Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 036 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 036 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 12 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 036 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-036

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2019Sommaire

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2019-04-11-001 - Arrêté chef du service pilotage ports de Corse-du-sud (2 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2019-04-05-001 - A Taux Bac pro Boursiers Parcoursup 2019 (2 pages) Page 6

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-04-10-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21

février 2018 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social

environnemental et culturel de Corse (1 page) Page 9

2Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2019-04-11-001

Arrêté chef du service pilotage ports de Corse-du-sud

Désignation du chef de service du pilotage des ports de Corse-du-Sud

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-04-11-001 - Arrêté chef du service pilotage ports de Corse-du-sud 3EX 5 |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction interrégionale de la mer Méditerranée

Service réglementation et contrôle

Arrêté n°

portant désignation du chef du service du pilotage de la station de pilotage des ports de Corse-du-Sud

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

le Code des transports ;

le décret n°82-635 du 21 juillet 1982, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services des affaires maritimes ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer;

le décret du président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté n°72/2001/DRAM du 10 juillet 2001 portant règlement local de la station de pilotage des ports de Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° R20-2018-10-01-001 du 1 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-04-11-001 - Arrêté chef du service pilotage ports de Corse-du-sud 4ARRETE

ARTICLE 1°”: monsieur Alain TAFANI, pilote maritime de la station des ports de Corse-du-Sud, est désigné chef du service de pilotage de la station de pilotage des ports de Corse-du-Sud pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 2 : le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 11 avril 2019

(2

HART

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Serge CHIAROVANO

Délégué du DIRM Méditerranée en Corse

:

Copie :

- Préfète de Corse

- DDTM de Corse-du-Sud

- Station de pilotage de Corse-du-Sud

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-04-11-001 - Arrêté chef du service pilotage ports de Corse-du-sud 5Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-04-05-001

A Taux Bac pro Boursiers Parcoursup 2019

Campagne PARCOURSUP 2019

Fixation des taux de bacheliers professionnels et de boursiers à respecter pour le recrutement

dans les lycées agricoles de Corse

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-04-05-001 - A Taux Bac pro Boursiers Parcoursup 2019 6EX = =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Direction Régionale de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de

la Forêt de Corse (DRAAF)

Service Régional de la Formation

et du Développement (SRFD)

ARRETE

Relatif à la fixation pour la procédure d’accès à l’enseignement supérieur

de pourcentages minimaux d'admission

de candidats bacheliers professionnels et de candidats bénéficiaires d’une bourse nationale du lycée

dans les formations agricoles de la région académique Corse

Pour l’année 2019

vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1 à D. 612-1-35 ,;

vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique

ARRETE :

Article 1 :

Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe 1 au présent arrêté un pourcentage minimal de bacheliers professionnels retenus, pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3 susvisé.

Article 2 :

Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe 2 au présent arrêté un pourcentage minimal de candidats retenus bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3 susvisé.

Article 3 :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait le 5 avril 2019,

La Directrice Régionale Adjointe de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt de Corse,

Directrice|par interim,

Catherine MARCELLIN

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-04-05-001 - A Taux Bac pro Boursiers Parcoursup 2019 7Annexe 1

Tableau des pourcentages de bacheliers professionnels

par spécialité dans l’enseignement supérieur agricole en Corse,

pour l’année 2019,

. . % bacheliers Etablissement Formation professionnels

BTSA Analyse et conduite des systèmes d'exploitation 40%

LEGTA de Sartène BTSA Gestion forestière 25%

BTSA Gestion et protection de la nature 40%

Annexe 2

Tableau des pourcentages de boursiers

par spécialité dans l’enseignement supérieur agricole en Corse,

pour l’année 2019,

Etablissement Formation % boursiers

BTSA Analyse et conduite des systèmes d'exploitation 18%

LEGTA de Sartène BTSA Gestion forestière 7%

BTSA Gestion et protection de la nature 10%

t tn)

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-04-05-001 - A Taux Bac pro Boursiers Parcoursup 2019 8Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-04-10-001

arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du

21 février 2018 modifié constatant la désignation des

membres du conseil économique social environnemental et

culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-04-10-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social environnemental et culturel de Corse 9Liberté » Égalité + Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

VR. 2019 ARRETE n° en date du Û À 2019

modifiant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la

désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

La Préfète de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et KR. 4422-4 à KR. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république en date du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu la correspondance du président de l’association Cantu in paghjella en date du 25 mars 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRETE

Article ler : L’article 1” de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié,

constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié ainsi qu’il suit :

SECTION DE LA CULTURE, DE LA LANGUE CORSE ET DE L’EDUCATION I-VIE CULTURELLE OÙ PROMOTION DE LA LANGUE CORSE : Associations assurant sous toutes ses formes la transmission, la défense et la valorisation du patrimoine immatériel insulaire, lire :

M. Joseph TORRE en remplacement de M.Pierre AGOSTINI.

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Josiane CHEVALIER

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-04-10-001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social environnemental et culturel de Corse 10