Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 075 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 095 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 065 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 105 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 013 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 036 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 098 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 098 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 064 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 5 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-075
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2019 Sommaire
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2019-07-31-003 - Arrêté portant composition du conseil maritime de façade de
Méditerranée. (5 pages) Page 3
2 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2019-07-31-003
Arrêté portant composition du conseil maritime de façade
de Méditerranée.
Arrêté portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-07-31-003 - Arrêté portant composition du conseil maritime de façade de Méditerranée. 3 D à +
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET MARITIME PRÉFET DE LA RÉGION
DE LA MÉDITERRANÉE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
{
l
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
Portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le préfet maritime de la Méditerranée,
VU
VU
VU
VU
la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin ;
la directive n° O14/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime ;
le code de l'environnement, et notamment son article L 219-6-1] :
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l’État en mer:
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade ;
l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;
ARRÊTENT
Article 1 :
Le Conseil maritime de façade de la Méditerranée, présidé par le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est composé, outre ses présidents, de membres répartis en cinq collèges ainsi que de personnalités qualifiées. Cette composition est arrêtée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-07-31-003 - Arrêté portant composition du conseil maritime de façade de Méditerranée. 4 Article 2 : Composition des cinq collèges
1. Collège des représentants de l'État et des établissements publics (17 membres)
le préfet de la région Occitanie ou son représentant
la préfète de Corse, préfète de Corse du Sud ou son représentant
le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, ou son représentant
le préfet de l'Hérault ou son représentant
le préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant
le préfet du Var ou son représentant
le préfet du Gard ou son représentant
le préfet de l'Aude ou son représentant
le préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant
le préfet de Haute Corse ou son représentant
le commandant de la zone maritime Méditerranée ou son représentant
le directeur de l'Agence française pour la biodiversité ou son représentant le directeur de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ou son représentant le président du directoire du Grand port maritime de Marseille ou son représentant le directeur du Centre Ifremer de la Méditerranée ou son représentant
le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant un représentant des parcs nationaux de Méditerranée
un représentant du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
un représentant du Conseil régional d’Occitanie
un représentant du Conseil exécutif de Corse
deux représentants de l’Assemblée de Corse
un représentant du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
un représentant du Conseil départemental du Var
un représentant du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
un représentant du Conseil départemental du Gard
un représentant du Conseil départemental de l'Hérault
un représentant du Conseil départemental de l'Aude
un représentant du Conseil départemental des Pyrénées Orientales
un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole
un représentant de la métropole Aix-Marseille-Provence
un représentant de la métropole Toulon Provence Méditerranée
un représentant de la métropole Nice Côte d’Azur
un maire d'une commune littorale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné par l'Association nationale des élus du littoral
un maire d'une commune littorale de la région Occitanie désigné par l'Association nationale des élus du littoral
un maire d'une commune littorale de Corse désigné par l'Association nationale des élus du
littoral
un représentant des EPCI littoraux désigné par l'Association des maires de France
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-07-31-003 - Arrêté portant composition du conseil maritime de façade de Méditerranée. 5 3. Collège des représentants des activités professionnelles et des entreprises (16 membres)
° un représentant d'Armateurs de France
° un représentant du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur
° un représentant du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Occitanie
° un représentant du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse
° un représentant du Comité régional de la conchyliculture de Méditerranée
° un représentant des entreprises de pisciculture de Méditerranée
° un représentant de la Fédération des industries nautiques
° un représentant de la Fédération française des ports de plaisance
° un représentant de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
° un représentant de la Chambre régionale de commerce et d'industrie d’Occitanie
° un représentant de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Corse
° un représentant du Pôle Mer Méditerranée
° un représentant du Syndicat professionnel des armateurs côtiers de Méditerranée
° un représentant de la Fédération nationale des plages restaurants
° un représentant de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air
° un représentant des syndicats professionnels des énergies marines renouvelables
4, Collège des représentants des salariés d'entreprises (3 membres)
° un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
* un représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
° un représentant du Syndicat des travailleurs corses (STC)
5. Collège des associations de protection de l’environnement littoral ou marin ou des usagers de la
mer et du littoral (19 membres)
° un représentant de WWF France
° un représentant de Surfrider Foundation
°__ un représentant de l'Union des centres permanents d'initiatives pour l'environnement
° un représentant de la Ligue pour la protection des Oiseaux
° un représentant des Conservatoires des espaces naturels
° un représentant de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’ Azur
° un représentant de France Nature Environnement Languedoc-Roussillon
° un représentant de l'association "U Marinu"
° un représentant du Groupement d'intérêt scientifique pour les mammifères marins de Méditerranée
° un représentant de l’association Patrimoine maritime et fluvial.
° un représentant du Comité national olympique et sportif français
° un représentant de la Fédération française d'études et de sports sous marins
° un représentant de la Fédération nationale de pêche sportive en apnée
° un représentant de [a Fédération française des pêcheurs en mer
° un représentant de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer
° un représentant de la Fédération française de voile
° un représentant de la Fédération française motonautique
° un représentant de l'Union nationale des associations de navigateurs
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-07-31-003 - Arrêté portant composition du conseil maritime de façade de Méditerranée. 6 ° un représentant de la Fédération française de canoë-kayak
Article 3 :
Sont appelés à siéger au Conseil maritime de façade de Méditerranée en tant que personnalités
qualifiées : {
° Madame Denise BELLAN-SANTINI, océanologue, directeur de recherche émérite au CNRS, Université Aix Marseille
° Monsieur François BONHOMME, biologiste, directeur de recherche au CNRS
° Madame Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, juriste en droit de l’environnement, professeure à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
° Madame Christine PERGENT-MARTINL, océanologue, maître de conférences à l’Université de Corse Pasquale Paoli
+ Monsieur Sylvain PIOCH, géographe, maître de conférences à l’Université Paul-Valéry-
Montpellier TI
Article 4 :
Toute personne compétente sur un point particulier de l’ordre du jour pourra être invitée aux sessions du Conseil maritime de façade de Méditerranée, sans voix délibérative.
Article 5 :
. Les organismes cités ci-après sont désignés experts associés au Conseil maritime de façade de
Méditerranée, et peuvent être appelés à y participer sans voix délibérative :
+ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - ADEME
+ Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail —
ANSES
° Bureau de recherches géologiques et minières —- BRGM
+ Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles
des eaux — CEDRE
+ Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
— CEREMA
e Centre national de la recherche scientifique — CNRS
«Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
d’Occitanie et de Corse — CSRPN
+ Délégation interministérielle au développement de l’axe portuaire et logistique
Méditerranée-Rhône-Saône — DIMERS
+ Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines — DRASSM ° Muséum national d’histoire naturelle —- MNTIN
e Réseau de transport d'électricité — RTE
+ Service hydrographique et océanographique de la Marine —- SHOM
Article 6 :
Le secrétariat du Conseil maritime de façade est assuré par la direction interrégionale de la Mer Méditerranée.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-07-31-003 - Arrêté portant composition du conseil maritime de façade de Méditerranée. 7 Article 7 :
Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 susvisé, il est créé au sein du Conseil maritime de façade de Méditerranée une commission permanente, dont la composition est fixée par arrêté conjoint des préfets coordonnateurs de façade.
Article 8 :
Le fonctionnement du Conseil maritime de façade de Méditerranée et de sa commission permanente est fixé par arrêté conjoint du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Article 9 :
L'arrêté inter-préfectoral modifié de composition du conseil maritime de façade de Méditerranée du 9 juin 2015 est abrogé.
Article 10 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, le directeur interrégional de la Mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A Toulon, le | A Marseille, le 31 JUIL, 2019
Le préfet maritime Le préfet de la région
de la Méditerranée, ence e d’Azur
(DÈ
A
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-07-31-003 - Arrêté portant composition du conseil maritime de façade de Méditerranée. 8