Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 avril 2016 morbihan

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 avril 2016 morbihan Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 avril 2016 morbihan)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

07 avril 2016C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 0 7 av r il 20 16

L'an deux mille seize, le 07 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 1er avril 2016

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Michel LEQUITTE, Chantal BOUSSICAUD, Alain GILLOT, Marie-Paule DENOS, Denis BARRE, Françoise BLANCHARD, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Claire MARQUENIE, Virginie SABLE, Jérôme FABLET, Yoann BEUNEL, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR :

M Jean-Eudes DAVID donnant pouvoir à M. Brulé

M. Christel BARBOTEAU donnant pouvoir à Mme Olivier

ABSENTS: Carole CHOPELIN, L. JEGAT

Membres en exercice : 23

Membres présents : 19

Membres absents : 4

Procurations : 2

Votants : 22

M. R. Brulé a été élu secrétaire de séance

1- COMPTES DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif , l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2015, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni remarque de sa part.2- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Rémy Brulé, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015, dressé par Monsieur Alain Marchal, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après vote à l'unanimité,

- adopte le Compte Administratif – Commune afférent à l'exercice 2015 et arrêté selon le document annexé,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

3- COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : ASSAINISSEMENT, SALON FUNERAIRE, LOCAUX COMMERCIAUX, POLE DE SERVICES, LES BRUYERES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Rémy Brulé, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2015 des budgets annexes, dressés par Monsieur Alain Marchal, Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal :

- adopte les Comptes Administratifs relatifs aux budgets annexes de l'exercice 2015 et arrêtés dans les documents ci-joints,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice 2015 relatifs au budget principal et aux budgets annexes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :- d’affecter les résultats d’exercice 2015 respectivement aux budgets désignés dans le tableau ci-après :

Budget Résultat de

fonctionnement

Réserves

d’investissement

Report de

fonctionnement

Commune 438 780,34 € 438 780,34 €

Assainissement 100 291,01 € 100 291,01 €

Salon funéraire -326,33 €

Locaux commerciaux 10 284,31 € 10 284,31 €

Pôle de services 8 675,06 € 8 675,06 €

Les Bruyères 33879,80 € 33879,80 €

5- IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2016

Monsieur le Maire indique que la « Commission finances » propose le maintien des taux d’imposition actuel. La situation financière de la commune étant saine, les taux actuellement appliqués sont compatibles avec les besoins de financement. Il est fait observer que le niveau d’endettement est bien maîtrisé et qu’il est en deçà des moyennes des communes de même strate du Département.

Vu l'article 2 de la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980,

Vu l'article L 2331-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de reconduire les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit :

Taxes Taux

Habitation 12,76 %

Foncier bâti 20,00 %

Foncier non bâti 49,39 %

6- BUDGETS PRIMITIFS 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs, budget principal et budgets annexes, afférents à l’exercice 2016

Vu les articles L 2311-1 et 2 et L2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les budgets primitifs de l’exercice 2016 arrêtés comme suit :Budget principal :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 541 565 € 2 541 565 €

Investissement 2 657 216 € 2 657 216 €

Assainissement :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 263 067 € 263 067 €

Investissement 801 179 € 801 179 €

Salon funéraire :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 15 800 € 15 800 €

Investissement 85 250,85 € 85 250,85 €

Les Bruyères 2 :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 445 470 € 445 470 €

Investissement 611 782,50 € 611 782,50 €

Locaux commerciaux :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 25 450 € 25 450 €

Investissement 245 482 € 245 482 €

Pôle de services :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 22 000 € 22 000 €

Investissement 164 275 € 164 275 €

7- SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS

M. Brulé indique que la Commission finances avait donné un accord de principe pour subventionner les associations :

- Société Cycliste de Malestroit

- association française des sclérosés en plaques.

Ces deux demandes étant parvenues tardivement il est proposé de les soumettre à présent à la décision du Conseil Municipal.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- d’accorder une subvention de 100 € à la Société Cycliste de Malestroit et 80 € à l’association française des sclérosés en plaques.

8- CESSIONS/ECHANGES DE TERRAINS : ENGAGEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

Par délibération du 05 mai et du 23 juin 2015, le conseil municipal avait donné un accord de principe pour procéder d’une part à des échanges fonciers à la Ville Guého qui permettent la desserte des différentes parcelles et la création de bâti d’autre part à une cession de portion d’un chemin d’exploitation à la Saudraie. Ces opérations supposent la réalisation d’une enquête publique et la consultation des services domaines. Les dépenses inhérentes à ces opérations seront à la charge des demandeurs. Le conseil est également amené à se positionner sur un projet de cession d’un délaissé de chemin communal dans le village du Glétin.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder au lancement d’une enquête publique en vue des cessions/ échanges de terrains dans les villages de la Ville Guého, de la Saudraie et du Glétin,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

9- AMENAGEMENT DU SECTEUR DU PARADIS : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Afin de bénéficier de conseils pendant la durée des travaux, M. le Maire propose de passer une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec M. Gérard Lejallé. Le montant de la rémunération est forfaitairement fixé à 7950 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage avec M. Lejallé.

10- CREATION D’UN QUATRIEME POSTE D’ADJOINT

M. le Maire indique qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT la commune peut disposer de 6 adjoints au Maire. Compte tenu des besoins d’organisation des missions communales il est proposé de créer un quatrième poste d’adjoint.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de créer un quatrième poste d’adjoint au Maire.11- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

M. le Maire précise que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Au regard de la règle de la parité le poste de 4ème adjoint doit être tenu par une femme. Il sollicite les candidatures. Mme Claire Marquenie se porte candidate. Il est ensuite procédé à l’élection du 4ème adjoint.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de procurations 2

- nombre de votants : 21

- nombre de suffrages exprimés : 21

- majorité absolue : 12

Nom du candidat placé en tête Nombre de suffrages exprimés

Claire Marquenie 21

Proclamation de l’élection :

Mme Claire Marquenie est élue 4ème adjoint au Maire

12- DELEGATION DE FONCTIONS AU 4EME ADJOINT

M. le Maire informe l’assemblée de sa décision, conformément à l’article L 2122-18 de déléguer par Arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions au quatrième adjoint. Il précise que les délégations de fonctions doivent être strictement observées sous peine d’annulation de la décision par incompétence du signataire.

Les délégations au 4ème adjoint sont les dossiers relatifs aux affaires culturelles et touristiques.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte conformément à la mention ci-dessus des délégations accordées par le Maire au 4ème adjoint.

13- DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION

M. le Maire précise que contraint, par des problèmes d’emploi du temps personnel, deux conseillers ont dû abandonner leur délégation. Compte tenu de l’importance de certains dossiers et étant donné que tous les adjoints sont déjà tous titulaires d’une délégation, il propose de nommer deux nouveaux conseillers municipaux qui bénéficieront d’une délégation dans un domaine spécifique :

Nouveaux conseillers titulaires d’une

délégation

Domaine de délégation

Sandrine Barbier communication

Anne Moisan animation

Vu l’article 2122-18 du CGCT

sur proposition de Monsieur le Maire,après approbation à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte conformément au tableau ci-dessus des délégations accordées par le Maire aux conseillers municipaux

14- INDEMNITE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION

M. le Maire propose de ne pas modifier les indemnités des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation. En conséquence l’indemnité des adjoints est de 9,9% de l’indice brut 1015 de la fonction publique et celle des conseillers titulaires d’une délégation s’élève à 3,96 % du même indice.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- du maintien du taux des indemnités des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation conformément à la délibération du 15 avril 2014.

15- CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2017

M. le Maire indique que M. le Préfet a sollicité le concours des communes pour procéder au tirage au sort de 6 Sérentais inscrits sur la liste électorale. Ce tirage au sort a pour objet de constituer la liste préparatoire des jurés.

Ont donc été tirés au sort :

- Mme Monique BAUDIN

- M. Alain GIGUET

- Mme Rozenn GUEGAN

- Mme Marina LE GUEN

- M. Gilles LOTODE

- Mme Nathalie HOUEIX

16- SOUTIEN AU COLLECTIF REGIONAL DE DEFENSE DE L’ECOLE RURALE

Mme Olivier donne lecture d’une mention proposée par le Maire de Langonnet qui précise que l’école rurale est menacée. En effet après l’annonce du Ministre de l’Education Nationale de son intention de diminuer le nombre d’écoles, c’est au tour du Recteur d’Académie de préciser son intention de « limiter, en restructurant le réseau, le nombre de petites écoles de 1 à 3 classes ». Il est donc proposé, par solidarité avec les petites communes, d’apporter son soutien au collectif régional de défense de l’école rurale.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- du soutien au Collectif Régional de Défense de l’Ecole Rurale17- EXTENSION DE L’ESPACE CULTUREL DEDIE A LA VALORISATION DES COSTUMES : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Dans le cadre de l’extension de l’espace culturel notamment dédiée à l’exposition de la collection départementale des costumes « du Crévy », M. le Maire propose de solliciter l’aide financière de la Région Bretagne et le soutien de l’Etat via « la réserve parlementaire ».

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter d’une part les aides de la Région Bretagne au titre de sa politique culturelle et d’autre part les subventions au titre de la réserve parlementaire.

18- AFFAIRES DIVERSES

a) Fusion des Communautés de Communes

M. le Maire fait part des dernières décisions qui ont été prises sur cette question. Au regard de la procédure, le Préfet peut encore changer d’avis et prendre en compte la position majoritaire de la CCVOL qui est hostile à un regroupement avec les Communautés de Communes de Guer et la Gacilly. De ce fait il considère que les élus communautaires doivent affirmer leurs convictions et qu’il est indispensable d’informer la population de cette problématique. Il est proposé d'organiser une réunion publique sur ce thème. Il réaffirme par ailleurs son souhait qu’un référendum soit organisé au niveau communautaire.

b) Accueil des professionnels de santé

M. Piers fait état des démarches de recrutement de professionnels de santé en cours. Ce sont 12 professionnels de santé qui sont en place. La Commune a l’assurance d’accueillir dès juillet un médecin généraliste et il est probable qu’un second s’installe en novembre. Un Orthophoniste vient de s’installer et on pourra compter sur la présence d’un pédicure mi-avril.

c) Accueil des professionnels de santé

M. le Maire indique que l’extension de la zone de la Magdeleine est à l’étude, il pourrait être imaginé la réalisation de bâtiments relais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus