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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0866 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0866)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 17 C 0866

séance du 19/10/2017

(61626) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY

NEUVILLE-EN-FERRAIN - Plan de soutien aux équipements sportifs - Attribution d'un fonds de concours - Rénovation du complexe sportif Depoortere

Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.

Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.

La commune de Neuville-en-Ferrain projette de rénover le complexe sportif Depoortere. Le montant de l'opération est de 481 806,97 € HT.

Ce programme de rénovation porte sur les points suivants :

- salle des sports Didier Flament :

 restauration des sols ;

 remplacement de 36 vitrages par des panneaux pleins ;

 rénovation de la toiture et des lanterneaux existants ;

 rénovation des installations sanitaires ;*

 travaux de mise aux normes accessibilité ;

 rénovation de l’éclairage

- vestiaires football sous tribune :

 rénovation des installations sanitaires ;

 mise en place de chauffages électriques ;

- mises aux normes du terrain d’honneur de football (extension) :

 travaux préalables ;

 terrassements ;

 réseaux ;

 bordurations ;

 terrain de football (nivellement de l’extension, apport de mélange de terre/sable, engazonnement, décompactage/sablage/regarnissage/fertilisation de l’ensemble du terrain ;

 équipements sportifs ;

 main courante, clôture pare ballons et clôture ;

 circulations ;

 traitement des abords.

Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 438 439,97 € HT.17 C 0866

séance du 19/10/2017

(61626) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 2 / 2

Le montant du fonds de concours, calculé à hauteur de 31,99% du montant des dépenses éligibles, est donc de 138 415,50 €.

Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. Il s'agit donc d'un montant maximal.

Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).

Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.

Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.

Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :

- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;

- l'objet du fonds de concours ;

- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.

Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Neuville-en-Ferrain d'un montant maximal de 138 415,50 € ;

2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; 3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017