Arrêté - Arretes Publies le 16 MAI 2023 suite

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Arrêté - Arretes Publies le 16 MAI 2023 suite Document publié le Dimanche 6 janvier 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 16 MAI 2023 suite)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Publié ain Le aûè Le 6 mas 2013

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/851

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FETE DES VOISINS

RUE ISABEAU PERBET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation de la "Fête des voisins 2023",

VU la demande présentée par Monsieur Thierry ROURE, rue Isabeau Perbet 43000 LE PUY-EN-VELAY’

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour organiser la manifestation et accueillir les participants dans des conditions satisfaisantes de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de la Fête des Voisins 2023, et en raison de l'organisation d'un repas de quartier, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Isabeau Perbet du n° 4 au n° 12, le vendredi 2 juin 2023 de 18h à 23h.

Les organisateurs devront informer les riverains de la rue Isabeau Perbet.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques Municipaux mettront à disposition des organisateurs la présignalisation pour l'interdiction de circuler. Les organisateurs seront chargés de la mettre en place une demi-heure avant le début de la fête et devront la retirer à l'issue de l'animation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur

Départemental et Monsieur Thierry ROURE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

manuel ROLHION

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sir de 6 mas 2023

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Pile le PUY | en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/852

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FETE DES VOISINS 2023

RUE MAURICE BARRES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l’organisation de la "Fête des voisins 2023",

VU la demande présentée par Monsieur Hervé MAUCHAUFFEE, la Corniche, 5 rue Maurice Barrès 43000

LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour organiser la manifestation et accueillir les

participants dans des conditions satisfaisantes de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de la Fête des Voisins 2023, et en raison de l'organisation d'un repas de quartier sur le parking de la résidence « La Corniche », la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, au droit de l'immeuble, le vendredi 2 juin 2023 de 18 h à 23h. Les organisateurs devront informer les riverains de la résidence.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques Municipaux mettront à disposition des organisateurs la présignalisation pour l'interdiction de circuler. Les organisateurs seront chargés de la mettre en place une demi-heure avant le début de la fête et devront la retirer à l'issue de l'animation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental et Monsieur Hervé MAUCHAUFFEE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sit Le 6 mas 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/853

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise BROC TR, 10 ZA de Lachamp, 43260 SAINT- PIERRE EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers

de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'aménagement de voirie réalisés par l'entreprise BROC TR, le

Stationnement sera interdit à tous véhicules, avenue Charles Dupuy, sur les 2 derniers emplacements situés de part et d'autre de l'îlot central, face au n° 17, du lundi 15 mai au mercredi 17 mai 2023 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise BROC TR.

ARTICLE 2 -— L'entreprise BROC TR prendra toutes mesures pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Le | Emfnaduel ROLHION

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SePublié an Le sit Le 6 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/854

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association UNA 43, 4 avenue Georges Clémenceau, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’association UNA 43 est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 8 rue Chaussade, le lundi 22 et le mardi 23 mai 2023, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’association UNA 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’association UNA 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association UNA 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023Publié an Le sit Le 6 mas 2013

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Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/855

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise TECHNISOL,113 avenue Henry Bureau, CS 10021, 84210 ALTHEN-DES-PALUDS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de coulage d’une chape, l’entreprise TECHNISOL est autorisée à stationner un camion ainsi qu’un fourgon à cheval sur le trottoir et sur la piste cyclable, au droit du n° 12 rue des Capucins, le lundi 22 mai 2023 de 8h30 à 12h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le lundi 22 mai 2023 de 8h30 à 12h00, la piste cyclable sera neutralisée et la circulation automobile s’effectuera de façon alternée, au droit du n° 12 rue des Capucins.

ARTICLE 3 – L’entreprise TECHNISOL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie descendante dans le cadre des travaux sur le réseau d’eau.

ARTICLE 4 – L’entreprise TECHNISOL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise TECHNISOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023Publié an Le sit Le 6 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/856

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, un camion, immatriculé ED-164-RF, ainsi qu’un monte-meubles, à l’intérieur de la zone délimitée par du marquage jaune temporaire, au droit des n° 24 à 26 boulevard Alexandre Clair, le vendredi 26 mai 2023 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – En amont de l’intervention, des agents du Service Technique Municipal se chargeront de retirer la quille amovible située entre le n° 24 et le n° 26 et de la replacer à l’identique à l’issue du déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• maintenir l'accès aux riverains, notamment aux garages situés au n° 24 et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023Publié an Le sûr Le 6 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/859

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner le mercredi 24 mai 2023, comme suit :

* De 8h00 à 12h00, pour le chargement : un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 12 avenue André Soulier,

* puis de 10h00 à 15h00, pour le déchargement : un fourgon et un monte-meubles sur le trottoir, au droit des n° 11 et 13 boulevard Carnot.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules et préserver la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à emprunter les trottoirs opposés à chaque intervention, • informer les riverains et les commerçants voisins de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation lors de chaque intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023Publié an Le sit Le 6 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, ti PE,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/860

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF, sur trois emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, le jeudi 1er juin 2023 de 7h00 à 10h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023Publié sun Le sûr d /6 mas 2023

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 23/AD/861

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT - FETE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Elyane ISSARTEL, 10 place Eugène Pébellier 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de la Fête de la Musique organisée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, Madame Elyane ISSARTEL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans la cour de l’école Edith Piaf, le vendredi 23 juin 2023 de 18 h 30 à 23 h 30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Elyane ISSARTEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le sit Le 6 mas 2013

; ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

2 ae SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/862

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT - FETE DES VOISINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Elyane ISSARTEL, 10 place Eugène Pébellier 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de la Fête des Voisins organisée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, Madame Elyane ISSARTEL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans la cour de l’école Edith Piaf, le vendredi 2 juin 2023 de 18 h 30 à 23 h 30, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Elyane ISSARTEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun Le sûr d /6 mas 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/863

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réfection de couverture du gymnase du Lycée Simone Weil, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à installer une emprise de chantier impasse de Cluny, du côté des n° impairs, à cheval sur le trottoir, sur la voie de circulation située du côté du Lycée Si- mone Weil et sur les dix huit derniers emplacements de stationnement situés du même côté, à l'intérieur de laquelle une zone de chantier sera implantée et une grue à tour d'une longueur de flèche de 40 mètres et d'une hauteur sous crochet de 23,20 mètres sera stationnée puis mise en service, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 Les droits des tiers seront préservés.

2 L'entreprise EGGE 43 prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l'emprise, notamment en délimitant celle-ci à l'aide de grilles Héras. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces der-

niers, à l'aide d'une signalisation spécifique, à emprunter le trottoir opposé. Elle n'empiétera pas sur la chaus- sée située du côté des n° pairs.

3 L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au net- toyage des matériels sur le domaine public et n’effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 devra restituer les lieux dans leur état initial. Elle se- ra tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 15 mai au vendredi 4 août 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - De fait, durant toute la durée du chantier, les dix huit emplacements de stationnement, le trottoir

et la voie de circulation visés à l'article 1 seront neutralisés. L'entreprise EGGE 43 n'empiétera en aucun cas au-delà des limites de l'emprise susvisée. Elles mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appro- priée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" sur les emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant l'ouverture du chantier. Elle informera les riverains par courrier de la gêne occasionnée et leur maintiendra un accès durant l'intégralité du chantier.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise EGGE 43 devra en solliciter le renouvellement auprès

de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

ARTICLE 4 -— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise EGGE 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécu- rité Publique et l'entreprise EGGE 43 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le sit Le 6 mas 2013

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/865

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-718-CA, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 13 place Michelet, du lundi 22 mai au vendredi 2 juin 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends, jour férié et grosses manifestations diverses.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 9 jours = 34,83 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2023Publié an Le sit Le 6 mas 2013

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/866

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise SABY CHARPENTES, 50 ZA de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façades, l’entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, et à stationner un camion-grue ainsi qu’un fourgon, immatriculé EW-507-EF, sur la voie de circulation, au droit du n° 11 rue de la Gazelle , sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la circulation automobile de manière alternée et la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l’accès aux riverains et aux commerçants voisins ; 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 22 au vendredi 26 mai 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Pendant toute la durée du chantier, du lundi 22 au vendredi 26 mai 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 19h00, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les trois emplacements situés en face des n° 10, 12 et 14 rue de la Gazelle. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise SABY CHARPENTES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :  3,87€ x 5 jours x 3 emplacements = 58,05 €.

ARTICLE 5 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 6 – L'entreprise SABY CHARPENTES déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise SABY CHARPENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2023Publié an Le sûr Le 6 mas 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/867

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Taulhac, 95, 99, rue du stade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement sur la façade extérieure d’un immeuble, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 40 rue Grenouillit, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons ainsi que l’accès aux commerces, 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 22 mai au mardi 6 juin 2023

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 € . La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2023Publié ain Le aûè Le 6 mas 2013

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Vitte le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/869

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - JARDIN HENRI VINAY

CHORALE COLLEGE JULES VALLES

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/AD/806 du 2 mai 2023, mettant à disposition le jardin Henri Vinay à l'occasion de la représentation de la chorale du collège Jules Vallès,

VU la nouvelle demande présentée par Monsieur Sébastien LAMADON, Principal du collège Jules Vallès, 5 rue Antoine Martin 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la

sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n° 23/AD/806 du 2 mai 2023 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 : A l'occasion de la représentation de la chorale du collège Jules Vallès, le jardin

Henri Vinay sera mis à la disposition de Monsieur Sébastien LAMADON, principal du Collège Jules Vallès, le mercredi 24 mai de 14 heures à 23 heures.

ARTICLE 2 — Le véhicule transportant la sonorisation devra circuler et manœuvrer au pas dans

le jardin et être stationner près du Kiosque afin de ne pas gêner la représentation.

ARTICLE 3 -— La Police Municipale assurera la fermeture du jardin Henri Vinay le mercredi 24 mai 2023 à 19 heures. De 19 heures à 23 heures, le Directeur du collège assurera la

gestion des entrées du public par le portail situé rue Antoine Martin.

A 23 heures, il sera également chargé de fermer le site après s’être assuré qu'il ne reste

plus personne dans l’enceinte du jardin.

ARTICLE 4 - Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site

quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Sébastien LAMADON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Te HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

1Publié ain Le aûè Le 6 mas 2013

VitLe le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté :23/AD/878

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 4 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'APE.L de l'école Saint-Flory représentée par Madame Aïcha BOUSSIF, 13 avenue de Saint-Flory, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert dans le cadre d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de fête de quartier de Guitard, Madame Aïcha BOUSSIF est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans l'enceinte du Bois de Bonneterre, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le samedi 1° juillet

2023 de 9h à 18h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aïcha BOUSSIF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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