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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-013
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2019-01-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Catherine
MARCELLIN (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-01-25-001
Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Catherine
MARCELLIN
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-01-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Arrêté n° en date du 2 5 JAN. 2019
é
é
VU
VU
SUR
portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN
Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse
Le livre VI, titre IL chapitre 1° du code rural et de la pêche maritime ;
L’ordonnance n ° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’agence de services et de paiement et de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Le décret du Président de la République du 27 avril 2018, portant nomination de Mme Josiane Chevalier, préfète hors classe, en qualité de préfête de Corse, préfète de la Corse- du-Sud ;
L’arrêté ministériel du 14 juin 2018 nommant Madame Catherine Marcellin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
L’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-17-002 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine Marcellin, directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
La décision n ° ST/2018/02 France Agrimer en date du 15 mai 2018 ;
La décision du 07 janvier 2019 de Mme Josiane Chevalier, Préfète de Corse, préfète de la Corse-du-sud, confiant à Mme Catherine Marcellin, directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, l’intérim des fonctions du directeur régional à compter du 07 janvier 2019 ;
Proposition de la directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-01-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN 4 ARRETE
Article 1° :
Madame Catherine Marcellin, directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt de Corse, donne délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement à Madame Elodie Bonnefin, cheffe du service régional de France Agrimer à l’effet de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans la région Corse, à l’exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à la place de Mme Elodie BONNEFIN en cas d’absence ou d’empêchement à :
> Monsieur Stéphane DRACHE, inspecteur au service régional de France Agrimer.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement à Monsieur Pierre Vellutini, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de la partie financière et la gestion des personnels.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.
Article 5 :
La directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, le secrétaire général de la DRAAF, la cheffe du service régional France Agrimer sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La directrice régionale adjointe de
l’alimentation, de l’agriculture et de la
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R...421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-01-25-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Catherine MARCELLIN 5