Compte-Rendu - CR 08112019

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Compte-Rendu - CR 08112019 Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Ballersdorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08112019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

1

Compte rendu de la séance du vendredi 08 novembre 2019

Présents : Bernard BOLORONUS, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Rachel BOSSWINGEL, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Laurent WIEST

Absents :

Excusés : Guillaume VIRON

Procuration : Jean BUEB par Bernard BOLORONUS, Céline KLEIN par Rachel BOSSWINGEL

Secrétaire(s) de la séance : Yannick PANDIN

Ordre du jour:

1. Proposition d'aménagement de la cuisine - foyer communal

2. Résiliation du bail emphytéotique du football club

3. Résiliation du bail emphytéotique de l'ALC

4. Approbation de l'Etat d'Assiette 2021 - ONF

5. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin 6. Quota d'avancement de grade

7. Demande de subvention - UCJE Handball Dannemarie

8. Mur d'enceinte de l'Eglise - côté ouest

9. Demande d'emplacement - food truck

10. Alimentation eau potable de Ballersdorf

11. Achat d'un désherbeur - DM - commune

12. Subvention - Souvenir français

13. Divers

1. reboisement parcelle 71 section 14

2. EPC 2020

Délibérations du conseil:

Le compte rendu de la séance du 04 octobre 2019 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.

FOYER COMMUNAL - AMENAGEMENT DE LA CUISINE

Présentation des aménagements possibles et matériels à mettre en place dans la cuisine du foyer communal. Une réunion sera organisée dans les prochains jours avec les membres du Conseil municipal volontaires afin d'affiner les propositions et définir un cahier de charges complet.

RESILIATION - BAUX EMPHYTEOTIQUES ( 2019_11_01)

Monsieur le Maire expose :République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

2

- un bail emphytéotique a été accordé au football club de Ballersdorf sur le terrain où sont implantés le terrain de football et le club house ; considérant la mise en sommeil de l'association, il n'a plus lieu d'exister. Les dirigeants de l'association ont donné leur accord

- un bail emphytéotique a été accordé à l'ALC de Ballersdorf sur la parcelle AK n°0012. Considérant que l'ALC n'utilise pas cette parcelle, il y a lieu de résilier ce bail. L'ALC a donné son accord.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire : - à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à la résiliation de ces baux - à signer les documents relatifs à cette affaire.

APPROBATION DE L'ETAT D'ASSIETTE 2021 - ONF ( 2019_11_02)

Monsieur le Maire présente l'état d'assiette 2021, ci-annexé, proposé par l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'état d'assiette 2021 des coupes à marteler dans la forêt communale.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE ( 2019_11_03)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 11 mars 2019 approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du 1er juillet 2019 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 1er juillet 2019, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFAXIS ;République française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

3

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (*) :

Les risques assurés sont : décès, accident de service / maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité. Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de

4,86 % (*)

et

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels

de droit public (*) :

Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique. Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00 %

PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

4

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION PROPRE A L'AVANCEMENT DE GRADE ( 2019_11_04)

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu l’avis préalable du comité technique n° AVT F2019.21 en date du 31 octobre 2019 ; Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Décide, après en avoir délibéré, de fixer les taux de promotion propre à l’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Il est applicable à l'effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois remplissant les conditions individuelles d’avancement de grade. Il détermine le nombre maximum de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades d'avancement.

DEMANDE DE SUBVENTION - UCJE HANBALL DANNEMARIE ( 2019_11_05)

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de UCJE Handball de Dannemarie. L'association sollicite l'aide de la commune pour faire face à l'augmentation du tarif horaire de location du COSEC de Dannemarie.

Le Conseil Municpal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas donner suite à cette demande.

MUR D'ENCEINTE DE L'EGLISE - REMISE A NEUF ( 2019_11_06)

Monsieur le Maire informe de la situation :

La remise à neuf du mur d'enceinte de l'église côté nord a fait apparaître que le mur côté ouest est en très mauvais état.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés moins une absention, décide :

- d'entreprendre les travaux de remise à neuf du mur côté ouest pour un montant de 22 044,82 € HT

- d' autoriser M. le Maire le maire à signer tout document relatif à cetta affaireRépublique française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

5

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019, section d'investissement, opérations 12 "travaux de voirie".

DEMANDE D'EMPLACEMENT - FOOD TRUCK ( 2019_11_07)

Le food truck FREDY GRILL sollicite un emplacement le mercredi soir dans la commune pour la vente à emporter de hamburgers.

Le Conseil Municipal, autorise le stationnement du food truck devant le foyer communal, pour une soirée par semaine étant précisé que les déchets générés par l'activité devront être emportés par le gérant du food truck.

ACHAT D'UN DESHERBEUR - DECISION MODIFICATIVE ( 2019_11_08)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil muncicipal d'acquérir un désherbeur à air chaud équipé d'un chariot et lance pour le desherbage pour un montant de 3 329,35 € TTC.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'acquérir ce matériel.

Pour faire face à cette dépense, il y a lieu de d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21578 - 15 Autre matériel et outillage de voirie 2500.00

2313 - 11 Constructions -2500.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

SUBVENTION - SOUVENIR FRANCAIS ( 2019_11_09)

Monsieur le Maire propose d'octroyer une subvention d'un montant de 50 € au Souvenir français.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - décide d'accorder une subvention d'un montant de 50 € au Souvenir français - charge le Maire d'exécuter cette décision, les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019, section de fonctionnement, compte 6574.

ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT DES EXCEDENTS ( 2019_11_10)

Vu les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,République française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

6

Vu l'arreté préfectoral du 22 décembre 2017, portant modification des statuts de la Communauté des Communes Sud Alsace Largue,

Considérant la reprise de la compétence assainissement par la communauté des communes Sud Alsace Largue depuis le 1er janvier 2018,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 décide de transférer le résultat de clôture au 31 décembre 2017 d'un montant de 45 141,99 € à la Communauté des Communes Sud Alsace Largue,

 autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

 charge le Maire d'informer le Président de la Communauté des communes Sud Alsace Largue de la présente décision.

DIVERS

Etang communal : Monsieur le Maire fait état des problèmes rencontrés à l'étang de pêche communal.

Repas des aînés à la salle communale de Fulleren : voir pour prévoir de la bière pression.

Travaux forestiers (chemins) : les travaux prévus sont terminés.

Communauté des communes Sud Alsace Largue : le terrain envahi par la renouée du Japon va être replanté. La CCSAL s'en charge.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h30. Délibéré en séance, les jours et an susdits