Déliberation - D 2025 05

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Arrêté - A 2025 50 Mise a jour de la liste des membres CCFF

Déliberation - D 2025 05 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

villede Publié le ET

Grans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20250127-DEL_ 2024 _05-DE A cr —

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Séance du 27 janvier 2025

MAIRIE DE GRANS L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette ne Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle FOR Rhône) d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. eee Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN Arrondissement d'Istres - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ -

M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES -— J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. un LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Afférents au] En | Qui ont pris : , . Conseil | Exercice| part àla Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025

Municipal délibération Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ

29 29 29 Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les services municipaux gèrent en régie directe les

accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune.

Les services dédiés aux missions d'encadrement des enfants accueillis dans les structures communales sont composés de fonctionnaires territoriaux et, le cas échéant, d'agents non titulaires de

N° 2025/05 droit public recrutés en remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles (maladie, maternité, accident de service, …).

Création d'emplois

d'intervenants vacataires Toutefois, il peut s'avérer nécessaire, pour respecter les obligations réglementaires en matière au sein des accueils de d'encadrement en ALSH extrascolaire ainsi qu'en séjour, de renforcer le Service Municipal Enfance loisirs sans hébergement Jeunesse par le recrutement ponctuel d'animateurs de loisirs durant les périodes de vacances

(ALSH) de la commune scolaires.

our les périodes des on de Afin de répondre à ce type de besoin, les collectivités territoriales ont la possibilité d'avoir recours à

l'année 2025 des intervenants vacataires lorsque le recrutement de ces derniers est discontinu dans le temps, opéré pour effectuer un acte déterminé et que la rémunération est fixée pour l'acte effectué.

Considérant que les besoins du Service Municipal Enfance Jeunesse ainsi que la nécessité de respecter les obligations règlementaires en matière d'encadrement des enfants peuvent justifier le recrutement d’animateurs vacataires pendant les vacances scolaires,

Considérant ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'animateurs vacataires pendant les vacances scolaires de l'année 2025,

Le Conseil Municipal à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Décide de créer 11 emplois d'animateur de loisirs vacataire en ALSH pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

% Fixe la rémunération des animateurs vacataires pendant les vacances scolaires conformément à la délibération n°2022/153 du 17 octobre 2022.

% Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012.

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres ET Le secrétaire de séance,

Le Maire, Phil LEpRI 2) \ Catherine RUIZ

CEE

29/01/2025