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Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mercredi 30 janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2019
Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Mr Francis LEVAVASSEUR, Mr Christian VILDEY, Mr Bertrand SAUVAGE, Mme Catherine HAMEL, Mme Roselyne CHAMPVALONT, Mme Martine BERTAUX, Mme Clémence VAUBERT, Mme Sylvie LEMOIGNE, Mr Rémy VILDEY.
Absent excusé : Mr Jérôme LENOËL
Absent : Mr Joël BEUVE
Del n°01 – 30/01/2019 – AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE TUTORAT AVEC PÔLE EMPLOI POUR THIBAULT DECATHEAUGRUE A PARTIR DU 11/02/2019 Madame le Maire informe le conseil municipal que la candidature de Monsieur Thibault DECATHEAUGRUE a été retenue pour le poste d’adjoint technique.
Considérant que Monsieur Thibault DECATHEAUGRUE peut bénéficier d’une action de formation préalable au recrutement (AFPR) individuelle avec Pôle Emploi.
Il est proposé de mettre en place une AFPR de huit semaines du 11 févier 2019 au 05 avril 2019 réparties de la manière suivante :
- 21 heures pour le CACES nacelle 1B et 3B,
- 21 heures pour les habilitations électriques B1 B1V BR,
- 21 heures pour le CACES mini-pelle,
- 214 heures de tutorat en interne.
Monsieur Thibault DECATHEAUGRUE sera indemnisé par Pôle Emploi. Les formations externes sont à régler par la commune pour un montant total de 1 572,40 € TTC et Pôle Emploi indemnise la commune de la manière suivante :
- 8 € x 63 heures (formation externe) = 504 €
- 5 € x 214 heures (formation interne) = 1 070 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’AFPR avec Pôle Emploi dans les modalités citées ci- dessus, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place des formations de Monsieur Thibault DECATHEAUGRUE.
Del n°02 – 30/01/2019 – CADEAUX FREDERIC GUILLARD ET DIDIER LEBRUN Mme le Maire propose au conseil municipal d’offrir un cadeau de départ à Frédéric GUILLARD et Didier LEBRUN afin de les remercier pour l’ensemble des années passées au service public de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une enveloppe pour l’achat de cadeaux n’excédant pas 60 € pour Frédéric GUILLARD et 100 € pour Didier LEBRUN.
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
Del n°03 – 30/01/2019 – SUBVENTION ASSOCIATION LES 1000 PATTES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le versement d’une subvention 2019 à l’association les 1000 Pattes d’un montant de 54 €.
Del n°04 – 30/01/2019 – AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE CESSION DE BAIL DE M Jean- Pierre MARTIN AU PROFIT DE SA CONJOINTE Mme Catherine MARTIN
Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que M Jean-Pierre MARTIN loue à bail depuis le 01/10/2008 pour une durée consentie de 9 ans, reconduite pour la même durée, les parcelles communales suivantes :
Section – N° parcelle Superficie
ZD 32 55 a 70 ca
AH 17 44 a 85 ca
AH 18 22 a 38 ca
TOTAL 1 ha 22 a 93 ca
M Jean-Pierre MARTIN, qui a pris sa retraite au 01/01/2019, souhaite céder son bail à Mme Catherine MARTIN, sa conjointe, participant à l’exploitation, dans les conditions fixées par l’article L-
1 411-35 du Code rural et de la pêche maritime. Mme Catherine MARTIN accepte la qualité de preneuse, pour le temps qui reste à courir au bail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la cession du bail dans les conditions développées ci-dessus à effet au 1er janvier 2019. AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte de cession du bail entre conjoints. Cette délibération annule et remplace la délibération n°07 du 20/12/2017.
Del n°05 – 30/01/2019 – RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’éducation notamment les articles D521-10 à 12,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 Juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,
Vu la délibération n°1 du 15 Janvier 2018 relatives au rythmes scolaires pour la rentrée 2018, Considérant que, selon la loi, les temps scolaires doivent être de 4 jours et demi, Considérant que, dans l’intérêt de l’enfant, les rythmes scolaires répartis sur 5 jours permettent de favoriser la réussite éducative de tous les élèves.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet relatif à l’année scolaire 2019-2020.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
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