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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20221012 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Réforme des règles de publicité à compter du 01 juillet 2022
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 publiée au journal officiel, supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.
Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
Numéro Intitulé Vote
60
Ouverture dominicale pour l’année 2023 pour l’ensemble des
commerces de détail présents sur la commune de Cesson, suite aux
dispositions de la loi du 06/08/2015
A la majorité des
suffrages exprimés
61 Fixation de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux A la majorité des suffrages exprimés
62 Approbation de la création du comité de développement durable et de son règlement A l’unanimité
63 Approbation de la liste des structures associées au comité de développement durable A l’unanimité
64 Approbation de la liste des élus membres du comité de développement durable A l’unanimité
65 Décision modificative N°2 A la majorité des suffrages exprimés
66 Dénomination des voies complémentaires de la zone d’aménagement concertée centre-ville A l’unanimité
67
Classement dans le domaine public communal de la voirie des
Girouettes, de la sente et espaces communs de la Résidence du Clos
des Jades
A l’unanimité
68 Modification du règlement et de la convention des salles Chipping Sodbury et Crèche A l’unanimité
69 Indemnités versées aux élus A la majorité des suffrages exprimés
70 Modifications au tableau des effectifs A la majorité des suffrages exprimés
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 13/10/2022
Conseil Municipal du 12/10/2022
Liste des délibérations