Conseil Municipal - conseil municipal mercredi 20 juin 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal mercredi 20 juin 2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mercredi 20 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2018

Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Mme Catherine HAMEL, Mme Roselyne CHAMPVALONT, Mme Martine BERTAUX, Mme Clémence VAUBERT, Mme Sylvie LEMOIGNE.

Absents excusés : Mr Francis LEVAVASSEUR, Mr Christian VILDEY, Mr Bertrand SAUVAGE, Mr Joël BEUVE, Mr Jérôme LENOËL, Mr Rémy VILDEY.

Del n°01 – 20/06/2018 – COCM – AVIS SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DE SEVES-TAUTE

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- par délibération du 11 septembre 2013, la Communauté de Communes Sèves-Taute a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et que par délibération du 2 février 2017, la nouvelle Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche a confirmé l’achèvement des procédures d’urbanisme initiées sur son territoire ;

- les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du conseil communautaire du 21 décembre 2016 ;

- les communes ont été associées tout au long de l’élaboration du projet de PLUi ; - par délibération du 31 mai 2018, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.

Mme Le Maire, informe les conseillers, que le conseil municipal doit, dès lors, se prononcer sur le projet de PLUi du territoire de Sèves-Taute.

CONSIDERANT que le projet de PLUi arrêté en date du 31 mai 2018 a été mis à disposition préalable des conseillers par voie dématérialisée : https://www.dropbox.com/sh/q4zal8fubwtq1ie/AAB6HIMA98OWOQ8lm3XO9hSDa?dl=0 ainsi que par consultation en mairie ;

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération de l’ancienne Communauté de Communes Sèves-Taute en date du 11 septembre 2013 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; Vu le procès-verbal du conseil communautaire de l’ancienne Communauté de Communes Sèves- Taute du 21 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche en date du 2 février 2017 décidant d’achever la procédure d’élaboration du PLUi du territoire de Sèves-Taute ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche en date du 15 mars 2018 décidant d’appliquer au PLUi du territoire de Sèves-Taute le contenu modernisé du PLU ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche du 31 mai 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi du territoire de Sèves-Taute ;

Vu le projet de PLUi du territoire de Sèves-Taute arrêté par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche du 31 mai 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

EMET un avis favorable au projet de PLUi du territoire de Sèves-Taute.

Del n°02 – 20/06/2018 – COCM – ITINERAIRES CYCLABLES

Mme le Maire informe le conseil municipal la communauté de communes a décidé de développer l’usage du vélo sur son territoire. Un premier itinéraire cyclable a été mis en place à titre expérimental entre la voie verte à Périers et l’Etang des Sarcelles. Il se matérialise par des panneaux de signalisation spécifiques (écriture verte sur fond blanc) et un marquage au sol (pictogramme blanc de cycliste avec un double chevron).

1Afin de relier au réseau des voies vertes les principaux sites touristiques et les bourgs disposant d’au moins une école et un commerce, la communauté de communes envisage la création de nouveaux itinéraires cyclables au début de l’année 2019.

La communauté de communes propose que :

 les projets d’itinéraires seront élaborés par les services de la communauté de communes en concertation avec les communes concernées ;

 10 % du coût du projet seront réparties entre les communes concernées au prorata du nombre de kilomètre sur leur territoire respectif. La communauté de communes prendra à sa charge 90 % du coût du projet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

EMET un avis favorable à la réalisation d’un itinéraire cyclable sur son territoire, ACCEPTE de participer à hauteur de 10 % du coût du projet réparties entre les communes concernées au prorata du nombre de kilomètre sur son territoire,

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Del n°03 – 20/06/2018 – SALLE POLYVALENTE – AUTORISATION DE SIGNATURE DEVIS ACCESSIBILITE SANITAIRES

Vu la délibération n°3 du 30 janvier 2018 approuvant le projet de mise en accessibilité des sanitaires de la salle polyvalente et sollicitant une subvention DETR,

Considérant que la subvention DETR a été accordée pour ce projet pour un montant de 4 223 €, Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le montant des devis pour la mise en accessibilité des sanitaires de la salle polyvalente qui se repartissent de la façon suivante : Entreprises Montant HT Montant TTC

Maçonnerie – Entreprise JOUIN SARL 2 200,00 € 2 640,00 € Menuiserie – Entreprise Tirard 3 800,00 € 4 560,00 € Plomberie – Entreprise DPC Auvray 2 006,20 € 2 407,44 € Electricité – AEC 902,88 € 1 083,46 € Contrôle technique – Socotec 650,00 € 780,00 € TOTAL 9 559,08 € 11 470,90 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à signer les devis présentés ci-dessus.

Del n°04 – 20/06/2018 – FREDON – CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLIQUES Madame le Maire présente à l’assemblée la Charte d’entretien des espaces publics. Cette charte a pour but d’inciter les collectivités à traiter mieux, puis à traiter moins, pour enfin ne plus traiter du tout.

La commune ne désirant plus avoir recours à des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics, Madame le Maire propose d’adhérer au niveau 3 de cette charte (« ne plus traiter »).

Il est proposé à la commune différentes options d’accompagnement de la Charte niveau 3 : Avec accompagnement : une journée de formation-accompagnement (agent-élus), un compte-rendu remis en mains propres et une contre-visite un an minimum après arrêt des produits chimiques, pour un coût de 2 380 €, financé à 40 % par l’agence de l’eau Seine Normandie et 34 % par le Conseil Départemental de la Manche. Soit un reste à charge de 69 € pour la commune. Sans accompagnement : une contre-visite un an minimum après arrêt des produits chimiques, pour un coût de 476 €, financé à 40 % par l’agence de l’eau Seine Normandie et 50 % par le Conseil Départemental. Soit un reste à charge de 48 € pour la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes du niveau 3 de la charte,

AUTORISE Madame le Maire à la signer,

S’ENGAGE à ne plus utiliser ou faire utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir les espaces communaux,

DECIDE de retenir l’option avec accompagnement,

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette option.

2Del n°05 – 20/06/2018 – CONVENTION AVEC JOËLLE GUILLOUX POUR PARTICIPATION POSE GRILLAGE

Vu la demande de la PMI pour l’ouverture de la Maison d’Assistants Maternels de dresser une clôture sur la parcelle de la commune cadastrée AI 193 pour éviter que les enfants accèdent à la parcelle de Mme Joëlle GUILLOUX, cadastrée AI 191,

Considérant que Mme Joëlle GUILLOUX a accepté de participer au financement de cette clôture à hauteur de 200 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la participation financière de Mme Joëlle GUILLOUX à hauteur de 200 €, AUTORISE Mme le Maire à rédiger une convention financière relative à la pose d’une clôture sur sa propriété,

AUTORISE Madame le Maire à la signer.

Del n°06 – 20/06/2018 – CAMPING – REDUCTION AUX DETENTEURS DE CARTE MEMBRE DE DIVERS ORGANISMES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer une réduction de 5 % sur les redevances de séjour en saison, qu’elle qu’en soit la durée, aux adhérents de divers organismes, dont la FFCC (Fédération des campeurs et caravaniers et camping-caristes) et CCDF (Camping club de France), à compter de la saison 2018.

Del n°07 – 20/06/2018 – LOGEMENT BRIQUETERIE – ACHAT POÊLE A BOIS A ELLA HEBERT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acheter le poêle à bois à Mme Ella HEBERT qui est installé dans le logement de la Briqueterie pour un montant de 450 €.

Del n°08 – 20/06/2018 – LOGEMENT COMMUNAL sis 1 VILLAGE DE L’EGLISE – SIGNATURE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – REVISION DE LOYER

Concernant le départ du locataire avec préavis d’un mois prenant fin le 11 juillet 2018, Considérant que ce logement est à nouveau mis en location,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir, à la date d’entrée du nouveau locataire, le montant du loyer mensuel à 490 € (chauffage compris),

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’occupation précaire, l’acte de cautionnement et tout avenant avec le nouveau locataire.

Del n°09 – 20/06/2018 – CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEAU 50 POUR EXTENSION DE RESEAUX

Vu les travaux d’extension des réseaux réalisées par le SDEAU 50,

Vu la délibération n°5 du 23 mars 2018 décidant de verser au SDEAU 50 une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 961,63 € correspondant à 50 % du montant HT des travaux, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à verser au SDEAU 50 une participation à hauteur de 50 % du montant HT des travaux d’extension des réseaux sur le domaine public soit 5 961,63 €, AUTORISE Mme le Maire à signer la convention financière avec le SDEAU 50 relative à ce versement.

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