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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 mars 2022)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 29 Mars 2022
Commune de Vallan Gm à
Le trente et un Mars deux mil vingt et deux, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALLAN s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents : Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Jean-Michel GUYOT, Christophe
DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Martine CHEVALLIER, François BEAULIEU, Dany MOINE, Philippe DEVIN
Absents excusés : Thierry GUENARD (pourvoir à Joël NAIN), Virginie LECLERCQ (pouvoir à Martine CHEVALLIER), Alexandre FISH, Marion VASSEUR, Alexia POULLET
Absents : Marion VASSEUR, François BEAULIEU
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 11
Plan de financement de la rénovation énergétique du bâtiment mairie-école maternelle
Bernard RIANT expose au conseil les derniers éléments du projet de rénovation énergétique et
changement du mode de chauffage du bâtiment mairie école.
Ce projet va faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat DETR - SDEY - Effilogis. Le plan
de financement prévisionnel serait le suivant :
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Effilogis tertiaire (28%) : 135 850 €
Travaux : 418 700 € DETR (40%) : 194 071 €
SDEY (10%) : 48 518 €
Effilogis (2%) : 9 704 €
Ingénieure : 66 477 €
Reste à charge (20 %) : 97 035 €
Total : 485 177€
Total : 485 177€ Le reste à charge pour la commune sera de 97 035 € couverts par un emprunt. Les services de la DGFIP
a qui ont été soumis le plan dans le cadre de leur mission d'aide au décideur nous a indiqué que la
commune pouvait largement supporter cette dépense en fonction des ratios en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
> Donne son accord sur le plan de financement de la rénovation énergétique du bâtiment
mairie-école,
> Charge le Maire de solliciter les subventions auprès des différents organismes indiqués dans
le plan de financement,
> Charge le Maire de réaliser les différentes démarches administratives et de signer tous
documents inhérents à ces demandes.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 31 mars 2022 à 19 h 30
La séance est levée à 20 h 45
Fait et délibéré, le neuf février deux mil vingt deux
Le Ma re,/
Bernard RIANT
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Absent excusé
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE
Virginie LECLERCQ Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE Absente excusée Alexandre FISH François BEAULIEU Marion VASSEUR
Absent excusé Absente excusée
Philippe DEVIN Alexia POULLET
Absente excusée