Arrêté - Arretes Publies le 24 MAI 2023

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Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 17 MAI 2023

Arrêté - Arretes Publies le 24 MAI 2023 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 24 MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Publié ain Le sta le 24 mas 2013

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N° Arrêté : 23/AD/891

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - JARDIN HENRI VINAY

CONCERT DE LA MUSIQUE DE L’ARTILLERIE DE LYON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT l'organisation d'un concert au jardin Henri Vinay dans le cadre des animations estivales de la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion d'un concert de la Musique de l’Artillerie de Lyon, à proximité du kiosque du jardin Henri Vinay, le mercredi 12 juillet 2023 de 15 heures à 19 heures, les véhicules transportant les musiciens et le matériel seront autorisés à stationner près du Musée.

ARTICLE 2 - L'accès de ces véhicules se fera par le portail situé rue Antoine Martin, après l'entrée du Musée Crozatier. Ces mêmes véhicules devront circuler et manœuvrer au pas.

ARTICLE 3 — Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ar Le 24 mas 2013

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N° Arrêté : 23/AD/892

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

MUSIQUE DE L'ARTILLERIE DE LYON - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction

générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT l'organisation d'un concert au jardin Henri Vinay dans le cadre des animations estivales de la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre

toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert de la Musique de l’Artillerie de Lyon, une sonorisation sera installée dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, comme indiqué ci-dessous :

- le mercredi 12 juillet 2023, de 14 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 _ - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Service Actions et Équipements Culturels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2023

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Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/893

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 23/LC/874 du 15 mai 2023, autorisant, en raison d’un déménagement, l’en- treprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un fourgon sur la voie de circulation, le long du trottoir, au droit du n° 6 rue de Craponne, le mardi 23 mai 2023 de 8h00 à 17h00, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménage- ment en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L’ article 1 de l’arrêté municipal n° 23/LC/874 susvisé est modifié comme suit:

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est auto- risée à stationner un fourgon sur la voie de circulation, le long du trottoir, au droit du n° 6 rue de Craponne, le lundi 22 mai 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGE- MENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/895

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS STADE LAFAYETTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Gérard ROMEAS, Président du COP RUGBY, Office des Sports, 14 rue André Laplace, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'un match de rugby, Monsieur Gérard ROMEAS, Président du CLUB OLYMPIQUE DU PUY RUGBY, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du stade Lafayette, le dimanche 21 mai 2023 de 11h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

L’organisateur est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. L’organisateur devra veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Gérard ROMEAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mac 2013

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

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SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/896

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue Burel, le vendredi 26 mai 2023 de 7h30 à 10h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le vendredi 26 mai 2023 de 7h30 à 10h00, le stationnement sera interdit sur les 4 emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 2 à 4 rue Burel. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile dans les deux sens.

➢ De plus, La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h, rue Burel, ➢ et la circulation sera alternée à l’aide de panneaux de type ''B15 – C18'' sachant que la priorité sera donnée aux véhicules circulant dans le sens Tanneries/Burel.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation en disposant notamment des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 24 heures avant l'intervention, ainsi qu’un panneau « Attention danger » de type AK14 à hauteur de l’intersection rue des Tanneries/ rue Burel, • instaurer une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur de l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment à hauteur du passage piéton, • maintenir l'accès aux riverains,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/897

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de deux livraisons réalisées par l'entreprise BIG MAT et de la présence d'un camion-grue stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, partie basse, le mardi 23 mai 2023, comme suit :

De 6h30 à 7h : la circulation piétonne sera interdite au droit des n° 14 et 16 et le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des n° 14 et 16.

De 7h à 8h :

• la voie descendante sera neutralisée au droit du n° 5,

• la circulation piétonne sera interdite au droit des n° 5,

• un sens unique de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, dans le sens montant centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler dans le sens descendant depuis le carrefour Jourde / Bertrand / Foch et jusqu'à la rue Émile Reynaud.

Pour cette dernière livraison, un panneau "Sens interdit sauf riverains / Accès centre-ville impossible" sera implanté à l’entrée de la partie basse de l’avenue Maréchal Foch, à hauteur du carrefour Jourde / Bertrand. Les véhicules circulant dans le sens descendant seront déviés sur les boulevards Jourde et/ou Bertrand.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• maintenir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé lors de chaque livraison,

• s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à hauteur de tous les feux du carrefour Jourde/Foch/Bertrand, des panneaux ''Avenue Foch partie basse fermée de 7h à 9h'' , • mettre en place des panneaux de Déviation au carrefour Foch / Jourde / Bertrand afin de dévier les automobilistes circulant dans le sens descendant sur ces 2 dernières voies, • instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée, • informer par courrier tous les commerçants du bas de l'avenue Foch,

• installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs à chaque extrémité de la partie basse de l’avenue Foch afin d’avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 48h avant l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/901

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR FREDERIC DUPREZ – CAMION FOOD TRUCK

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Frédéric DUPREZ, LA FRITERIE 100 % CH TI, 5 rue des Capucins, 43300 LANGEAC,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Frédéric DUPREZ est autorisé à laisser son camion food truck immatriculé CF-934-EV en stationnement, pour procéder à la vente ambulante « food truck - friterie » les jours et endroits suivants :

 Mardi : place Michelet,

L’installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque l’intéressé souhaitera s’installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande expressément auprès de l’autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée du 22 mai 2023 au 24 octobre 2023 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. A l'échéance de la présente autorisation, Monsieur Frédéric DUPREZ devra, s’il le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.

ARTICLE 3 - Monsieur Frédéric DUPREZ devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 – Monsieur Frédéric DUPREZ devra prendre toutes dispositions visant à préserver la tranquillité et la salubrité publique. La présence de son ''food truck'' sur le domaine public ne devra en aucun cas être source de nuisances pour le voisinage.

ARTICLE 6 - Monsieur Frédéric DUPREZ devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le tableau de bord du camion.

ARTICLE 8 - Dans l'hypothèse où Monsieur Frédéric DUPREZ ne pourra exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Frédéric DUPREZ et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/902

OBJET : Permis de stationnement – Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PRO BAT, 11 rue de la Pinède, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation des façades extérieures d’un bâtiment, l’entreprise PRO BAT est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 38 avenue Baptiste Marcet, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et il garantira l’accès aux riverains ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville.

L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 24 mai au vendredi 16 juin

2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise PRO BAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vie le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/903

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise TECHNISOL, 113 avenue Henry Bureau – CS 10021, 84210 ALTHEN DES PALUDS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération de coulage de chape, l'entreprise TECHNISOL est autorisée à stationner un camion-pompe sur quatre emplacements de stationnement, au droit du n° 30 boulevard Alexandre Clair, le vendredi 2 juin 2023 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 – L'entreprise TECHNISOL prendra toutes dispositions pour :

• maintenir l'accès aux riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise TECHNISOL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par emplacement, soit :  3,87 € x 4 emplacements = 15,48 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise TECHNISOL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L'entreprise TECHNISOL déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise TECHNISOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/906

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Eric SAGNARD, 11 chemin des varennes, 43700 LE MONTEIL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de plomberie, Monsieur Eric SAGNARD est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GL-527-ZL, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 30 rue Grenouillit, du lundi 22 au vendredi 26 mai 2023 inclus, chaque jour de 9h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Eric SAGNARD versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour soit :  3,87€ x 5 jours = 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Eric SAGNARD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Eric SAGNARD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Eric SAGNARD déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eric SAGNARD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/907

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise AFC FRANCE, 29 rue Alphonse DAUDET, 56270 PLEOMEUR,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, l’entreprise AFC FRANCE est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 29 boulevard Gambetta, le vendredi 9 juin 2023 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise AFC FRANCE services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement de stationnement et ce, 24 heures avant l'intervention,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès ainsi qu’aux commerces voisins,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise AFC FRANCE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AFC FRANCE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Le

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/908

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marcelline BARLET, 15 place Cadelade, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement au sein de la Résidence « Les Millepertuis », Madame Marcelline BARLET est autorisée à stationner un fourgon sur le trottoir, au droit du n° 15 place Cadelade, le dimanche 4 juin 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Marcelline BARLET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Marcelline BARLET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marcelline BARLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/909

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association la Calandreta Velava, bâtiment Saint-Dominique, chemin du fieu, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de la fête des 20 ans de l’association, la Calandreta Velava est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes à l’intérieur du parking situé en haut dans l’enceinte du bâtiment Saint-Dominique, sous réserve du stricte respect de l’arrêté préfectoral n° 2020-318 et sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le samedi 17 juin 2023 de 11 heures à 23 heures.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – L’association la Calandreta Velava est chargée, en sa qualité d'organisatrice devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association la Calandreta Velava et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/910

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande déposée par l'APE2A, représentée par Monsieur Thierry DESVIGNES, rue du 86è Régiment d'Infanterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'un galla de danse, Monsieur Thierry DESVIGNES est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de l'Atelier des Arts, le vendredi 26 mai 2023 de 19h00 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry DESVIGNES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mac 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/911

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande déposée par l'APE2A, représentée par Monsieur Thierry DESVIGNES, rue du 86è Régiment d'Infanterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une surprise des élèves, Monsieur Thierry DESVIGNES est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de l'Atelier des Arts, les jeudi 6, vendredi 7 et samedi 8 juillet 2023, chaque jour de 19h00 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry DESVIGNES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/913

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS MATHIEU RENOVATION, 38 place Saint-André, 43500 JUL- LIANGES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de remplacement d’une descente d’eau pluviale et de maçonnerie, la SAS MA- THIEU RENOVATION est autorisée à installer une emprise sur le domaine public, au droit du n° 24 rue des Mourgues, à l’intérieur de laquelle se trouvera une palissade de chantier et un fourgon, immatriculé GM-672-BD, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La SAS MATHIEU RENOVATION prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l’emprise. Aussi, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons.

3 - Elle positionnera un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue des Mourgues, du côté de la rue Saint-Gilles et elle évitera toutes nuisances pour les riverains et les commerçants voisins.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état de propreté initial. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par ses travaux.

ARTICLE 2 – Pendant l’intervention susvisée, le jeudi 25 mai 2023 de 8h30 à 18h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Mourgues, pour sa partie comprise entre le n° 24 et la rue Saint-Gilles.

ARTICLE 3 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable le jeudi 25 mai 2023 de 8h30 à 18h00.

ARTICLE 4 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, la SAS MATHIEU RENO- VATION s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou frac- tion de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupa- tion non autorisée.

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS MATHIEU RENOVATION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvi- sée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER - RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SAS MATHIEU RENOVATION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/916

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réfection d’un appartement sis n° 5 avenue de la Dentelle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un fourgon de marque RENAULT TRAFIC, immatriculé BP-770-EW, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 5, du jeudi 25 au vendredi 26 mai 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 2 jours = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment disposant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement susvisé et ce 24h avant le début du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023Publié an Le ai Le 24 mas 2013

Le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/917

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE PIERRE CARDINAL - WEEK 2 LA STREET - HIP HOP

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'association HIP HOP ACADEMIE, représentée par Monsieur Victor MOUTBEKA, rue Paule Gravejal 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l’occasion du Week 2 la Street, Monsieur Victor MOUTBEKA est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Centre Pierre Cardinal, les samedi 24 et dimanche 25 juin 2023, chaque jour de 14h00 à 19h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Victor BOUTBEKA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/LC/918

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de construction d’une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de l’OPAC,

VU le constat de voirie,

CONSIDÉRANT la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d’accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l’évacuation d’engins de chantier à fort gabarit ainsi qu’à l’acheminement de matériels et matériaux, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO sont autorisées à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu’à la parcelle n° AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu’en sens inverse, le mardi 30 mai 2023 de 7h00 à 12h00.

Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO ne pourront en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et devront respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elles pourront aussi quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemy reliant la rue Ronzade, puis descendre rue Ronzade.

ARTICLE 2 – Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le mardi 30 mai 2023 de 7h00 à 12h00, sur les trois 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Vibert ; sur les deux 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1 ers emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 – Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO posteront un signaleur le long des voies visées à l’article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à l’ensemble des usagers. Il sera muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 – Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO prendra toutes dispositions pour :

• installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant le début du chantier et entretenir cette signalisation durant toute la semaine, • garantir l'accès des riverains,

• maintenir en permanence la circulation des automobilistes,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l’ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mac 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/920

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de coulage d’une chape liquide, l’entreprise DESSIMOND ICF est autorisée à stationner un camion pompe, immatriculé FJ-870-HX, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 26 rue Général Lafayette, le mercredi 7 juin 2023 de 8h30 à 11h30 puis de 13h30 à 16h45.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le mercredi 7 juin 2023 de 8h30 à 11h30 puis de 13h30 à 16h45, à hauteur du chantier, la circulation automobile s'effectuera de façon alternée et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 – L’entreprise DESSIMOND ICF prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane autour du véhicule,

• équiper chaque béquille du camion pompe de patins de protection, • maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons et les inviter à passer en face, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise DESSIMOND ICF déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-pompe et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DESSIMOND ICF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/923

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS, 7 rue Jean de la Fontaine, 43330 PONT-SALOMON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi que deux fourgons, immatriculés EM-197-PF et ER-746-TV, sur la voie de circulation, au droit du n° 36 place du Breuil, du côté du square Ulysse Rouchon, le jeudi 15 juin 2023 de 8h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le jeudi 15 juin 2023 de 8h00 à 14h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, sur la portion de voie située au droit du square Ulysse Rouchon, pour sa partie comprise entre le n° 36 place du Breuil et le n° 30 rue Vibert.

ARTICLE 3 – L’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » ainsi qu’un panneau de type déviation indiquant « accès rue Vibert possible par l’avenue Clément Charbonnier jusqu’à la rue de la Ronzade» à l’entrée du square Ulysse Rouchon, côté place du Breuil,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l’accès aux véhicules de secours et d’urgence pendant toute la durée de l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023Publié an Le ar Le 24 mas 2013

Æ:

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/926

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION JARDIN HENRI VINAY

CONCERT DES 1000 ÉLÈVES - 40 ANS DU CONSERVATOIRE

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/AD/823 du 11 mai 2023, autorisant l'installation de barrières Eras afin de délimiter un espace concert, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, du mardi 20 juin à 8 heures au jeudi 22 juin 2023 à 18 heures,

VU l'organisation d'un concert par les élèves du Conservatoire de l'agglomération du Puy-en- Velay, le mercredi 21 juin 2023 au jardin Henri Vinay,

VU la nouvelle demande présentée par Monsieur Raphaël BRUNON, Directeur du conservatoire, Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n° 23/AD/823 du 11 mai 2023 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la fête de la musique et des 40 ans du conservatoire de

l'agglomération du Puy, « un espace concert » partiellement fermé à l'aide de barrières Eras va être installé, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, côté Musée Crozatier, conformément au plan ci-joint, le mercredi 21 juin 2023 de 8 heures à 23 heures 59.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation

appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Raphaël BRUNON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

23 ss

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

>r.

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/927

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/JG/314 du 23 février 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement, l’entreprise C2E CONCEPT 43 à installer un échafaudage sur pieds sur le trottoir et à stationner son fourgon, immatriculé FV-710-BF, sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 9 rue des Moulins, du lundi 6 mars au vendredi 28 avril 2023 inclus,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise C2E CONCEPT 43, 27 rue du Fataïre, 43320 SANSSAC L'ÉGLISE,

CONSIDÉRANT que l’entreprise C2E CONCEPT 43 n’a pas achevé ses travaux, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux extérieurs, l’ensemble des dispositions de l’arrêté municipal n° 23/JG/314 susvisé, sont prolongées jusqu’au vendredi 30 juin 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Pour cette nouvelle occupation du domaine public au titre du stationnement, l’entreprise C2E CONCEPT 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une nouvelle redevance de 3,87€ /emplacement / jour, soit :  3,87€ x 2 emplacements x 41 jours = 317,34 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise C2E CONCEPT 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2023Publié an Le sûr Le 24 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/930

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FX-233-LM, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Pierret, du mardi 30 mai au vendredi 9 juin 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 9 jours = 34,83 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2023