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Procès Verbal - pv cm 05 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Département de l'Yonne
LS
e,6e
Procès-Verbal du Conseil Municipal
(y) Séance du 5 Avril 2022
Commune de Vallan Cm à
Le cinq avril deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALLAN
s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, maire.
Présents: Bernard RIANT, Maire
Véronique PIERRON, Joël NAIN, Martine CHEVALLIER, Jean-Michel GUYOT, Virginie LECLECRCO,
Dany MOINE, Philippe DEVIN, Jérôme BRIHAYE, Christophe DELINGETTE, François BEAULIEU, Alexia
POULLET, Absents excusés : Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN), Alexandre FISH (pouvoir à
Alexia POULLET), Marion VASSEUR (pouvoir à Virginie LECLERCQ)
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON, Maire Adjoint
Conseillers en exercice : 15
Présents: 12
Votants : 15
CB à
L-/ Vote du compte de gestion et du compte administratif 2021
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique PIERRON, er Adjointe, délibérant sur le
compte administratif du budget commune de l'exercice 2021, dressé par Bernard RIANT, Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
+ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Résultat re 2020 232 541,77 17 448,10 249 989,87
a tions de l'exercice 2021| 208 854,12 96 991,44] 433 322,39 500 676,10| 642 176,51 597 667,54
TOTAUX 208 854,12 329 533,21] 433 322,39 518124,20[ 642 176,51 847 657,41
À 120 679,09 84 S01,81 205 480,90
Restes à réaliser 2021 134 802,00 4i 620,00 134 802,00 4i 620,00
TOTAUX CUMULES 343 656,12 371 153,21] 433 322,39 518 124,20| 776 978,51 889 277,41
RESULTAS DEFINITIFS 27 497,09 84 801,81 112 298,90
# Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
#_ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
+ vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l’unanimité des présents
et représentés.
COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique PIERRON, 1°’ Adjointe,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’année 2021, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer:
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
% Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
# Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
% Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l'unanimité des présents et représentés, que le compte de gestion de la commune dressé,
pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observations, ni réserves de sa part.
ii -/ Affectation du résultat 2021
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard RIANT
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ce même jour,
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,
- _ Constatant que le compte administratif 2021 de la commune fait apparaître :
& unexcédent de fonctionnement de 84 801.81 €
& un excédent d'investissement de 120 679.09 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés :
e D'affecter le résultat de fonctionnement 2021, du budget commune comme suit :
Investissement | 1068 [Excédent de fonctionnement reporté 29 086,81
Fonctionnement! 002 [Excédent fonctionnement 2021 55 715,00
84 801,81 iüi-/Vote du taux des taxes
Le Maire fait la présentation d'une simulation sur laquelle figurent 6 taux différents pour une
augmentation de la TF bâti et de la TF non bâti
- 4% delta pour la Commune de 2 365 euros
- 1,5 % delta pour la Commune de 3 547 euros
- 2 % delta pour la Commune de 4 729 euros
- 3% delta pour la Commune de 7 024 euros
- 4% delta pour la Commune de 9 470 euros
- 4,5% delta pour la Commune de 10 633 euros
Le Maire explique que ‘l'inflation prévue par l'insee à ce jour est de 2.5% et qu’il serait judicieux
de prévoir une augmentation des impôts en conséquence afin de pouvoir passer ce cap.
Les conseillers s'expriment librement.
Jean-Michel GUYOT précise que les bases ont été réactualisées de 3.4%,.
Suite à ces échanges et sur proposition de la commission des finances qui s’est réunie le 29 mars
2022 monsieur le Maire propose une augmentation des taux de 3%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse cette proposition.
Pour : 2
Abstention : 3
Contre : 10
Suite à cela monsieur le Maire propose une augmentation des taux de 2%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse cette proposition.
Pour: 1
Abstention : O
Contre : 14
Suite à cela monsieur le Maire propose une augmentation des taux de 1.5%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse cette proposition.
Pour:4 Abstention:1 Contre : 10
Suite à cela monsieur le Maire propose une augmentation des taux de 1. %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse cette proposition.
Pour:0 Abstention:1 Contre : 14 Monsieur le Maire propose donc de ne pas augmenter les taux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et vote les taux ci-dessous
Bases
imposition taux Produit
2021
Taxe fonciere bâti 460 200 46,93% 215 972
Taxe foncière non bâti 40 100 51,10% 20 491
TOTAL 236 463
Pour : 8
Contre : 7
Abstention : O
iV-/ Vote du budget primitif 2022
Le budget primitif 2021 est présenté en équilibre, comme suit :
se Ÿ {
CTIO US 2
Dépenses 555 763,00 864 978,00
Recettes 555 763,00 864 978,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2022 tel que présenté à l’unanimité des présents et représentés.
V-/ Subvention 2022
La commission des finances propose de verser en 2022, les subventions suivantes :
OCCE école élémentaire 1 500
OCCE école maternelle 1 000
ADMR 3 000
Wallkiries 200
5 700
VI-/ Communications
Prochaines réunions du Conseil : Lundi 25 avril 2022
La séance est levée à vingt-deux heures trente
Fait et délibéré, le cinq avril deux mil vingt et deux Véronique PIERRON
Jean-Michel GUYOT
Virginie LECLERCQ
Alexandre FISH
Absent excusé
Philippe DEVIN
Joël NAIN
Martine CHEVALLIER
Christophe DELINGETTE
François BEAULIEU
Alexia POULLET
Thierry GUENARD
Absent excusé
Dany MOINE
Jérôme BRIHAYE
Marion VASSEUR
Absente excusée