sur l'ensemble du parking Henri Pourrat 2-6 du vendredi 2 juin à 19h au dimanche 4 juin 2023 à 14h, sur les 6 premiers emplacements situés rue Jules Vallès, du côté des n° impairs, au plus près de la rue Général Lafayette,

Les auto-écoles n'accéderont pas à l’ancien parking PL de la rocade d'Aiguilhe du jeudi 1er juin à 17h au dimanche 4 juin 2023 à 14h.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - CIRCULATION INTERDITE

3-1 - La circulation de tous véhicules, sauf riverains et services publics d’urgence, sera interdite sur les voies suivantes ainsi que sur les voies y débouchant, le samedi 3 juin 2023 de 9h à 24h :

- rue des Capucins, pour sa partie comprise entre la rue Alphonse Terrasson et le boulevard Saint-Louis, rue Alphonse Terrasson, rue Ronzon, rue Pannessac pour sa partie comprise entre le boulevard Carnot et la rue du Consulat (hors accès commerçants non-sédentaires autorisés de 12h30 à 13h30 et encadrés par un agent de la police municipale), rue Grangevieille, rue des Tables, rue de l'Ancien Four à Poissons, rue de la Visitation, rue Gouteyron, rue Séguret, rue Cardinal de Polignac, rue Saint Pierre Latour, rue Saint Georges, rue Anne Marie Martel, rue Raphaël pour sa partie comprise entre la rue du Consulat et la rue Grangevieille.

- une pré-signalisation sera mise en place aux intersections suivantes : Boulevard Carnot/avenue de la Cathédrale, rue Général Lafayette/rue Jules Vallès et rue Général Lafayette / rue Anne Marie Martel, indiquant : ''Grand Trail - Accès Haute-Ville limité aux seuls riverains''.

3-2 – La circulation de tous véhicules, sauf services publics d’urgence, sera interdite le samedi 3 juin 2023 de 9h à 24h :

- au débouché des rues Saint Georges et Saint Pierre Latour sur la rue Cardinal de Polignac - au débouché de la rue de l'Ancien Four à Poissons sur la rue des Tables.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARTICLE 4 - SENS DE CIRCULATION

Le samedi 3 juin 2023 de 9h à 24h, les sens obligatoires de circulation suivants seront mis en place et limités aux riverains:

rue de Compostelle dans le sens rue des Capucins – Espaly-Saint-Marcel ; rue des Capucins pour sa partie comprise entre la rue Alphonse Terrasson et la rue de Compostelle dans le sens montant ; rue de Latour Maubourg dans le sens rue des Capucins - rue de la Ronzade.

ARTICLE 5 - Un service de sécurisation de la course sera mis en place par les organisateurs, avec le concours de la police municipale. Les organisateurs devront s’assurer de la présence de signaleurs pendant toute la durée de la manifestation sur l’ensemble des parcours, cf. récépissé de la Préfecture de Haute-Loire et plan ci-joint.

Ces signaleurs munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux ainsi qu’avec leur responsable désigné par l’association organisatrice.

ARTICLE 6 – RÔLE ET POSITION DES SIGNALEURS DURANT L'ÉPREUVE SPORTIVE, LE SAMEDI 3 JUIN 2023 DE 9H A 24H :

6-1 – Signaleurs interrompant la circulation au moment du passage des coureurs :

– rue du Général Aubert Frères - rue des Capucins

– rue Latour-Maubourg - rue Alphonse Terrasson - rue des Capucins – rues Grangevieille - Anciens Combattants d'AFN - Traversière du Consulat : si des coureurs sont engagés sur la rue Grangevieille, le signaleur déviera les automobilistes sur la rue Traversière du Consulat, sinon il les laissera emprunter la rue Grangevieille

– rue Grangevieille - rue Raphaël (de 9h30 à 11h30 et de 22h à 24h) – rue des Tables - rue des Farges

– rue des Tables - rue Adhémar de Monteil

– rue des Tables - rue de l'Ancien Four à Poissons

– rue des Tables - rue Séguret

– rue Séguret - rue Adhémar de Monteil - rue Vanneau

– rue Cardinal de Polignac - rue Saint Pierre Latour

– rue Cardinal de Polignac - rue Saint Georges

– rue Anne Marie Martel - rue Henri Pourrat

6-2 - Signaleurs facilitant la traversée des piétons ou contrôlant l'entrée des véhicules dans les zones restreintes :

– rue Alphonse Terrasson - rue Ronzon - boulevard Saint-Louis

6-3 - Signaleurs orientant les véhicules sur les itinéraires de déviation :

– rue Latour Maubourg – rue du Pensio

– boulevard Carnot – rue Pannessac

ARTICLE 7 - Les services techniques municipaux mettront en place et retireront la signalisation portant sur les interdictions de stationner et celle portant sur les interdictions de circuler sur les points non tenus par des signaleurs de l'organisation. La signalisation portant sur les interdictions de circuler sur les points tenus par des signaleurs sera mise en place et retirée par ces derniers.

ARTICLE 8 – Le service de police municipale, auquel sera adjoint des signaleurs, est chargé de faire appliquer les mesures ci-dessus édictées.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 10 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de l'association ''Le Grand Trail du Saint-Jacques'' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 mai 2023Publié sun Le sit Le 25 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, PE me,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/870

OBJET : SONORISATION - GRAND TRAIL DU SAINT-JACQUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'Association ''Le Grand Trail du Saint-Jacques'', représentée par son Président Monsieur Patrick DUFOUR, 2 rue Bec de Lièvre, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion du Grand Trail du Saint Jacques, Monsieur Patrick DUFOUR est autorisé à installer une sonorisation rue des Tables, au bas des marches de la Cathédrale, le samedi 3 juin 2023 à partir de 11h et jusqu'à 22h, et dans la cour du Centre Pierre Cardinal, le vendredi 2 juin 2023 de 11h à 21h et du samedi 3 juin à 11h au dimanche 4 juin 2023 à 1h.

ARTICLE 2 – L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale Monsieur Patrick DUFOUR devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Patrick DUFOUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2023Publié sun Le sit Le 25 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/873

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Association ''Le Grand Trail du Saint-Jacques'', représentée par son Président Monsieur Patrick DUFOUR, 2 rue Bec de Lièvre, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion du Grand Trail du Saint-Jacques, Monsieur Patrick DUFOUR est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Centre Pierre Cardinal, le vendredi 2 juin de 10H à 21h et du samedi 3 juin à partir de 11h au dimanche 4 juin 2023 à 1h.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

L’organisateur est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. L’organisateur devra veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick DUFOUR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/912

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de Signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 21 octobre 2021, prolongé le 4 octobre 2022, le 9 janvier et le 7 mars 2023, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R à installer deux emprises, puis une seule emprise de chantier, rue Traversière du Consulat, entre les rues Consulat et Chamarlenc, VU la décision municipale du 25 novembre 2022, fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de réhabilitation du foyer des jeunes travailleurs de la rue du Consulat, VU le constat de voirie,

Considérant la nouvelle demande présentée par les entreprises ELLIPSE, ZI. du Bayon, 1 rue des Lilas, 42150 La Ricamarie et QUALIT'R, 78 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° 21/JG/1553 du 21 octobre 2021 susvisé, prolongé le 4 octobre 2022, le 9 janvier et le 7 mars 2023, est prolongé en ce sens que l'emprise implantée rue Traversière du Consulat, au droit du bâtiment situé 22 rue du Consulat, restera en place jusqu’au vendredi 30 juin 2023 inclus.

Les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R préserveront la liberté et la sécurité des piétons et maintiendront une largeur de voie pour la circulation automobile

d’au moins 2,50 mètres au droit de l'emprise. Elles garantiront

en permanence l'accès aux garages des riverains ainsi que le passage des services de sécurité et de secours.

ARTICLE 2 — En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R acquitteront une redevance pour occupation du domaine

public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de

mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement aux pétitionnaires un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R devront en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le

cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise

n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, les entreprises ELLIPSE et QUALITR seront assujetties à une pénalité de 18,31 € par jour

d'occupation non autorisée.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R devront en aviser sans

délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera

mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129-

63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

et les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R sont chargés, Chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

YÉMEN ©) —

NP: EmMeluer ROLHION

SOGSE aS 17 Ÿ 7 1 Cp U

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/919

OBJET: AUTORISATION DE MONTAGE ET DE MISE EN SERVICE D'UNE GRUE A TOUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le décret n°47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 1*’mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de requalification du Val Vert et plus particulièrement les travaux de réhabilitation du gymnase, Considérant la demande présentée par l'entreprise SOCOBAT, B.P. 41 Chomette, 43120 MONISTROL SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux susvisés, l'entreprise SOCOBAT est autorisée à stationner et à procéder à la mise en service d'une grue à tour - hauteur sous crochet 33m et longueur flèche 40m — rue Léon et Jeanne Coudeyrette, à hauteur du n° 45, à l'intérieur de la parcelle cadastrée n° AT - 54, du vendredi 26 mai au vendredi 29 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - L'autorisation de mise en service est subordonnée à l'accord du coordonnateur de chantier et à l'obtention par le pétitionnaire d'un rapport attestant après étude du site que les fondations de l'appareil ainsi que la capacité portante du sol et du sous-sol sont compatibles avec les caractéristiques techniques et les performances de l'engin. L'autorisation est également subordonnée à l'obtention de l'accord des concessionnaires et exploitants des réseaux aériens et souterrains concernés par l'emprise de chantier.

ARTICLE 3 — Avant toute mise en service, le titulaire doit faire procéder, après mise en place, à l'examen approfondi

de l'installation par la personne ou l'organisme ayant la compétence requise. Un rapport devra être transmis à la Mairie du Puy-en-Velay, avant la mise en service de la grue.

ARTICLE 4 - Les charges levées par le bras de la grue ne survoleront aucune voie ouverte à la circulation, aucune zone d’habitation ni aucun espace accessible au public.

Lors de toute interruption de chantier, l’appareil devra impérativement être mis en girouette.

ARTICLE 5 — Cet appareil de levage sera mis en place et utilisé sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 6 — L'entreprise SOCOBAT prendra toutes dispositions pour instaurer un périmètre de sécurité

autour de la grue comprenant le rayon d'action de la flèche et de la contre-flèche.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux et sur la grue.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

11,0. Emmañuel ROLHION RUMEUR ER LE npfrrennnPublié sun Le ati Le 25 mas 2013

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/ER/AD/921 |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PIETONNISATION ESTIVALE CENTRE-VILLE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui

concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/AD/33 du 5 janvier 2023, interdisant la circulation en centre-ville tous les samedis pendant le marché et jusqu'à 19 heures,

Considérant la nécessité d'étendre cette piétonnisation tous les jours pendant la période estivale afin de sécuriser les espaces

terrasses attribués aux cafetiers restaurateurs et permettre la déambulation des touristes,

Considérant l'affluence du public dans les commerces du centre-ville en période estivale, Considérant la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité en période estivale, compte tenu de l'intensité de la circulation, de l'étroitesse des voiries et de l'afflux des touristes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - CIRCULATION INTERDITE

1.1. - Dispositif général piétonnisation estivale : Afin d'assurer la sécurité des usagers en période estivale, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

, du samedi 1° juillet au samedi 2 septembre 2023 inclus de 11 h 45 à 00 h 00 le lendemain,

dans l’ensemble des rues ci-dessous :

- rue Pannessac (voir à l'alinéa 1.3 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Saint-Gilles (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Saint-Jacques, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Julien, (voir à l’alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Grenouillit,

- place du Marché Couvert,

- rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - place de la Halle, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier, partie comprise entre la rue Chaussade et la rue des Cordelières, - rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

- pour rappel la rue Raphaël est interdite à la circulation à partir de 11 heures jusqu'à 1 heure en semaine et 1 h 30 les week- ends et jours fériés, du 17 mai au 10 septembre 2023.

1.2. - Pour rappel, les horaires de la piétonnisation, définis par arrêté permanent dans le secteur 1, qui concernent les voies

suivantes : rues Saint-Gilles, Saint-Jacques, Julien, Saint-Pierre, place de la Halle, sont toujours effectifs : les lundi, mardi, jeudi chaque jour de 11 H 45 à 6 H 00 le lendemain, le mercredi à 8 H 00 au jeudi à 6 H 00,

le vendredi à 11 H 45 au samedi à 5 H 00,

le samedi à 8 H 00 au dimanche à 6 H 00,

le dimanche à 12 h 30 au lundi à 6 H 00.

1.3. - Dispositions particulières pour la rue Pannessac

° du samedi 1° juillet au samedi 2 septembre 2023 inclus, la rue Pannessac sera interdite à la circulation à hauteur de la rue de l’Ancienne Comédie ; sauf pour le samedi lors du marché hebdomadaire où la rue Pannessac sera réglementée comme suit :

- de 8 h 00 à 15 h 00, fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille, - de 145 h 00 à 00 H 00, fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue de l'Ancienne Comédie (accès à la place du

Marché Couvert autorisé)

1.4. - Circulation les samedis

9 Concernant la circulation les samedis pendant cette période, celle-ci sera interdite de la façon suivante : le samedi de 8 heures jusqu’à 00 h 00 le lendemain (voir prescriptions particulières au 1.3 pour la rue Pannessac le samedi)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51La circulation des véhicules sera autorisée dans les rues répertoriées ci-dessus entre 12 h 30 et 13 h 30 le samedi afin de faciliter le départ des commerçants non sédentaires.

s Les véhicules autorisés à circuler dans la zone piétonne et les véhicules quittant leur stationnement rue Pannessac emprunteront obligatoirement la rue Chènebouterie, le samedi de 8 h à 12 h 30, sauf services de secours.

ARTICLE 2 - BORNES - SIGNALISATION - PRESIGNALISATION

+ L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne.

+ Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté.

Ils seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques.

Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne sera levée rue du Consulat. Ils seront également chargés d'installer une barrière avec un panneau « sens interdit sauf services de secours » et une « flèche tourne à gauche obligatoire », sur la rue Chènebouterie au niveau de l’intersection Pannessac/Plot/Chènebouterie/Courrerie, pour la prescription indiquée au paragraphe 1.4 (2ème alinéa) concernant le samedi matin. Ils la retireront en fin de matinée.

ARTICLE 3 - Les dispositions précitées seront mises en place pendant toute la saison estivale ; quant aux mesures concernant le samedi, elles seront reconduites au-delà du 31 août, de 8 heures à 19 heures, sauf changement d'horaires des bornes.

ARTICLE 4 - Possibilité d'accès à la zone piétonne

L'accès à la zone piétonne est contrôlé par des bornes automatisées, commandées par des badges magnétiques. L'usager doit respecter la signalisation placée en avant de la borne.

Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, les usagers suivants sont autorisés à circuler sur les voies précitées, à une vitesse maximale de 10 km/h, en laissant la priorité aux piétons.

a) L'accès à la zone piétonne estivale est permanent pour les usagers suivants : - les riverains,

- les véhicules d'intervention des services publics,

- les véhicules des services postaux,

- les ambulances et V.S.L. effectuant des transports urgents de malades ou de blessés, - les professions médicales ou paramédicales dans l'exercice de leur fonction, en interventions urgentes et en service de garde, - les personnes handicapées disposant d'un macaron GIC-GIG,

- les véhicules funéraires,

- les taxis,

- les véhicules de la RTCA,

- le petit train touristique.

b) L'accès à la zone piétonne est autorisé de façon temporaire, limité aux jours et heures prévus par une autorisation municipale spécifique, pour les usagers suivants :

- entreprises de déménagement,

- artisans, entrepreneurs effectuant des travaux dans la zone piétonne,

- véhicules de transport de personnes à mobilité réduite,

- autres usagers disposant d'une autorisation spécifique.

ARTICLE 5 - A l'occasion de certaines manifestations culturelles, sportives, commerciales, en raison de travaux ou pour tout autre

motif lié à des impératifs de sécurité, les autorisations de circulation prévues à l'article 4, pourront être suspendues.

ARTICLE 6 - Les badges d'accès permanent à la zone piétonne susvisée sont délivrées par le service Stationnement sur présentation de justificatifs à l'appui (carte grise du véhicule, justificatif de domicile récent, etc...). Pour plus de renseignements, l'usager devra s'adresser directement aux agents de ce service situé avenue du Général de Gaulle à proximité de la Préfecture (04 71 04 37 45).

ARTICLE 7 - Conditions d'arrêt et de stationnement en zone piétonne

Durant la période de piétonnisation, le stationnement de tous véhicules est interdit à l'intérieur de la zone piétonne, à l'exception des véhicules disposant d'un arrêté municipal spécifique (déménagement, travaux,.…).

L'arrêt est autorisé pour les véhicules disposant d'un droit d'accès à la zone piétonne ; cet arrêt doit se faire de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et des autres véhicules autorisés, en particulier des véhicules des services d'incendie et de secours.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à le Puy-en-Velay, le 24 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Service Réglementation,

Manuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Ce

|ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/925

OBJET: MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UNE GRUE À TOUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le décret n°47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 1°”mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/JG/863 du 11 mai 2023 autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous, l'entreprise EGGE 43 à installer une emprise de chantier impasse de Cluny, du côté des n° impairs, à cheval sur le trottoir, sur la voie de circulation et sur les dix huit derniers emplacements de stationnement situés du même côté, VU le chantier de réhabilitation du gymnase du Lycée Simone Weil,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, l’entreprise EGGE 43 est autorisée à procéder à la mise en service d’une grue à tour - hauteur sous crochet 23,20m / longueur flèche 40m - impasse de Cluny, à l’intérieur de l’emprise de chantier susvisée, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus.

ARTICLE 2 — L'autorisation de mise en service est subordonnée à l'accord du coordonnateur de chantier et à l'obtention par le pétitionnaire d'un rapport attestant après étude du site que les fondations de l'appareil ainsi que la capacité portante du sol et du sous-sol sont compatibles avec les caractéristiques techniques et les performances de l'engin.

L'autorisation est également subordonnée à l'obtention de l'accord des concessionnaires et exploitants des réseaux aériens et souterrains concernés par l'emprise de chantier.

ARTICLE 3 — Avant toute mise en service, le titulaire doit faire procéder, après mise en place, à l'examen approfondi

de l'installation par la personne ou l'organisme ayant la compétence requise. Un rapport devra être transmis à la Mairie

du Puy-en-Velay, avant la mise en service de la grue.

ARTICLE 4 -— Le bras de la grue en charge ne survolera aucune voie ouverte à la circulation, aucune zone

d'habitation ni aucun espace accessible au public.

Lors de toute interruption de chantier, l'appareil devra impérativement être mis en girouette.

ARTICLE 5 - Cet appareil de levage sera mis en place et utilisé sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 6 — L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour instaurer un périmètre de sécurité autour de la grue comprenant le rayon d'action de la flèche et de la contre-flèche.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/929

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 13 rue Saulnerie,

VU le constat de voirie établi le 10 mai 2023 par Maître Christophe DELAY, Considérant la demande présentée par l’entreprise SATIBAT, ZA Chavanon 2, 10a rue Germaine Tillon, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à permettre les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de coulage de chape, l’entreprise SATIBAT est autorisée à stationner un

camion-toupie, d’un poids total autorisé en charge de 26 tonnes maximum, au droit du n° 13 rue Saulnerie, le

vendredi 26 mai 2023 de 7h30 à 10h.

Ce même camion devra impérativement emprunter les voies suivantes à son arrivée: Rues Pannessac, Chènebouterie, Saulnerie ; et à son départ: Rues Chénebouterie en sens inverse, Courrerie, Chaussade, Chèvrerie et place Cadelade.

Durant la livraison, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 13 rue Saulnerie.

ARTICLE 2 -— L'entreprise SATIBAT prendra toutes dispositions pour :

> installer des panneaux "Rue barrée" à chaque extrémité de la rue Saulnerie ainsi qu'à l'entrée de la rue du

Bouillon, côté place de la Plâtrière,

> instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

> maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — L'entreprise SATIBAT postera un signaleur chargé de régler la circulation automobile lors du

départ du camion-grue qui empruntera obligatoirement la rue Chènebouterie en sens inverse.

Ce signaleur, muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devra être en possession du présent arrêté municipal et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations . Il se postera à chaque intersection empruntées en sens inverse.

ARTICLE 4 -— L'entreprise SATIBAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SATIBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/931

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Société ESCOTEL, rue Georges Charpak, ZAE du

Puech, 34420 PORTIRAGNES,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre, et en raison de l'ouverture de chambres France Télécom, la Société ESCOTEL est autorisée à occuper le domaine public en centre-ville du mardi 30 mai au vendredi 9 juin 2023 inclus, chaque jour de 9h à 12h et

de 13h30 à 16h30, hors week-end.

La Société ESCOTEL garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et de l’ensemble des usagers du domaine public. Elle garantira

l’accès à tous les commerces et n’occasionnera aucune autre gêne que le rétrécissement de chaussées et trottoirs et la suppression d'emplacement de stationnement.

La Société ESCOTEL libérera le domaine public à toute injonction de l'administration.

ARTICLE 2 -— La Société ESCOTEL prendra toutes dispositions pour :

V mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées lors de chaque

intervention,

ne jamais intervenir durant les heures de pointe,

laisser le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de chaque intervention, Stationner son véhicule sur un emplacement matérialisé en s’acquittant des droits de place.

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ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ESCOTEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable.du Service Réglementation,

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/932

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marion CHESNÉ, 46 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Marion CHESNÉ est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FW-627-ZV, sur l’emplacement habituellement réservé aux convoyeurs de fonds, au droit du n° 46 rue Saint-Gilles, du samedi 3 juin 2023 à 18h00 jusqu’au dimanche 4 juin 2023 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Marion CHESNÉ prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins notamment à l’agence bancaire « Banque Populaire » et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation et garantir un accès permanent à l’agence bancaire en cas de besoin de stationnement du convoyeur de fonds.

ARTICLE 3 – Madame Marion CHESNÉ déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marion CHESNÉ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023Publié sun Le sit Le 25 mas 2013

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/934

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CC-542-LC, sur la chaussée, au droit du n° 5 place de la Halle, le mardi 30 mai 2023 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023Publié sun Le sit Le 25 mas 2013

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/935

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mathieu BRUCHET, 11 chemin de parrier, Couteaux, 43260 LANTRIAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, Monsieur Mathieu BRUCHET est autorisé à stationner un camion-toupie, immatriculé DQ-273-SY, sur la chaussée et dont le poids total en charge ne doit pas dépasser 26 tonnes, au droit du n° 9 place du Planet de la Rabbe, le vendredi 16 juin 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le vendredi 16 juin 2023 de 8h00 à 12h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, place du Planet de la Rabbe, pour sa partie comprise entre le n° 9 et la rue Traversière Cadelade.

ARTICLE 3 – Monsieur Mathieu BRUCHET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux « rue barrée » à l’intersection des rues Sainte-Agathe et Droite puis à l’intersection des rues Derrière Sainte-Agathe et Droite,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-toupie, • informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • garantir un accès permanent aux véhicules des services des secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – Monsieur Mathieu BRUCHET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-toupie et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mathieu BRUCHET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/JG/936

- Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de construction de la résidence "Les Balcons d'Anicium" sise 34 boulevard Gambetta au Puy, VU le constat de voirie établi par Maître ABOULIN en date du mardi 23 mai 2023, Considérant la demande de l'entreprise EYRAUD & FILS, route de Chadron, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé et de façon à procéder à des opérations d'évacuation de gravats,

l'entreprise EYRAUD & FILS est autorisée à faire circuler des véhicules poids lourds de type 6x4 de 26 tonnes

maximum chargés sur les voies suivantes, depuis le boulevard George Sand et jusqu'à leur retour sur ce même boulevard : rue Francheterre, rue Duguesclin et rue du 86e Régiment d'Infanterie, du lundi 29 mai au vendredi 2 juin 2023, hors heures de pointe.

L'entreprise EYRAUD & FILS ne pourra en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et respectera scrupuleusement l'itinéraire ainsi que les horaires susvisés.

ARTICLE 2 -— Durant les travaux, du lundi 29 mai au vendredi 2 juin 2023, chaque jour de 8h30 à 17h, la circulation piétonne et automobile sera interdite rue Duguesclin partie haute, pour sa partie située entre la rue Charles VII et le boulevard Gambetta, à hauteur des parcelles AC 300 et AC 302.

ARTICLE 3 -— L'entreprise EYRAUD & FILS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, ° garantir l'accès des riverains à leur garage,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en implantant de part et d'autre de la zone de restriction visée à l'article 2 un itinéraire de substitution pour ces derniers, . informer les riverains de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EYRAUD & FILS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Régiementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sun Le sit Le 25 mas 2013

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/942

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD dans le cadre de distribution de courriers d’information,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN 851 WT en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du mardi 30 mai au jeudi 1er juin 2023, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mai 2023