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Procès Verbal - pv 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 30 Mars 2023
Commune de Vallan GB À
Le trente mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALLAN
s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, maire.
Présents: Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Jean-Michel GUYOT, Christophe
DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Alexandre FISH (arrivé à 19h50), Martine CHEVALLIER, François
BEAULIEU, Dany MOINE, Philippe DEVIN
Absents excusés : Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN), Marion VASSEUR (pouvoir à Jean-Michel GUYOT)
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 13
Présents: 11
Votants: 13
L-/ Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023 est adopté à l'unanimité des présents et des
représentés à l’exception d'Alexandre FISH arrivé à 19 h 50.
IL -/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
ALSH : les travaux de réfection du plafond de l'accueil de loisirs débuteront prochainement. Pendant
les travaux, l'accueil et les activités se dérouleront dans une des classes de l’école maternelle non
occupée.
CTG : (Convention Territoriale Globale) une réunion est prévue en Mairie, le jeudi 6 avril avec la CAF.
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN - La commission environnement propose de semer de la jachère à divers endroîits dans la Commune. Les
lieux exacts seront définis ultérieurement.
Une auge a été installée au lavoir au centre du village. Elle sera fleurie en son temps avec du
chèvrefeuille.
Les 2 terrains de pétanque vers la salle de la fontaine vont être remis en état.
1° fleur: début février Martine CHEVALLIER et Dany MOINE se sont renseignés pour monter un
dossier. Il est proposé de faire des photos aériennes pour l'enrichir et faire ainsi une belle présentation
du village.
Le projet s’élèverait à 440 euros HT. Le conseil municipal donne son accord pour la poursuite du projet.
Commission Travaux - Voirie
Rapporteur: Joël NAIN - Dany MOINE
Eglise: l'entreprise DE ALMEIDA effectuera les travaux. Le devis s'élève à 2 633.40 euros TT.
Accord à l'unanimité des présents et représentés
Le déshumidificateur va être changé. Le devis s'élève à 648 euros TTC.
Accord à l'unanimité des présents et représentés
Projet isolation « Mairie - Ecole » le projet consistait à changer le mode de chauffage, isoler la mairie
par l'extérieur et améliorer, dans un même temps, le confort à l'école maternelle.
L’ appel d'offres qui devait nous permettre de confier ces travaux à un maître d'œuvre a été déclarée
infructueuse. Le seul architecte venu sur place se déclare incompétent pour réaliser de tels travaux, la
structure des bâtiments ne pouvant supporter ces modifications sans un coût très important à réaliser
en amont. Le projet est donc abandonné.
Cependant une nouvelle rencontre aura lieu avec le SDEY, notre partenaire pour ce projet, pour étudier
et trouver une solution intermédiaire.
Travaux de voirie : divers travaux de voiries sur le village ont fait l'objet de devis. L'entreprise CESCHIN
a été retenue pour leur réalisation. Le montant total s'élève à 39 590.92 euros TTC
Ce projet fera l’objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Montant des travaux HT 32 992,43 Conseil Départemental (20 %) 6 598,49
Fonds propres 26 393,94
TOTAL 32 992,43 32 992,43 Accord du conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés.
Circulation vau neuve : afin de choisir la meilleure solution pour régler ce problème, le Maire propose
de mettre en place un dispositif de comptage de véhicules pour avoir une approche fine du trafic.
Des contacts ont été pris auprès du Conseil Départemental pour pouvoir effectuer cette démarche.
Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
Aide à l'informatique : la formation a débuté. Elle a lieu le mercredi de 14 h 30 à 17 h : retours positifs
des administrés intéressés et de la formatrice bénévole. Une dizaine de personnes se sont inscrites.
Assemblée Générale du C.A.C.V.
Un nouveau bureau a été mis en place lors de l'AG du 24 février 2023
Présidente : Véronique PIERRON Vice-Présidente : Martine JUST
Trésorier : Christophe DELINGETTE Trésorier Adjoint : Patrick GUYOT
Secrétaire : Martine CHEVALLIER Secrétaire adjointe : Bernadette CAPOLUNGO
Rappel : la date du vide greniers est fixée au dimanche 2 avril 2023
Hi-/ Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique PIERRON, 1er Adjointe, délibérant sur le
compte administratif du budget commune de l’exercice 2022, dressé par Bernard RIANT, Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
% Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Résultat reporté 2021 120 679,09 55715,00 176 394,09
Opérations de l'exercice 2022] _ 150 631,32 104397,50| 468 734,21 536163,20| 619365,53 640 560,70
TOTAUX 150 631,32 225 076,59| 468 734,21 591878,20| 619365,53 816954,79
74445,27 123 143,99 197 589,26 Restes à réaliser 2022 112 983,75 8 288,50 112 983,75 8 288,50
TOTAUX CUMULES 263 615,07 233 365,00) 468 734,21 591878,20| 732 349,28 825 243,29
RESULTAS DEFINITIFS -30 249,98 123 143,99 92 894,01
‘ # Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l’unanimité des présents
et représentés,
COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique PIERRON, 1°' Adjointe,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’année 2022, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer:
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
# Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
# Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
“ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l’unanimité des présents et représentés, que le compte de gestion de la commune dressé,
pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
IV-/ Affectation du résultat 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard RIANT
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ce même jour,
-_ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,
-_ Constatant que le compte administratif 2022 de la commune fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 123 143.99 € auquel il faut ajouter 798.27€ {excédent du
budget de la caisse des écoles suite à sa dissolution) soit 123 942.26€.
& un excédent d'investissement de 74 445.27 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés :
+ D'affecter le résultat de fonctionnement 2022, du budget commune comme suit :
Investissement | 1068 [Excédent de fonctionnement reporté 60 000,98
Fonctionnement] 002 |Excédent fonctionnement 2022 63 941,28
123 942,26 V-/Note des taxes
Monsieur le Maire propose les options suivantes :
Sans augmentation des taux
Bases
imposition taux Produit
2023
Taxe fonciere bâti 497 900 46,93% 233 664
Taxe foncière non bâti 42 900 51,10% ei 922
Taxe d'habitation 31271 16,65% 5 207
TOTAL 260 793
Avec le coefficient correcteur, le produit attendu sera de 278 806€
Pour : 5
Contre : 8
Abstention : 0
Avec une augmentation de 1%
Bases
imposition taux Produit
2023
Taxe foncière bâti 497 900 47.40% 236 005
Taxe foncière non
bâti 42 900 51,61% 22 141
Taxe d'habitation 31271 1682% 5260
TOTAL 263 406
Avec le coefficient correcteur, le produit attendu sera de 281 417€
Pour : 3
Contre : 10
Abstention : O
Avec une augmentation de 2%
Bases
imposition taux Produit
2023
Taxe foncière bâti 497 900 47.87% 238 345
Taxe foncière non
bâti 42 900 52.12% 22 359
Taxe d'habitation 31271 16,98% 5 310
TOTAL 266 014
Avec le coefficient correcteur, le produit attendu sera de 284 025€ Pour : 5
Contre : 8
Abstention : 0
La proposition d'augmenter le taux de 0 % et 2 % obtient 5 voix « Pour »
La voix du Maire est prépondérante.
Le Maire décide de ne pas augmenter les taxes pour 2025.
Cette décision est saluée et approuvée à l'unanimité des présents et représentés.
VI-/ Vote du budget primitif 2023
Le budget primitif 2023 est présenté en équilibre, comme suit :
Dépenses 590 080,00 291972,8
Recettes 590 080,00 291972,86
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2023 tel que présenté à
l'unanimité des présents et représentés.
Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023 il est
nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le
budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé,
de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la
limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de
plus de souplesse budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement
ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de
les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revuedes décisions prises dans le cadre
de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans là limite de 3 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion
du budget.
* décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à la présente délibération. VII-/ Subvention 2023
La commission des finances propose de verser en 2023, les subventions suivantes :
L'aide exceptionnelle pour Gyva Gym a été validée par le CM en date du 15 décembre 2022
OCCE école maternelle 500 |
ADMR 1 500 |
OCCE école élémentaire 750
Gyva Gym 200
Ass Solidarité Ukraine 89 200
VHI-/ Communications
Contournement Auxerre: ce grand projet continue sa progression. Avant toute chose, un
aménagement foncier est nécessaire. Une enquête publique sera diligentée à compter du 2 Mai 2023
Lotissement OAH : deux réunions d'informations avec les éventuels futurs locataires auront lieu le
vendredi 24 mars et samedi 25 mars 2023 à la Maison Citoyenne.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 27 Avril 2023 à 19 h 30
La séance est levée à 22 h 45
Fait et délibéré, le trente mars deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Bernard RIANT
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Absent excusé
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE Philippe DEVIN Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE
Alexandre FISH François BEAULIEU Marion VASSEUR
Absente excusée