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Procès Verbal - pv cm mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Yonne
Le
ee,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
QU % Séance du 31 Mars 2022
Commune de Vallan GG
Le trente et un Mars deux mil vingt et deux, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents: Bernard RIANT, Martine CHEVALLIER, Joël NAIN, Alexandre FISH, Dany MOINE, Jérôme
BRIHAYE, Christophe DELINGETTE, Philippe DEVIN, Alexia POULLET, Jean Michel GUYOT, François BEAULIEU, Véronique PIERRON
Absents excusés : Virginie LECLERCQ (pouvoir à Alexia POULLET), Thierry GUENARD (pouvoir à Joël
NAIN)
Absente : Marion VASSEUR
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 15
Présents: 12
Votants: 14
l-/ Présentation RWE.
Le 28 octobre 2021, la Société RWE a sollicité la Commune pour présenter les possibilités de
développement éolien sur notre territoire et demande l'autorisation au conseil municipal de prendre contact avec les propriétaires qui pourraient être concernés.
La présentation prévue le 3 février 2022 est reportée compte tenu du contexte sanitaire au 17 février 2022. Tous les conseillers ne sont pas présents. Il est donc convenu de faire une nouvelle
présentation le 31 mars 2022.
Un rappel des objectifs nationaux, fixé par la loi Grenelle Il, et régionaux SRE (Schémas Régionaux
Eoliens) et SRADDET (Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) est fait par RWE ; une présentation de la Société également.
Définition de la zone d'étude :
Trois zones peuvent être étudiées autour de Vallan. Différents critères sont requis pour l'étude d’un projet éolien :
- _ Eloignement minimum réglementaire de 500 m des habitations
- Eloignement des ouvrages publics (lignes électriques à haute tension...)
- Le vent sur site doit être satisfaisant (un mât de mesure permet de l’estimer)
Le potentiel de la zone de projet serait de 4 à 6 éoliennes.
Des études sont faites pour permettre d'analyser tous les aspects d’un projet éolien (environnement,
paysage, patrimoine bâti, acoustique, PLU, faisceau de téléphonie mobile, lignes à haute tension,
secteur d'entraînement à basse altitude des avions de l’armée, proximité des sites classés (Gy l’Evêque, Chevannes, Jussy, Auxerre), incidence sur la faune, la flore. Le schéma ci-dessous retrace toutes les phases du projet (étude de faisabilité, étude du
projet, autorisation environnementale, instruction du projet) et leurs durées dans le temps
avant que le projet final ne soit validé par la Préfecture qui a, seule, la décision finale.
identification Contacts avec Délibérotions des communes Demonties de servitudes du site les élus Obtention des accords fonciers {DGAC, DOT..)
Q :
ÉTUDE DE PRÉ-FAISABILITÉ : 6 À 12 MOIS
Etude de faisobiité ferironrementale, Bose dumôtde Définition de l'aire paysagère, 6caustk mesure de vent
Dépôt de la demande d'autorisation
environnementale
Détermination IMPACTS ET MESURES. * + à
de l'implantation Enguéte publique
INSTRUCTION DU PROJET: 13 À 18 MOIS
Décision
à préfectorals Détbérations de co S PATECIUX
Un échange se met en place. De nombreux conseillers reconnaissent qu'il faut mettre en place des
énergies nouvelles même s'ils n'adhérent pas pour autant à 100 % à ce projet. Alexandre FISH intervient pour mettre en garde contre la dévalorisation du prix des maisons dont la
sienne et signifier que les éoliennes seraient mieux « ailleurs ».
François BEAULIEU demande une réunion publique pour avoir l'avis de la population.
Bernard RIANT précise que cette réunion aura lieu en son temps ainsi qu'une enquête publique
menée par un commissaire enquêteur qui recueillera toutes les questions, interrogations,
mécontentements mais que dans l’immédiat il est simplement demandé au conseil municipal
d'autoriser ou pas RWE à prendre contact avec les propriétaires éventuels de terrains susceptibles de
voir s'implanter des éoliennes.
François BEAULIEU précise qu'il rédigera un paragraphe à faire figurer dans ce compte rendu.
Le conseil passe ensuite au vote pour donner un avis à la poursuite du projet tel que décliné dans le
schéma ci-dessus.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 10
Contre : 4
Abstention : 0
Les conseillers émettent le souhait que l’installation se fasse en zone 2. Bernard RIANT transmettra
l'information à la société RWE.
IL-/ Approbation du procès-verbal du 09 Février 2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 09 Février 2022 est adopté à l'unanimité des présents et des
représentés. H1-/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
La directrice de l'accueil de loisirs est en arrêt maladie depuis le 17 mars. Cet arrêt sera suivi de son
congés de maternité, A ce jour, son remplacement est assuré par du personnel ne possédant pas le
BAFD, diplôme nécessaire pour assurer la direction. Nous ne bénéficions donc plus des aides de la
CAF pour l'accueil périscolaire. Le budget 2022 ne sera pas impacté puisque les aides versées
correspondent à l’année 2021.
Les aides versées pour l'accueil extrascolaire ne sont pas remises en cause : prestations extérieures assurées par GEMA 89.
Le conseil d'école a eu lieu le 1° mars 2022 à 18 heures à Vallan. Un point a été fait sur les projets
(piscine, bibliothèque, élevage de coccinelles pour les maternelles) et manifestations (vente de chocolats, sapins, marché de Noël, vente de bulbes) réalisés.
Effectifs : 68 enfants sont actuellement scolarisés sur le RPI Vallan-Gy l’Evêque. Pour la rentrée scolaire 2022-2023 l'effectif prévisionnel est de 70 enfants.
Mobilier école maternelle : les chaises et tables de l'école sont vieilles et abimées. Madame GAUDIN
a fait parvenir un devis pour leur renouvellement. Le montant du devis (6 tables et 24 chaises)
s'élève à 1 677.08 ttc.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés valide cet achat.
La dépense sera inscrite au budget « dépenses investissement » article 2184.
Visiophones : 2 visiophones seront installés à l'école élémentaire et à l'école maternelle
- Le visiophone pour l'école élémentaire (3 683.50 euros HT) entre dans le plan de
financement de la rénovation de la toiture de l’école
- Le dossier pour le visiophone de l'école maternelle est en cours d'élaboration, seul le devis pour la partie électrique nous est parvenu.
Tapis de gvm : les tapis de judo utilisés sont vieux et insalubres et ont été portés en déchetterie. Il
convient de les remplacer. Des devis sont en cours. Une subvention de la CAF à hauteur de 30 % est possible. Elle sera demandée dès que le choix du fournisseur sera effectué.
Capteurs de CO? : 2 capteurs seront mis en place à l'école élémentaire et à l'accueil de loisirs (déjà
en place à l'école maternelle) pour un montant de 382.00 euros TTC. Une aide de l'Etat à hauteur de
8 euros par enfant sera déposée.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés valide cet achat.
Coupe du monde de rugby pour les accueils de loisirs,
Le RCA propose une rencontre avec d’autres accueils de loisirs pour sensibiliser les jeunes au rugby. Les responsables seront contactés pour savoir ce qu’il est possible de faire.
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Martine CHEVALLIER et Jérôme BRIHAYE
Vendredi 4 mars : tracé effectué pour l'implantation de l’agrès sur l'aire de jeux.
Vendredi 11 mars : Monsieur MASSOT, paysagiste, a conseillé la commission pour le choix de végétaux
à planter sur la place communale.
Notre village a été récompensé dans le cadre du fleurissement départemental et a reçu un arbuste.
Celui-ci a été planté par les employés communaux sur la parcelle communale qui longe le chemin des
Saussis.
Lundi 4 avril : Madame Florence DUFER, en charge du fleurissement départemental est venue à 14h
30 à la Mairie pour nous conseiller sur la marche à suivre pour obtenir une 1%" fleur. 4 Espace sans tabac » : un panneau supplémentaire sera installé vers l'aire de jeux.
Commission Travaux
Rapporteur : Dany MOINE - Philippe DEVIN
Le 2 mars : YONNE MEDIAN est venu sur la commune pour la réfection du ru. La continuité du cours d'eau doit être assurée.
Le 15 mars : pose et mise en place du panneau lumineux.
Commission Voirie
Rapporteur : Dany MOINE - Philippe DEVIN
Le 17 mars : des devis sont demandés à l'entreprise CESCHIN et BOUJEAT pour des réfections de voirie : -__ Fil d'eau rue de beau
-__ Trottoir grande rue
- _ Réfection ancienne route
Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
Vide grenier : le vide grenier aura lieu le 3 avril 2022
CACY : à l'étude un feu d'artifice pour le 14 juillet
Troupe « Les Saltimbanques » : le dimanche 6 novembre 2022 la troupe viendra interpréter son
spectacle "Comme des bêtes !" qui devait être joué en janvier 2022 et que nous avons dû annuler du
fait de la crise sanitaire.
Tarifs salle de la fontaine : à l'étude un tarif de location « été — hiver » du 15 avril au 15 octobre.
Commission Accessibilité
Rapporteur: Véronique PIERRON
Il est proposé de délocaliser à la Maison Multi Activités Citoyenne les conseils municipaux
Commission Maison Citoyenne - Place
Communale
Rapporteur : Véronique PIERRON
Les litiges concernant la place communale et la Maison Multi Activités Citoyenne sont toujours en
cours.
CCAS
Rapporteur : Véronique PIERRON
Pas de dossier
i-/ Toiture école - DETR - Ajout de l'installation d'un visiophone pour la gestion des entrées et sorties.
Suite à la visite de M. BAUDOT de l'inspection académique et à sa suggestion concernant la
gestion des entrées et des sorties dans le cadre de l'instruction ministérielle du 12 avril 2017
Monsieur le Maire propose l'installation d’un visiophone. IL présente les devis, et le nouveau plan de financement à savoir : - APAGELEC : 2 421.00€ HT pour l'installation du visiophone
-__ Serrurerie DUBOIS : 1 262.50€ HT pour l'ouverture automatique du portillon
-__ Plan de financement
Le maire explique qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement adopté lors de la
réunion du 24 juin 2021 et faisant l'objet de la délibération D2021 .06.22 afin d'y intégrer ces
nouveaux travaux.
Dépenses Recettes
Travaux sur toiture 36 840.63 DETR 2021 40% 16 209.65
Installation dispositif | 3 683.50 Fonds propres 24 314.48
gestion des entrées et
des sorties
TOTAL 40 524,13 TOTAL 40 524.13
li-/ Avancement échelon contractuel catégorie €
Agent faisant fonction d'ATSEM :
Considérant l'ancienneté de l'agent, sa manière de servir, la revalorisation indiciaire et
l'augmentation du minimum de traitement, Monsieur le Maire propose passer cet agent à l'échelon 6 de l'échelle 2 soit à l’IM 365 - IB 404, à compter du 1% avril 2022.
Agent technique C1/E1
Considérant l'ancienneté de l'agent, sa manière de servir, la revalorisation indiciaire et
l'augmentation du minimum de traitement, Monsieur le Maire propose passer cet agent à l'échelon 6 de l'échelle 1 soit à l’IM 348 - IB 378, à compter du 1° avril 2022
Agent technique C1/E1
Considérant l'ancienneté de l'agent, sa manière de servir, la revalorisation indiciaire et
l'augmentation du minimum de traitement, Monsieur le Maire propose passer cet agent à l'échelon 4 de l'échelle 1 soit à l'IM 343 - 1B 371, à compter du 1° avril 2022
Ill-/Création poste adjoint technique - non permanent -18h
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que : Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l'accueil extrascolaire durant la période des vacances d'avril et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il y a lieu, de créer un emploi non
permanent à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires, conformément à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents et représentés :
° De créer un emploi non permanent de renforcement de l'accueil extrascolaire durant les vacances de printemps, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité.
+ Que cet emploi non permanent est créé pour la période allant du 12 avril 2022 au 23 avril
2022 inclus, à temps non complet et à raison de 18 heures hebdomadaires.
° Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, 1°" échelon, échelle C1
° _ D'autoriser le Maire à signer le contrat de travail
+ Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
/
IV-/Création poste rédacteur principal 12" classe
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 87-1107 du 31 Décembre 1987 modifié par le décret 2005-1344 du 28 octobre 2005 ; Le maire informe l'assemblée,
Qu'il convient de créer un nouveau poste dans les services administratifs, afin d'assurer un service
public de qualité,
Le maire propose à l'assemblée,
Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi
permanent à temps non complet aux services administratifs, à raison 29/35ème à compter du er juin 2022
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur principal 1ère*
classe ou le cas échéant par un agent contractuel selon Îes dispositions de l’article 3-3-5° de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984.
- le niveau de recrutement : expérience professionnelle
- le niveau de rémunération de l'emploi créé : grade - Echelon 4 IM 441, IB 513
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés
+ d'adopter la proposition du maire de création d'un emploi permanent à temps non complet à
raison de 29 heures par semaine, à compter du 1er juin 2022 et selon les modalités décrites ci-
dessus,
e d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
e d'autoriser le maire à signer les documents afférents.
Ili-/Création poste adjoint technique -permanent -35h
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison du départ d’un agent technique à 28h, de l'augmentation de la surface des espaces verts et de la voirie à entretenir
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents et représentés :
«De créer un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie C, pour maintenir la qualité du service public.
+ Que cet emploi permanent est créé à partir du 1° juin 2022 à raison de 35 heures hebdomadaires.
e Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique 1° échelon, échelle C1
e D'autoriser le Maire à signer le contrat de travail
+ Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
VI-/Prise en charge formation BAFD
L'adjointe explique que pour faire face aux difficultés de recrutement d'une personne titulaire d’un BAFD), il a été proposé à un agent de la commune de passer le BAFD. Cette personne a accepté et un devis a été demandé.
Le devis de l'UFCV Bourgogne Franche Comté s'élève à 699.00€ pour la formation générale BAFD1.
Le maire propose que la commune prenne à sa charge les frais de cette formation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité des présents et représentés de prendre en charge les frais afférents à cette formation.
VI-/ Protection sociale des agents
La prise en charge de la protection sociale des agents à hauteur de 50% minimum sera
obligatoire à partir du 1° janvier 2026 en matière de santé et à hauteur de 20% minimum à
partir du 1° janvier 2025 en matière de prévoyance.
Le sujet dans toute sa complexité sera évoqué en son temps. X-/ Travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de Vallan
M. Le Maire rappelle que la commune de Vallan, a délibéré le 19 décembre 2013 (délibération
D2013-) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
Il rappelle que le Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne (SDEY) est l'Autorité Organisatrice
de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l'Yonne.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sur le territoire de la commune de Valian,
font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l'instruction M14 prévoient que l'engagement
de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l'assemblée
et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à
chaque catégorie d'organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la
nature des travaux.
M. Le Maire propose :
D'accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le
règlement financier du SDEY.
De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les travaux de toute nature
sur le territoire de la commune de Vallan, lorsque la participation communale totale de la convention
ne dépasse pas dix mille euros €.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations citées ci-dessus,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l'Yonne en date
du 10 décembre 2021 portant règlement financier 2022,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le
règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention {règlement
complet voté le 10 décembre 2021.
ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement
financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à
régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les
travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les
conventions financières concernant les travaux sur le territoire de la commune de Vaillan lorsque la
participation communale totale de la convention ne dépasse pas dix mille euros €.
DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.
XII-/ Communications
Demande de subvention exceptionnelle : Bernard RIANT fait part d’un courrier reçu le 2 mars
de Martine CHEVALLIER, Présidente de la chorale VALLKYRIE dans lequel elle explique que la
chorale donnera un grand concert le samedi 26 mars avec 4 chœurs et l'orchestre de l’école de musique Vladimir Cosma de Chevannes. Ce seront donc plus de 110 exécutants qui seront
présents. Le budget est conséquent. Une demande d'aide exceptionnelle de 200 euros est.
sollicitée.
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents et représentés d'accorder cette aide de 200 euros à l'association VAELKYRIE
Prochaine réunion du Conseil : Mardi 5 avril 2022 à 19 h 30
La séance est levée à 23 h 30
Fait et délibéré, le trente et un mars deux mil vingt deux
"
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Absent excusé
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE
Virginie LECLERCQ Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE
Absente excusée Alexandre FISH François BEAULIEU Marion VASSEUR Absente
Philippe DEVIN Alexia POULLET