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Arrêté - A 2025 50 Mise a jour de la liste des membres CCFF
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Déliberation - D 2025 164
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h52 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le ET
LOI DU 5 AVRIL 1884 _ ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20251201-DEL 2025 164-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/164
Création d'emploi
d'intervenants vacataires
au sein des accueils de
loisirs sans hébergement
(ALSH) de la commune
pour les périodes des
vacances scolaires de
l’année 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R.M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL — R. CARTA - L. D'ALES-BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT -A. ZUILII
Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - A.C. CHAFINO-BIERREN à G. RAILLON — A. MUNICH à D. BUSELLI - I. TEISSIER à L. D'ALES-BOSCAUD
Date de la convocation : Mardi 25 novembre 2025
Secrétaire de Séance : Rose-Marie BREYSSE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les services municipaux gèrent en régie directe les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune.
Les services dédiés aux missions d'encadrement des enfants accueillis dans les structures communales sont composés de fonctionnaires territoriaux et, le cas échéant, d'agents non titulaires de droit public recrutés en remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles (maladie, maternité, accident de service, ….).
Toutefois, il peut s'avérer nécessaire, pour respecter les obligations réglementaires en matière d'encadrement en ALSH extrascolaire ainsi qu'en séjour, de renforcer le Service Municipal Enfance Jeunesse par le recrutement ponctuel d'animateurs de loisirs durant les périodes de vacances scolaires.
Afin de répondre à ce type de besoin, les collectivités territoriales ont la possibilité d'avoir recours à des intervenants vacataires lorsque le recrutement de ces derniers est discontinu dans le temps, opéré pour effectuer un acte déterminé et que la rémunération est fixée pour l'acte effectué.
Considérant que les besoins du Service Municipal Enfance Jeunesse ainsi que la nécessité de respecter les obligations règlementaires en matière d'encadrement des enfants peuvent justifier le recrutement d'animateurs vacataires pendant les vacances scolaires et lors des séjours ski et d'été,
Considérant la nécessité du recrutement d'animateurs vacataires pendant les vacances scolaires de l'année 2026,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Décide de créer 13 emplois d'animateur de loisirs vacataire en ALSH et lors des séjours ski et d'été pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
% Fixe la rémunération des animateurs vacataires pendant les vacances scolaires conformément à la délibération n°2022/153 du 17 octobre 2022.
% Dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif, chapitre 012.
€ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente
délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les{}
ont signé au reg : SHEU Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philipog LEABDPAT Rose-Marie BREYSSE
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04/12/2025